Lecture
Le texte à une date
Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.
Lex montre le texte de la loi. Il ne dit pas ce qui s’applique à votre situation, et ce n’est pas un conseil juridique.
art_2
Cité d’après rgd-2020-05-20-a424, fra, la version applicable à partir du 2020-05-22.
Art. 2.Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.Empreinte du texte e750860868775678a919f8b356deaee299f207910ee306557770d82e4ff1f2bf, empreinte du corps d01ffa57601b5373904efcb8f8d785530e4213f649e9657d8249a47da20a8b4a, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/05/20/a424/jo, /lu-legilux/rgd-2020-05-20-a424/2020-05-22--a31ae0fbf9a64a6459cee45c6173228763228ab58971fb5243507e7f069e0e08/fra/art_2
Citer cet article
- Citation usuelle
- Art. 2 du règlement grand-ducal du 20 mai 2020, dans sa version applicable au 22 mai 2020
- Avec son permalien
- Art. 2 du règlement grand-ducal du 20 mai 2020, dans sa version applicable au 22 mai 2020 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2020-05-20-a424/2020-05-22--a31ae0fbf9a64a6459cee45c6173228763228ab58971fb5243507e7f069e0e08/fra/art_2)
- Avec ses éléments de vérification
- Art. 2 du règlement grand-ducal du 20 mai 2020, dans sa version applicable au 22 mai 2020
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2020-05-20-a424/2020-05-22--a31ae0fbf9a64a6459cee45c6173228763228ab58971fb5243507e7f069e0e08/fra/art_2
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/05/20/a424/jo
Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 20 mai 2020 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 11 mai 2013 déterminant : 1. les critères sportifs à remplir pour être admissible au Sportlycée et 2. les modalités de fonctionnement du comité de coordination.
Version : applicable à partir du 2020-05-22 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 424 de 2020 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2020/a424)
Date de publication (éditeur) : 2020-05-22
Empreinte du texte (SHA-256) : e750860868775678a919f8b356deaee299f207910ee306557770d82e4ff1f2bf
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/05/20/a424/jo.
Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2026-10-31 en fra.
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Versions ultérieures : non détenues.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/05/20/a424/jo.
rgd-2020-05-20-a424, fra, la version applicable à partir du 2020-05-22
3 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.
art_1er
Art. 1er.Un article 5bis, libellé comme suit, est inséré dans le règlement grand-ducal modifié du 11 mai 2013 déterminant : 1. les critères sportifs à remplir pour être admissible au Sportlycée et 2. les modalités du fonctionnement du comité de coordination : « Art. 5bis.Par dérogation aux articles 1er à 5, les mesures suivantes sont applicables pour l’année scolaire 2019-2020 :pour les candidats qui veulent intégrer le Sportlycée, l’obligation d’évaluation de la motricité visée aux articles 1, 2 et 4 est suspendue. Les candidats sont évalués sur les performances sportives et le potentiel sportif disciplinaire, selon les modalités définies aux articles 3 et 4 ;une note sur 40 points est attribuée aux candidats, chaque critère comptant pour 20 points. Une note globale inférieure à 20 points est éliminatoire. La note globale intervient dans le classement des candidats conformément aux dispositions du point 3 de l’article 6. »
Empreinte du texte
67d9a0bcbc686782c657cb11f597ff43e896662388af140bbe3a1d7d7c743802, empreinte du corpsd01ffa57601b5373904efcb8f8d785530e4213f649e9657d8249a47da20a8b4a, source officiellehttp://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/05/20/a424/jo,/lu-legilux/rgd-2020-05-20-a424/2020-05-22--a31ae0fbf9a64a6459cee45c6173228763228ab58971fb5243507e7f069e0e08/fra/art_1erart_2
Art. 2.Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
Empreinte du texte
e750860868775678a919f8b356deaee299f207910ee306557770d82e4ff1f2bf, empreinte du corpsd01ffa57601b5373904efcb8f8d785530e4213f649e9657d8249a47da20a8b4a, source officiellehttp://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/05/20/a424/jo,/lu-legilux/rgd-2020-05-20-a424/2020-05-22--a31ae0fbf9a64a6459cee45c6173228763228ab58971fb5243507e7f069e0e08/fra/art_2art_3
Art. 3.Notre Ministre ayant l’Éducation nationale, l’Enfance et la Jeunesse dans ses attributions et Notre Ministre ayant les Sports dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution des dispositions du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
Empreinte du texte
b0317509f5559e5f3bcf864c031436fb48f2984d5750403f9caf4d87bcd84687, empreinte du corpsd01ffa57601b5373904efcb8f8d785530e4213f649e9657d8249a47da20a8b4a, source officiellehttp://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/05/20/a424/jo,/lu-legilux/rgd-2020-05-20-a424/2020-05-22--a31ae0fbf9a64a6459cee45c6173228763228ab58971fb5243507e7f069e0e08/fra/art_3
Ce que cette lecture ne contient pas
- publisher_signature : no signature or attestation of the publisher is held; the digests are this index's own reading of the retained bytes under the named rule profiles
- observation_time : when the publisher served the retained bytes is not held, so no observation time is stated
- export_formats : PDF, JSON and CSV exports are the export composer's, not this answer's; this answer is the evidence they compose from
- notes_in_wording_digest : wording_sha256 covers the article's text and reference tokens only; the notes travel beside it and are covered by text_sha256 only through the text they were attached to
- later_versions : later versions of this act are not held