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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

Lex montre le texte de la loi. Il ne dit pas ce qui s’applique à votre situation, et ce n’est pas un conseil juridique.

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2026-10-31 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/05/11/a439/jo.

Comment lire ceci

rgd-2020-05-11-a439, fra, la version applicable à partir du 2020-05-29

/lu-legilux/rgd-2020-05-11-a439/2020-05-29--d38a7e24a5a77c65abe6a015c1434619a74e8f50587e3ff2929a591241459c1d/fra

5 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.À l’endroit ci-après, la circulation est réglée par des signaux colorés lumineux :l’intersection entre la N34 (PK 0.840) et la rue du Puits Romain (Z.A.I. Bourmicht).En cas de non-fonctionnement desdits signaux, les conducteurs de véhicules et d’animaux circulant sur la rue du Puits Romain doivent céder le passage aux conducteurs circulant dans les deux sens sur la N34.Cette disposition est indiquée par le signal B,1. Le signal B,3 est également mis en place.

    Empreinte du texte bfed4eb9588529c56d72fdd49bf099bf8924c3da44d9d367fa0c7eeb41b16d0e, empreinte du corps bf5edc2067cd2bf6c1c5124c06884793ed5b383c9e71463a0dabf32d91581ec8, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/05/11/a439/jo, /lu-legilux/rgd-2020-05-11-a439/2020-05-29--d38a7e24a5a77c65abe6a015c1434619a74e8f50587e3ff2929a591241459c1d/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.Aux endroits ci-après, les conducteurs de véhicules qui circulent sur la voie citée en premier lieu doivent céder le passage aux conducteurs de véhicules qui circulent dans les deux sens sur la voie citée en second lieu :la voie d’accélération de la rue du Puits Romain (Z.A.I. Bourmicht) en direction du giratoire « Bertrange-Rue de l’Industrie », à la N34 ;la branche de la N34 tournante à droite direction rue du Puits Romain (Z.A.I. Bourmicht), à la rue du Puits Romain (Z.A.I. Bourmicht).Cette disposition est indiquée sur les voies non prioritaires par le signal B,1.

    Empreinte du texte 250a68401fd9fce7c06b9dfa80b28b95c874c9a9e64138aafbd6b2893c0abb57, empreinte du corps bf5edc2067cd2bf6c1c5124c06884793ed5b383c9e71463a0dabf32d91581ec8, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/05/11/a439/jo, /lu-legilux/rgd-2020-05-11-a439/2020-05-29--d38a7e24a5a77c65abe6a015c1434619a74e8f50587e3ff2929a591241459c1d/fra/art_2

  3. art_3

    Art. 3.Aux endroits ci-après, un chemin obligatoire pour piétons et cyclistes est mis en place :aux abords et au nord de la N34 (PK 0.840 – 1.180), entre le giratoire « Bertrange-Rue de l’Industrie » et la rue du Puits Romain (Z.A.I. Bourmicht) ;sur le trottoir du côté sud de la N34 (PK 0.000 – 0.850), entre la rue du Puits Romain (Z.A.I. Bourmicht) et l’intersection entre la N34 et N5.Cette disposition est indiquée par le signal D,5b.

    Empreinte du texte dad60e8f85502dfc2513d34494170c8a5b6d409a336b04654f8795b9ef6d2365, empreinte du corps bf5edc2067cd2bf6c1c5124c06884793ed5b383c9e71463a0dabf32d91581ec8, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/05/11/a439/jo, /lu-legilux/rgd-2020-05-11-a439/2020-05-29--d38a7e24a5a77c65abe6a015c1434619a74e8f50587e3ff2929a591241459c1d/fra/art_3

  4. art_4

    Art. 4.Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

    Empreinte du texte a0b1fb322c93449eb8c27cb703e33561efcbebd00bdbfdcc8920c7a864ff0a2f, empreinte du corps bf5edc2067cd2bf6c1c5124c06884793ed5b383c9e71463a0dabf32d91581ec8, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/05/11/a439/jo, /lu-legilux/rgd-2020-05-11-a439/2020-05-29--d38a7e24a5a77c65abe6a015c1434619a74e8f50587e3ff2929a591241459c1d/fra/art_4

  5. art_5

    Art. 5.Notre Ministre de la Mobilité et des Travaux publics est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte 3ea6d94c36079119f6c34e2a5a79d90d1cb4c8145853749ede78ac3855aef441, empreinte du corps bf5edc2067cd2bf6c1c5124c06884793ed5b383c9e71463a0dabf32d91581ec8, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/05/11/a439/jo, /lu-legilux/rgd-2020-05-11-a439/2020-05-29--d38a7e24a5a77c65abe6a015c1434619a74e8f50587e3ff2929a591241459c1d/fra/art_5

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