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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

Lex montre le texte de la loi. Il ne dit pas ce qui s’applique à votre situation, et ce n’est pas un conseil juridique.

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2026-10-31 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/05/11/a437/jo.

Comment lire ceci

rgd-2020-05-11-a437, fra, la version applicable à partir du 2020-05-29

/lu-legilux/rgd-2020-05-11-a437/2020-05-29--8fb42c7f11a27e582c89dc16d86347dc1d72fd7a2f832a53b2766f4ad7befd13/fra

3 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.Pendant la phase d’exécution des travaux à l’endroit ci-après, la chaussée est rétrécie à une voie de circulation et la circulation est réglée par des signaux colorés lumineux :sur la N10 (PK 68.100 – 69.545) entre le lieu-dit « Grundhof » et Dillingen.Les conducteurs de véhicules et d’animaux circulant dans un sens doivent céder le passage à ceux qui viennent en sens inverse, conformément aux articles 127 et 137 de l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques.À l’approche du chantier et à la hauteur de celui-ci, la vitesse maximale est limitée à 50 km/heure et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux roues.Le chantier est à contourner conformément aux signaux mis en place.Ces dispositions sont indiquées par les signaux C,14 adapté, C,13aa et D,2. En cas de panne des signaux colorés lumineux, le signal B,5 entre en vigueur. Les signaux A,4b, A,15 et B,6 sont également mis en place.

    Empreinte du texte d374c667715dfa62a277a78669f44c8c7620cd641d8f897735e763759149c779, empreinte du corps 6de84a18bb587e416b96a648bdc71142785287e5ed9f85bf957fb5f05db74c48, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/05/11/a437/jo, /lu-legilux/rgd-2020-05-11-a437/2020-05-29--8fb42c7f11a27e582c89dc16d86347dc1d72fd7a2f832a53b2766f4ad7befd13/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

    Empreinte du texte add5ff76d8fa70d45749acc18c54a719d0b4caf0a5fbaa180b2b07cbf0d7a538, empreinte du corps 6de84a18bb587e416b96a648bdc71142785287e5ed9f85bf957fb5f05db74c48, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/05/11/a437/jo, /lu-legilux/rgd-2020-05-11-a437/2020-05-29--8fb42c7f11a27e582c89dc16d86347dc1d72fd7a2f832a53b2766f4ad7befd13/fra/art_2

  3. art_3

    Art. 3.Notre Ministre de la Mobilité et des Travaux publics est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte 72c51e7a3841575ba76569f32bbbdcb2f9db85826aa639a432131595c4e487db, empreinte du corps 6de84a18bb587e416b96a648bdc71142785287e5ed9f85bf957fb5f05db74c48, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/05/11/a437/jo, /lu-legilux/rgd-2020-05-11-a437/2020-05-29--8fb42c7f11a27e582c89dc16d86347dc1d72fd7a2f832a53b2766f4ad7befd13/fra/art_3

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