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Lecture

Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

Lex montre le texte de la loi. Il ne dit pas ce qui s’applique à votre situation, et ce n’est pas un conseil juridique.

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2026-10-31 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Les données de l’éditeur indiquent le 2020-06-25 comme date de fin de vigueur de cet acte.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/04/29/a339/jo.

Comment lire ceci

rgd-2020-04-29-a339, fra, la version applicable à partir du 2020-04-29

/lu-legilux/rgd-2020-04-29-a339/2020-04-29--9a9e729f8d6da2b677c2be844d74271a45cf80805083706125a80b7118e020a2/fra

3 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.L’article 4, alinéa 2, du règlement grand-ducal du 8 avril 2020 ayant pour objet la mise en place d’une indemnité d’urgence certifiée en faveur des travailleurs indépendants dans le cadre de la pandémie Covid-19 est remplacé comme suit : « L’indemnité n’est pas cumulable avec l’indemnité complémentaire prévue par le règlement grand-ducal du 24 avril 2020 ayant pour objet la mise en place d’une indemnité d’urgence certifiée complémentaire en faveur de certaines micro-entreprises dans le cadre de la pandémie Covid-19 et portant modification du règlement grand-ducal du 25 mars 2020 ayant pour objet la mise en place d’une indemnité d’urgence certifiée en faveur de certaines micro-entreprises dans le cadre de la pandémie Covid-19. »

    Empreinte du texte edb638ad4d80193660bd388bf6d55a8030554055397e5ddfbcd36fa56751ebce, empreinte du corps ecae199f19c22dbfa478ae9e2db2315d46c71053686219e12df17d59e4d6b1a9, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/04/29/a339/jo, /lu-legilux/rgd-2020-04-29-a339/2020-04-29--9a9e729f8d6da2b677c2be844d74271a45cf80805083706125a80b7118e020a2/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte e750860868775678a919f8b356deaee299f207910ee306557770d82e4ff1f2bf, empreinte du corps ecae199f19c22dbfa478ae9e2db2315d46c71053686219e12df17d59e4d6b1a9, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/04/29/a339/jo, /lu-legilux/rgd-2020-04-29-a339/2020-04-29--9a9e729f8d6da2b677c2be844d74271a45cf80805083706125a80b7118e020a2/fra/art_2

  3. art_3

    Art. 3. Notre ministre ayant les Classes moyennes dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte 2eefadff452d6bd9187c9517dd15b43e231f952f42a726b8b6770222b6457f37, empreinte du corps ecae199f19c22dbfa478ae9e2db2315d46c71053686219e12df17d59e4d6b1a9, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/04/29/a339/jo, /lu-legilux/rgd-2020-04-29-a339/2020-04-29--9a9e729f8d6da2b677c2be844d74271a45cf80805083706125a80b7118e020a2/fra/art_3

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