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Lecture

Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

Lex montre le texte de la loi. Il ne dit pas ce qui s’applique à votre situation, et ce n’est pas un conseil juridique.

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2026-10-31 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Les données de l’éditeur indiquent le 2020-06-25 comme date de fin de vigueur de cet acte.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/05/04/a357/jo.

Comment lire ceci

rgd-2020-05-04-a357, fra, la version applicable à partir du 2020-05-04

/lu-legilux/rgd-2020-05-04-a357/2020-05-04--61b17343578449a34836aff346f13529f0080510afc7de19d0e0265529af0d29/fra

3 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.Pendant la durée de l’état de crise telle que fixée par la loi du 24 mars 2020 portant prorogation de l’état de crise déclaré par le règlement grand-ducal du 18 mars 2020 portant introduction d’une série de mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19 et par dérogation à l’article 75 du Code civil, l’officier de l’état civil peut, sur demande des futurs conjoints, célébrer le mariage dans la maison communale ou dans l’édifice communal autre que la maison communale, déterminé par le collège des bourgmestre et échevins sous l’approbation du ministre de l’Intérieur. Mention en est faite dans l’acte de mariage.

    Empreinte du texte 3a78a3e485cd0f8bc31c23dd6f01c0366b98f67fe74490fe47abdb75bb5eff39, empreinte du corps c54818c0f93341578683a8fb6a8c5e83e2d370917d947df2badf3e302303882a, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/05/04/a357/jo, /lu-legilux/rgd-2020-05-04-a357/2020-05-04--61b17343578449a34836aff346f13529f0080510afc7de19d0e0265529af0d29/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.Le présent règlement grand-ducal entre en vigueur le jour de la publication au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte b3bd9c96c27f198338167ec8180fabce34dfdaabc95d37c137c1d88142132af2, empreinte du corps c54818c0f93341578683a8fb6a8c5e83e2d370917d947df2badf3e302303882a, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/05/04/a357/jo, /lu-legilux/rgd-2020-05-04-a357/2020-05-04--61b17343578449a34836aff346f13529f0080510afc7de19d0e0265529af0d29/fra/art_2

  3. art_3

    Art. 3.Notre ministre de la Justice et Notre ministre de l’Intérieur sont chargés de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte 48faefea68167fcbb464498927d03c4f2e81465704c9e8ab8b9ab81b025d7a50, empreinte du corps c54818c0f93341578683a8fb6a8c5e83e2d370917d947df2badf3e302303882a, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/05/04/a357/jo, /lu-legilux/rgd-2020-05-04-a357/2020-05-04--61b17343578449a34836aff346f13529f0080510afc7de19d0e0265529af0d29/fra/art_3

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