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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

Lex montre le texte de la loi. Il ne dit pas ce qui s’applique à votre situation, et ce n’est pas un conseil juridique.

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2026-10-31 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/04/24/a351/jo.

Comment lire ceci

rgd-2020-04-24-a351, fra, la version applicable à partir du 2020-05-08

/lu-legilux/rgd-2020-04-24-a351/2020-05-08--d2a7c332ff7c85ac0470b7fcef3d0909adb9b5c00989d34f0ed13c42a0c5d355/fra

4 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.Après l’article 2 du règlement grand-ducal modifié du 30 juillet 2013 relatif à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques, il est inséré un article 2bis nouveau libellé comme suit : « Art.2bis.Modifications des annexes III et IV de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2011relative à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques, telle que modifiée par les actes délégués de la Commission européenne pris en conformité avec les articles 5, paragraphe 1er, et 20 de cette directiveLes modifications aux annexes III et IV de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2011 relative à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques, telle que modifiée par les actes délégués de la Commission européenne pris en conformité avec les articles 5, paragraphe 1er, et 20 de cette directive s’appliquent avec effet au jour de la date de l’entrée en vigueur des actes modificatifs afférents de l’Union européenne.Le membre du Gouvernement ayant l’Environnement dans ses attributions publiera un avis au Journal officiel, renseignant sur les modifications ainsi intervenues, en y ajoutant une référence à l’acte publié au Journal officiel de l’Union européenne. »

    Empreinte du texte 15291684f308db0b1d96a3f1ad597f4da17b666d5be9e783b4b42c52ec41cfe7, empreinte du corps 7dc352795c5a6cb757e84383751ee6718c6389c85680036dc6c6fa8e5c95fb84, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/04/24/a351/jo, /lu-legilux/rgd-2020-04-24-a351/2020-05-08--d2a7c332ff7c85ac0470b7fcef3d0909adb9b5c00989d34f0ed13c42a0c5d355/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.L’article 3, paragraphe 6 du même règlement est modifié comme suit : « (6)Le paragraphe (1) ne s’applique pas aux applications énumérées aux annexes III et IV de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2011 relative à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques, telle que modifiée par les actes délégués de la Commission européenne pris en conformité avec les articles 5, paragraphe 1er, et 20 de cette directive s’appliquent avec effet au jour de la date de l’entrée en vigueur des actes modificatifs afférents de l’Union européenne. »

    Empreinte du texte e744bcc878189879cded42621ea393c0bf5459066bcb76b5769ddd8bbdb8a18e, empreinte du corps 7dc352795c5a6cb757e84383751ee6718c6389c85680036dc6c6fa8e5c95fb84, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/04/24/a351/jo, /lu-legilux/rgd-2020-04-24-a351/2020-05-08--d2a7c332ff7c85ac0470b7fcef3d0909adb9b5c00989d34f0ed13c42a0c5d355/fra/art_2

  3. art_3

    Art. 3.Les annexes III et IV du même règlement sont abrogées.

    Empreinte du texte 7eda5225593b077870406a1da33dbb18abfe97c91caf294a1d4327f740455fd6, empreinte du corps 7dc352795c5a6cb757e84383751ee6718c6389c85680036dc6c6fa8e5c95fb84, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/04/24/a351/jo, /lu-legilux/rgd-2020-04-24-a351/2020-05-08--d2a7c332ff7c85ac0470b7fcef3d0909adb9b5c00989d34f0ed13c42a0c5d355/fra/art_3

  4. art_4

    Art. 4.Notre ministre ayant l’Environnement dans ses attributions et Notre ministre ayant l’Économie dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte 95320527c88ce57b19e199e31f012e75a2d1268f5b7b1bc6dfa10ab1189028b3, empreinte du corps 7dc352795c5a6cb757e84383751ee6718c6389c85680036dc6c6fa8e5c95fb84, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/04/24/a351/jo, /lu-legilux/rgd-2020-04-24-a351/2020-05-08--d2a7c332ff7c85ac0470b7fcef3d0909adb9b5c00989d34f0ed13c42a0c5d355/fra/art_4

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