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Le texte à une date
Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.
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art_3
Cité d’après rgd-2020-05-29-a465, fra, la version applicable à partir du 2020-05-29.
Art. 3.Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.Empreinte du texte ab038bf8e118f4b5c068557c046f24d54356144cc318295f43f6ae0c6b935260, empreinte du corps 6125fd60e1d87bd482d949c1810e445182cebc6e8f20e9fee48d0fb048a95696, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/05/29/a465/jo, /lu-legilux/rgd-2020-05-29-a465/2020-05-29--61ed3fe65ceba5720d5dc317429f7f12845c072b511080a1cd579d6345bf69fc/fra/art_3
Citer cet article
- Citation usuelle
- Art. 3 du règlement grand-ducal du 29 mai 2020 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 18 mars 2020 portant introduction d’une série de mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, dans sa version applicable au 29 mai 2020
- Avec son permalien
- Art. 3 du règlement grand-ducal du 29 mai 2020 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 18 mars 2020 portant introduction d’une série de mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, dans sa version applicable au 29 mai 2020 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2020-05-29-a465/2020-05-29--61ed3fe65ceba5720d5dc317429f7f12845c072b511080a1cd579d6345bf69fc/fra/art_3)
- Avec ses éléments de vérification
- Art. 3 du règlement grand-ducal du 29 mai 2020 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 18 mars 2020 portant introduction d’une série de mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, dans sa version applicable au 29 mai 2020
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2020-05-29-a465/2020-05-29--61ed3fe65ceba5720d5dc317429f7f12845c072b511080a1cd579d6345bf69fc/fra/art_3
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/05/29/a465/jo
Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 29 mai 2020 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 18 mars 2020 portant introduction d’une série de mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19.
Version : applicable à partir du 2020-05-29 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 465 de 2020 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2020/a465)
Date de publication (éditeur) : 2020-05-29
Empreinte du texte (SHA-256) : ab038bf8e118f4b5c068557c046f24d54356144cc318295f43f6ae0c6b935260
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/05/29/a465/jo.
Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2026-10-31 en fra.
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Versions ultérieures : non détenues.
Les données de l’éditeur indiquent le 2020-06-25 comme date de fin de vigueur de cet acte.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/05/29/a465/jo.
rgd-2020-05-29-a465, fra, la version applicable à partir du 2020-05-29
4 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.
art_1er
Art. 1er.L’article 2, paragraphe 2 du règlement grand-ducal modifié du 18 mars 2020 portant introduction d’une série de mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19 est complété par un alinéa rédigé comme suit : « Dans les infrastructures sportives et dans le cadre de l’exercice d’une activité sportive, les limitations et conditions prévues à l’article 1er ne s’appliquent pas, sous réserve du respect des conditions d’hygiène et de distanciation fixées par la Direction de la Santé. »
Empreinte du texte
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Art. 2.Dans l’article 14, alinéa 1er du même règlement, les mots « , dans le but de regagner leur domicile » sont supprimés.
Empreinte du texte
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Art. 3.Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
Empreinte du texte
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Art. 4.Les Membres du Gouvernement, chacun en ce qui le concerne, sont chargés de l’exécution du présent règlement.
Empreinte du texte
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