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Le texte à une date
Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.
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art_3
Cité d’après rgd-2020-05-20-a456, fra, la version applicable à partir du 2020-06-01.
Art. 3.À l’article 6, alinéa 1er, du même règlement, les termes « au modèle-type en annexe » sont remplacés par les termes « aux modèles-types prévus aux annexes I et II ».Empreinte du texte 2f2333454c22ebc142739478389ae7aa7237c027e7e040db6a5654f081ce1925, empreinte du corps 0cc11ae4b6af1cd9e0e6dd8c2ae8ab4f6c3d96de8f52ab59a8e2faea5cfeb34d, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/05/20/a456/jo, /lu-legilux/rgd-2020-05-20-a456/2020-06-01--c5ed1fade9eada4247ebe70bd5f7a83e67045a4cc6f7b5986ee8ffbe012ac720/fra/art_3
Citer cet article
- Citation usuelle
- Art. 3 du règlement grand-ducal du 20 mai 2020 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 20 juin 1963 rendant obligatoire la déclaration des causes de décès, dans sa version applicable au 1er juin 2020
- Avec son permalien
- Art. 3 du règlement grand-ducal du 20 mai 2020 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 20 juin 1963 rendant obligatoire la déclaration des causes de décès, dans sa version applicable au 1er juin 2020 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2020-05-20-a456/2020-06-01--c5ed1fade9eada4247ebe70bd5f7a83e67045a4cc6f7b5986ee8ffbe012ac720/fra/art_3)
- Avec ses éléments de vérification
- Art. 3 du règlement grand-ducal du 20 mai 2020 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 20 juin 1963 rendant obligatoire la déclaration des causes de décès, dans sa version applicable au 1er juin 2020
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2020-05-20-a456/2020-06-01--c5ed1fade9eada4247ebe70bd5f7a83e67045a4cc6f7b5986ee8ffbe012ac720/fra/art_3
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/05/20/a456/jo
Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 20 mai 2020 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 20 juin 1963 rendant obligatoire la déclaration des causes de décès.
Version : applicable à partir du 2020-06-01 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 456 de 2020 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2020/a456)
Date de publication (éditeur) : 2020-05-28
Empreinte du texte (SHA-256) : 2f2333454c22ebc142739478389ae7aa7237c027e7e040db6a5654f081ce1925
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/05/20/a456/jo.
Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2026-10-31 en fra.
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Versions ultérieures : non détenues.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/05/20/a456/jo.
rgd-2020-05-20-a456, fra, la version applicable à partir du 2020-06-01
4 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 3 ; date propre différente de celle de la version : 0.
À cet endroit, le document de l’éditeur comporte un article que ce site ne détient pas dans cette version.
art_2
Art. 2.À l’article 4 du même règlement, les termes « la gendarmerie, » sont supprimés et le terme « police » est remplacé par les termes « Police grand-ducale ».
Empreinte du texte
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Art. 3.À l’article 6, alinéa 1er, du même règlement, les termes « au modèle-type en annexe » sont remplacés par les termes « aux modèles-types prévus aux annexes I et II ».
Empreinte du texte
2f2333454c22ebc142739478389ae7aa7237c027e7e040db6a5654f081ce1925, empreinte du corps0cc11ae4b6af1cd9e0e6dd8c2ae8ab4f6c3d96de8f52ab59a8e2faea5cfeb34d, source officiellehttp://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/05/20/a456/jo,/lu-legilux/rgd-2020-05-20-a456/2020-06-01--c5ed1fade9eada4247ebe70bd5f7a83e67045a4cc6f7b5986ee8ffbe012ac720/fra/art_3art_4
Art. 4.À l’article 7 du même règlement, les termes « Ministre de la Santé Publique » sont remplacés par les termes « ministre ayant la Santé dans ses attributions ».
Empreinte du texte
61e46a65520e11fe6de2279f732b58dfc249deae7d2d768783f8de3f7452517a, empreinte du corps0cc11ae4b6af1cd9e0e6dd8c2ae8ab4f6c3d96de8f52ab59a8e2faea5cfeb34d, source officiellehttp://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/05/20/a456/jo,/lu-legilux/rgd-2020-05-20-a456/2020-06-01--c5ed1fade9eada4247ebe70bd5f7a83e67045a4cc6f7b5986ee8ffbe012ac720/fra/art_4À cet endroit, le document de l’éditeur comporte 2 articles que ce site ne détient pas dans cette version.
art_7
Art. 7.Notre ministre ayant la Santé dans ses attributions et Notre ministre ayant la Justice dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
Empreinte du texte
3e4c122174a7008ea9a36bde0d4c354d2da7cfe85dc4670f081bcf9d804ffc1f, empreinte du corps0cc11ae4b6af1cd9e0e6dd8c2ae8ab4f6c3d96de8f52ab59a8e2faea5cfeb34d, source officiellehttp://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/05/20/a456/jo,/lu-legilux/rgd-2020-05-20-a456/2020-06-01--c5ed1fade9eada4247ebe70bd5f7a83e67045a4cc6f7b5986ee8ffbe012ac720/fra/art_7
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