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Le texte à une date
Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.
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art_1er
Cité d’après rgd-2020-06-12-a491, fra, la version applicable à partir du 2020-01-01.
Art. 1er.À l’article 1er, alinéa 1er, les termes « à participer à un examen d’admissibilité » sont remplacés par ceux de « au service des communes sous le statut du fonctionnaire communal ».Empreinte du texte 9f114c0af393a11af48983eb60ca8a3543da42f192b83ff8f08d1b1598f39c68, empreinte du corps c5853bfb0e7b1b49d5815432fd9b9aad6b947078724d3a257f2521b2c322e774, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/06/12/a491/jo, /lu-legilux/rgd-2020-06-12-a491/2020-01-01--51238b41cdd5587da338f11f5acc9e186a420d535ecaa3fd5dba14cac9b47464/fra/art_1er
Citer cet article
- Citation usuelle
- Art. 1er du règlement grand-ducal du 12 juin 2020, dans sa version applicable au 1er janvier 2020
- Avec son permalien
- Art. 1er du règlement grand-ducal du 12 juin 2020, dans sa version applicable au 1er janvier 2020 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2020-06-12-a491/2020-01-01--51238b41cdd5587da338f11f5acc9e186a420d535ecaa3fd5dba14cac9b47464/fra/art_1er)
- Avec ses éléments de vérification
- Art. 1er du règlement grand-ducal du 12 juin 2020, dans sa version applicable au 1er janvier 2020
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2020-06-12-a491/2020-01-01--51238b41cdd5587da338f11f5acc9e186a420d535ecaa3fd5dba14cac9b47464/fra/art_1er
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/06/12/a491/jo
Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 12 juin 2020 modifiant :\n1° le règlement grand-ducal modifié du 27 février 2011 fixant les modalités du contrôle de la connaissance des trois langues administratives pour le recrutement des fonctionnaires communaux ;\n2° le règlement grand-ducal modifié du 28 juillet 2017 déterminant le régime et les indemnités des employés communaux.\n
Version : applicable à partir du 2020-01-01 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 491 de 2020 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2020/a491)
Date de publication (éditeur) : 2020-06-16
Empreinte du texte (SHA-256) : 9f114c0af393a11af48983eb60ca8a3543da42f192b83ff8f08d1b1598f39c68
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/06/12/a491/jo.
Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2026-10-31 en fra.
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Versions ultérieures : non détenues.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/06/12/a491/jo.
rgd-2020-06-12-a491, fra, la version applicable à partir du 2020-01-01
9 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.
art_1er
Art. 1er.À l’article 1er, alinéa 1er, les termes « à participer à un examen d’admissibilité » sont remplacés par ceux de « au service des communes sous le statut du fonctionnaire communal ».
Empreinte du texte
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Art. 2.L’article 2 est modifié comme suit :À l’alinéa 1er, le mot « préliminaires » est supprimé.Les deux derniers alinéas sont remplacés comme suit :« L’administration communale, le syndicat de communes, ainsi que l’établissement public placé sous la surveillance des communes, qui se propose d’engager un candidat visé par l’article 1er, alinéa 2, informe l’Institut national d’administration publique des épreuves auxquelles le candidat devra se soumettre en précisant la carrière concernée et les coordonnées personnelles du candidat à évaluer. L’Institut informe le candidat de la date et des modalités des épreuves. ».
Empreinte du texte
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Art. 3.L’article 3 est modifié comme suit :Au paragraphe I, le terme « préliminaires » est supprimé.Au paragraphe II, alinéa 2, les termes « préliminaire » et « préliminaires » sont supprimés.
Empreinte du texte
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Art. 4.L’article 4 est modifié comme suit :Au paragraphe 1er, le terme « préliminaires » est supprimé.Au paragraphe 4, le terme « préliminaire » est supprimé et au dernier alinéa, les termes « l’examen d’admissibilité » sont remplacés par ceux de « un emploi communal sous le statut du fonctionnaire communal ».Le paragraphe 6, est remplacé comme suit :« 6. L’Institut communique le résultat au candidat et à l’entité communale visée à l’article 2. ».
Empreinte du texte
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Art. 5.L’article 5 est abrogé.
Empreinte du texte
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Art. 6.À l’article 20, le paragraphe 5 est remplacé comme suit : « 5.Une réduction de la période prévue au paragraphe 1er et de la période d’initiation est accordée à l’employé conformément aux dispositions de l’article 4, paragraphe 4, alinéa 2, de la loi modifiée du 24 décembre fixant le statut général des fonctionnaires communaux. »
Empreinte du texte
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Art. 7.À l’article 28, paragraphe 2, les termes « allouée au début de carrière » sont supprimés.
Empreinte du texte
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Art. 8.Le présent règlement entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui de sa publication au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg, à l’exception de l’article 7, qui prend effet à partir du 1er janvier 2020.
Empreinte du texte
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Art. 9.Notre ministre ayant les Affaires communales dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement, qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
Empreinte du texte
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