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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

Lex montre le texte de la loi. Il ne dit pas ce qui s’applique à votre situation, et ce n’est pas un conseil juridique.

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2026-10-31 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/06/05/a480/jo.

Comment lire ceci

rgd-2020-06-05-a480, fra, la version applicable à partir du 2020-06-12

/lu-legilux/rgd-2020-06-05-a480/2020-06-12--4b855d025a908686421c23f8971dd45132ca14bca2e423388db9690acaf8d44f/fra

3 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.L’article 40, paragraphe 4, du règlement grand-ducal du 23 novembre 2017 concernant la commercialisation des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la production de fruits est remplacé par ce qui suit : « (4)L’étiquette est :de couleur blanche, barrée en diagonale d’un trait violet, pour les matériaux initiaux ;de couleur blanche pour les matériels de base ;de couleur bleue pour les matériels certifiés. »

    Empreinte du texte cec8fe508946e84afaecbb34a499f1e5ee7f64dd0a211cc87fa07afb30058ea0, empreinte du corps 52b55c8fbecc6a8c578bc9fa71ddf258f4bbf52513eb0627d9864b8c6a3b199a, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/06/05/a480/jo, /lu-legilux/rgd-2020-06-05-a480/2020-06-12--4b855d025a908686421c23f8971dd45132ca14bca2e423388db9690acaf8d44f/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.L’article 43 du même règlement est remplacé par ce qui suit : « (1)Les matériels CAC sont commercialisés assortis d’un document élaboré par le fournisseur et conforme aux paragraphes 2, 3 et 4, ci-après « document du fournisseur ».Le document du fournisseur ne ressemble pas au document d’accompagnement visé à l’article 41, de manière à éviter toute confusion entre ces deux documents.(2)Le document du fournisseur contient au moins les renseignements suivants :la mention « Règles et normes de l’Union européenne » ;la mention « Grand-Duché de Luxembourg » ou le code « LU » ;Administration des services techniques de l’agriculture ;le nom du fournisseur ou son numéro/code d’enregistrement délivré par l’organisme officiel responsable ;le numéro de série individuel, le numéro de la semaine ou le numéro du lot ;le nom botanique ;la mention « matériel CAC » ;la dénomination de la variété et, le cas échéant, du clone ou, dans le cas de porte-greffes n’appartenant pas à une variété, le nom de l’espèce ou de l’hybride interspécifique concernés. Pour les plantes fruitières greffées, ces informations sont indiquées pour le porte-greffe et le greffon. Pour les variétés qui font l’objet d’une demande d’enregistrement officiel ou de protection des obtentions végétales en instance, ces informations indiquent : « Dénomination proposée » et « Demande en instance » ;la date d’émission de document.(3)Lorsqu’il est apposé sur des matériels CAC, le document du fournisseur est de couleur jaune.(4)Le document du fournisseur est imprimé de manière indélébile en langue française et, le cas échéant, dans une autre ou plusieurs langues officielles de l’Union européenne ; il est clairement visible et lisible. »

    Empreinte du texte 2205c010208848614cac77d7b85aee566915d74eb3c1e71b9280690dbc09c5d3, empreinte du corps 52b55c8fbecc6a8c578bc9fa71ddf258f4bbf52513eb0627d9864b8c6a3b199a, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/06/05/a480/jo, /lu-legilux/rgd-2020-06-05-a480/2020-06-12--4b855d025a908686421c23f8971dd45132ca14bca2e423388db9690acaf8d44f/fra/art_2

  3. art_3

    Art. 3.Notre ministre ayant l’Agriculture dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte 04560ca205cb96f3792dc36f7afca9eb50aa5bdb37119d976bbdf0385123f8ac, empreinte du corps 52b55c8fbecc6a8c578bc9fa71ddf258f4bbf52513eb0627d9864b8c6a3b199a, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/06/05/a480/jo, /lu-legilux/rgd-2020-06-05-a480/2020-06-12--4b855d025a908686421c23f8971dd45132ca14bca2e423388db9690acaf8d44f/fra/art_3

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