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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

Lex montre le texte de la loi. Il ne dit pas ce qui s’applique à votre situation, et ce n’est pas un conseil juridique.

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2026-10-31 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/07/29/a652/jo.

Comment lire ceci

rgd-2020-07-29-a652, fra, la version applicable à partir du 2020-07-30

/lu-legilux/rgd-2020-07-29-a652/2020-07-30--173cdf83f145e5b21be8d8727cd078020f6a432984d9d7341b38181c0ae8789b/fra

3 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.Le doublement des montants de l’allocation de vie chère pour l’année 2020 n’est pas pris en considération lors de la détermination du revenu net disponible annuel au sens de l’article 18, paragraphe 2 du règlement grand-ducal modifié du 16 novembre 1998 fixant les mesures d’exécution relatives aux logements locatifs, aux aides à la pierre ainsi qu’aux immeubles cédés sur la base d’un droit d’emphytéose et d’un droit de superficie, prévus par la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l’aide au logement.

    Empreinte du texte 18b8463f368acf039a299915ad924338e5fb7e63564b06aa1d3e523e94da93da, empreinte du corps fbdc815bb2c5058ce1ccc61f9f76589195754ec0f31b54d193dee85acb4e2a8c, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/07/29/a652/jo, /lu-legilux/rgd-2020-07-29-a652/2020-07-30--173cdf83f145e5b21be8d8727cd078020f6a432984d9d7341b38181c0ae8789b/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte e750860868775678a919f8b356deaee299f207910ee306557770d82e4ff1f2bf, empreinte du corps fbdc815bb2c5058ce1ccc61f9f76589195754ec0f31b54d193dee85acb4e2a8c, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/07/29/a652/jo, /lu-legilux/rgd-2020-07-29-a652/2020-07-30--173cdf83f145e5b21be8d8727cd078020f6a432984d9d7341b38181c0ae8789b/fra/art_2

  3. art_3

    Art. 3.Notre ministre ayant le Logement dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement, qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte 1730036d4e2430b1d149fe3a95d9c830888425180f07482f6d4843be0b7510b9, empreinte du corps fbdc815bb2c5058ce1ccc61f9f76589195754ec0f31b54d193dee85acb4e2a8c, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/07/29/a652/jo, /lu-legilux/rgd-2020-07-29-a652/2020-07-30--173cdf83f145e5b21be8d8727cd078020f6a432984d9d7341b38181c0ae8789b/fra/art_3

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