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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

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art_5

Cité d’après rgd-2020-08-07-a669, fra, la version applicable à partir du 2020-08-07.

Art. 5.Notre ministre des Affaires étrangères et européennes et Notre ministre de l’Immigration et de l’Asile sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Empreinte du texte 5745c2929692336762fd48b73b701567ff2738e8d560b5baa9d47dac465f883e, empreinte du corps 3cbbb318675a4a6667d29a1f1f8a4bd85fb62a06022eaed30ad55d633ef587b3, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/08/07/a669/jo, /lu-legilux/rgd-2020-08-07-a669/2020-08-07--86f15ee5f357b65d279c3ab8168f3effa457cc4613cdb17b317cc320d30d6fcd/fra/art_5

Citer cet article

Citation usuelle
Art. 5 du règlement grand-ducal du 7 août 2020, dans sa version applicable au 7 août 2020
Avec son permalien
Art. 5 du règlement grand-ducal du 7 août 2020, dans sa version applicable au 7 août 2020 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2020-08-07-a669/2020-08-07--86f15ee5f357b65d279c3ab8168f3effa457cc4613cdb17b317cc320d30d6fcd/fra/art_5)
Avec ses éléments de vérification
Art. 5 du règlement grand-ducal du 7 août 2020, dans sa version applicable au 7 août 2020
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2020-08-07-a669/2020-08-07--86f15ee5f357b65d279c3ab8168f3effa457cc4613cdb17b317cc320d30d6fcd/fra/art_5
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/08/07/a669/jo
Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 7 août 2020 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 20 juin 2020 relatif à la durée de l’interdiction et la portée des exceptions prévues par l’article 2 de la loi du 20 juin 2020 portant introduction de certaines mesures temporaires relatives à l’application de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l’immigration.
Version : applicable à partir du 2020-08-07 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 669 de 2020 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2020/a669)
Date de publication (éditeur) : 2020-08-07
Empreinte du texte (SHA-256) : 5745c2929692336762fd48b73b701567ff2738e8d560b5baa9d47dac465f883e
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/08/07/a669/jo.

L’acte entier dans cette version

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2026-10-31 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/08/07/a669/jo.

Comment lire ceci

rgd-2020-08-07-a669, fra, la version applicable à partir du 2020-08-07

/lu-legilux/rgd-2020-08-07-a669/2020-08-07--86f15ee5f357b65d279c3ab8168f3effa457cc4613cdb17b317cc320d30d6fcd/fra

5 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.À l’article 2bis du règlement grand-ducal modifié du 20 juin 2020 relatif à la durée de l’interdiction et la portée des exceptions prévues par l’article 2 de la loi du 20 juin 2020 portant introduction de certaines mesures temporaires relatives à l’application de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l’immigration, est retiré de la liste le pays tiers suivant : « Algérie »

    Empreinte du texte 452eec83aaa1fcef9dcf2de5447a710a28bef754e277b28ab3030db87e62ce5d, empreinte du corps 3cbbb318675a4a6667d29a1f1f8a4bd85fb62a06022eaed30ad55d633ef587b3, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/08/07/a669/jo, /lu-legilux/rgd-2020-08-07-a669/2020-08-07--86f15ee5f357b65d279c3ab8168f3effa457cc4613cdb17b317cc320d30d6fcd/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.À l’article 2 du même règlement, la première phrase est remplacée par le libellé qui suit : « En application de l’article 2 de la loi précitée du 20 juin 2020, sont autorisées à entrer sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg, sous réserve des dispositions de l’article 2ter du présent règlement, les catégories de ressortissants de pays tiers suivantes :  »

    Empreinte du texte 86363b53b88879197c02eeb60e59a3e169fad95da92a455fb2c6aed283804878, empreinte du corps 3cbbb318675a4a6667d29a1f1f8a4bd85fb62a06022eaed30ad55d633ef587b3, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/08/07/a669/jo, /lu-legilux/rgd-2020-08-07-a669/2020-08-07--86f15ee5f357b65d279c3ab8168f3effa457cc4613cdb17b317cc320d30d6fcd/fra/art_2

  3. art_3

    Art. 3.Est inséré dans le même règlement grand-ducal un nouvel article 2ter libellé comme suit : « Sous peine de se voir refuser l’entrée sur le territoire, tout ressortissant de pays tiers de onze ans ou plus souhaitant se déplacer par transport aérien à destination du Grand-Duché de Luxembourg depuis un pays tiers ne figurant pas sur la liste de l’article 2bis du présent règlement doit présenter obligatoirement à l’embarquement le résultat d’un examen biologique à la recherche de l’ARN viral du SARS-CoV-2 réalisé moins de 48 heures avant le vol ne concluant pas à une contamination par le SARS-CoV-2. Le résultat de l’examen biologique devra être présenté, le cas échéant accompagné d’une traduction, dans l’une des langues administratives du Luxembourg ou en anglais. »

    Empreinte du texte b4dda5d62d619e7016eb3b753a33267e32edaff425f19f12edd6326590705398, empreinte du corps 3cbbb318675a4a6667d29a1f1f8a4bd85fb62a06022eaed30ad55d633ef587b3, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/08/07/a669/jo, /lu-legilux/rgd-2020-08-07-a669/2020-08-07--86f15ee5f357b65d279c3ab8168f3effa457cc4613cdb17b317cc320d30d6fcd/fra/art_3

  4. art_4

    Art. 4.Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg, à l’exception des articles 2 et 3 qui produisent leurs effets à partir du 12 août 2020.

    Empreinte du texte 2ec9a5f375ca3c83d99018b21f12b0172f8e56bc34fc3d1c591182011081aac3, empreinte du corps 3cbbb318675a4a6667d29a1f1f8a4bd85fb62a06022eaed30ad55d633ef587b3, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/08/07/a669/jo, /lu-legilux/rgd-2020-08-07-a669/2020-08-07--86f15ee5f357b65d279c3ab8168f3effa457cc4613cdb17b317cc320d30d6fcd/fra/art_4

  5. art_5

    Art. 5.Notre ministre des Affaires étrangères et européennes et Notre ministre de l’Immigration et de l’Asile sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte 5745c2929692336762fd48b73b701567ff2738e8d560b5baa9d47dac465f883e, empreinte du corps 3cbbb318675a4a6667d29a1f1f8a4bd85fb62a06022eaed30ad55d633ef587b3, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/08/07/a669/jo, /lu-legilux/rgd-2020-08-07-a669/2020-08-07--86f15ee5f357b65d279c3ab8168f3effa457cc4613cdb17b317cc320d30d6fcd/fra/art_5

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