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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

Lex montre le texte de la loi. Il ne dit pas ce qui s’applique à votre situation, et ce n’est pas un conseil juridique.

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2026-10-31 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/08/14/a689/jo.

Comment lire ceci

rgd-2020-08-14-a689, fra, la version applicable à partir du 2020-08-14

/lu-legilux/rgd-2020-08-14-a689/2020-08-14--d64a3f0c312f6c15ecdb5dc65fb7ca4b010d25ac455ab1cbf8282274df980e3a/fra

4 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.À l’article 2bis du règlement grand-ducal modifié du 20 juin 2020 relatif à la durée de l’interdiction et la portée des exceptions prévues par l’article 2 de la loi du 20 juin 2020 portant introduction de certaines mesures temporaires relatives à l’application de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l’immigration, est retiré de la liste le pays tiers suivant : « Maroc »

    Empreinte du texte 0867b742805a1adb23c228fe93e9159817badeb1ed890dbf88552c1967fdef3e, empreinte du corps a1a7b1be06e3dd53e8671eb7a31209326637b6fef0122604f134aa1e3176f311, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/08/14/a689/jo, /lu-legilux/rgd-2020-08-14-a689/2020-08-14--d64a3f0c312f6c15ecdb5dc65fb7ca4b010d25ac455ab1cbf8282274df980e3a/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.À l’article 2ter est rajouté un nouvel alinéa libellé comme suit : « Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas aux personnes visées par les points 5°, 6° et 7°, ainsi qu’aux membres de famille des personnes visées par le point 6° de l’article 2 du présent règlement. »

    Empreinte du texte 6f4332915879b0a5131cfdc4074900cc60e1e74a59ef0ce9ccf926c640c8bac2, empreinte du corps a1a7b1be06e3dd53e8671eb7a31209326637b6fef0122604f134aa1e3176f311, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/08/14/a689/jo, /lu-legilux/rgd-2020-08-14-a689/2020-08-14--d64a3f0c312f6c15ecdb5dc65fb7ca4b010d25ac455ab1cbf8282274df980e3a/fra/art_2

  3. art_3

    Art. 3.Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte ab038bf8e118f4b5c068557c046f24d54356144cc318295f43f6ae0c6b935260, empreinte du corps a1a7b1be06e3dd53e8671eb7a31209326637b6fef0122604f134aa1e3176f311, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/08/14/a689/jo, /lu-legilux/rgd-2020-08-14-a689/2020-08-14--d64a3f0c312f6c15ecdb5dc65fb7ca4b010d25ac455ab1cbf8282274df980e3a/fra/art_3

  4. art_4

    Art. 4.Notre ministre des Affaires étrangères et européennes et Notre ministre de l’Immigration et de l’Asile sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte d1dc7bbe2c4f3c5470d796065e4eb7b8fefd69552abea0bb44143ab9453c87ac, empreinte du corps a1a7b1be06e3dd53e8671eb7a31209326637b6fef0122604f134aa1e3176f311, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/08/14/a689/jo, /lu-legilux/rgd-2020-08-14-a689/2020-08-14--d64a3f0c312f6c15ecdb5dc65fb7ca4b010d25ac455ab1cbf8282274df980e3a/fra/art_4

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