LexLe droit luxembourgeois et de l’UE que ce site détient, à la date de votre choix

Lecture

Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

Lex montre le texte de la loi. Il ne dit pas ce qui s’applique à votre situation, et ce n’est pas un conseil juridique.

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2026-10-31 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/07/29/a693/jo.

Comment lire ceci

rgd-2020-07-29-a693, fra, la version applicable à partir du 2020-08-23

/lu-legilux/rgd-2020-07-29-a693/2020-08-23--a9f19650d3b74b2df3f2c7e90dd2de82bdf064cd51b33202f47d5c21d2d28407/fra

3 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.Pendant la phase des tests COVID-19, à l’endroit ci-après, l’accès est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux, à l’exception des personnes se présentant au test et des exploitants du centre de test :Sur le parking longeant la « Rue Héierchen » dans la ZI Bommelscheuer à Bascharage.À l’endroit énuméré ci-dessus, le stationnement est interdit, à l’exception des personnes se présentant au test et des exploitants du centre de test.L’accès à l’endroit énuméré ci-dessus se fait à sens unique.Ces dispositions sont indiquées par les signaux C,2, C,18 et le signal C,1a.

    Empreinte du texte b65075c4f30246f691ad0731074c88c6e507902fa4bd645929a7e2ddc87c78bb, empreinte du corps a8edb2b1b952f7fe7d714a14d564225aba7ea3d7d5ec9584ada0f093f72737a4, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/07/29/a693/jo, /lu-legilux/rgd-2020-07-29-a693/2020-08-23--a9f19650d3b74b2df3f2c7e90dd2de82bdf064cd51b33202f47d5c21d2d28407/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

    Empreinte du texte add5ff76d8fa70d45749acc18c54a719d0b4caf0a5fbaa180b2b07cbf0d7a538, empreinte du corps a8edb2b1b952f7fe7d714a14d564225aba7ea3d7d5ec9584ada0f093f72737a4, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/07/29/a693/jo, /lu-legilux/rgd-2020-07-29-a693/2020-08-23--a9f19650d3b74b2df3f2c7e90dd2de82bdf064cd51b33202f47d5c21d2d28407/fra/art_2

  3. art_3

    Art. 3.Notre Ministre de la Mobilité et des Travaux publics est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte 72c51e7a3841575ba76569f32bbbdcb2f9db85826aa639a432131595c4e487db, empreinte du corps a8edb2b1b952f7fe7d714a14d564225aba7ea3d7d5ec9584ada0f093f72737a4, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/07/29/a693/jo, /lu-legilux/rgd-2020-07-29-a693/2020-08-23--a9f19650d3b74b2df3f2c7e90dd2de82bdf064cd51b33202f47d5c21d2d28407/fra/art_3

Ce que cette lecture ne contient pas

  • publisher_signature : no signature or attestation of the publisher is held; the digests are this index's own reading of the retained bytes under the named rule profiles
  • observation_time : when the publisher served the retained bytes is not held, so no observation time is stated
  • export_formats : PDF, JSON and CSV exports are the export composer's, not this answer's; this answer is the evidence they compose from
  • notes_in_wording_digest : wording_sha256 covers the article's text and reference tokens only; the notes travel beside it and are covered by text_sha256 only through the text they were attached to
  • later_versions : later versions of this act are not held