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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

Lex montre le texte de la loi. Il ne dit pas ce qui s’applique à votre situation, et ce n’est pas un conseil juridique.

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2026-10-31 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/09/17/a788/jo.

Comment lire ceci

rgd-2020-09-17-a788, fra, la version applicable à partir du 2020-09-28

/lu-legilux/rgd-2020-09-17-a788/2020-09-28--553d872e169b09d8f74dbed4b76e31de944903f42f0014b3608025d28dbb528a/fra

5 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 1 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. À cet endroit, le document de l’éditeur comporte un article que ce site ne détient pas dans cette version.

    art_2

    Art. 2.L’article 4, paragraphe 1er du même règlement est modifié comme suit : « 1.Les installations de stockage sont conçues et exploitées conformément aux dispositions techniques de l’annexe I de la directive 94/63 CE du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 1994 relative à la lutte contre les émissions de composés organiques volatils (COV) résultant du stockage de l’essence et de sa distribution des terminaux aux stations-service telle que modifiée par acte délégué de la Commission européenne pris en conformité de l’article 7 de cette directive. »

    Empreinte du texte fbec80cbd453acb7653c324f2f6369882c0227c0ec0be54933581764e8e93c56, empreinte du corps c07d68a6d03864e8f32e3ffe8e575e291b76c62b61944f184e480755110fb87d, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/09/17/a788/jo, /lu-legilux/rgd-2020-09-17-a788/2020-09-28--553d872e169b09d8f74dbed4b76e31de944903f42f0014b3608025d28dbb528a/fra/art_2

  2. art_3

    Art. 3.L’article 5 du même règlement est modifié comme suit :Le paragraphe 1er, alinéa 3 est modifié comme suit : « Tous les terminaux disposant d’installations pour le chargement de véhicules-citernes doivent être équipés d’au moins un portique conforme aux spécifications concernant l’équipement de remplissage en source prévues à l’annexe IV de la directive 94/63 CE du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 1994 relative à la lutte contre les émissions de composés organiques volatils (COV) résultant du stockage de l’essence et de sa distribution des terminaux aux stations-service telle que modifiée par acte délégué de la Commission européenne pris en conformité de l’article 4, paragraphe 1er, et de l’article 7 de cette directive. » Le paragraphe 3 du même règlement est modifié comme suit : « 3.À compter du 1er janvier 2005, les exigences concernant l’équipement de remplissage en source prévues à l’annexe IV de la directive 94/63 CE du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 1994 relative à la lutte contre les émissions de composés organiques volatils (COV) résultant du stockage de l’essence et de sa distribution des terminaux aux stations-service telle que modifiée par acte délégué de la Commission européenne pris en conformité de l’article 4, paragraphe 1er, et de l’article 7 de cette directive s’appliquent à tous les portiques de chargement de véhicules-citernes de tous les terminaux. »

    Empreinte du texte 76bf0ac65641a5ccb9f8f720386a588cb8338dc0a52a4573b8695c2ef0645839, empreinte du corps c07d68a6d03864e8f32e3ffe8e575e291b76c62b61944f184e480755110fb87d, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/09/17/a788/jo, /lu-legilux/rgd-2020-09-17-a788/2020-09-28--553d872e169b09d8f74dbed4b76e31de944903f42f0014b3608025d28dbb528a/fra/art_3

  3. art_4

    Art. 4.L’article 6, paragraphe 2, lettre c) du même règlement est modifié comme suit : « aux véhicules-citernes existants, lorsqu’ils sont réadaptés pour le chargement en source conformément aux spécifications prévues à l’annexe IV de la directive 94/63 CE du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 1994 relative à la lutte contre les émissions de composés organiques volatils (COV) résultant du stockage de l’essence et de sa distribution des terminaux aux stations-service telle que modifiée par acte délégué de la Commission européenne pris en conformité de l’article 4, paragraphe 1er, et de l’article 7 de cette directive. »

    Empreinte du texte 9e0a8440f13be97ed2c2d15a53aab337299dc61ebd3f0ade3141749f9ff6e826, empreinte du corps c07d68a6d03864e8f32e3ffe8e575e291b76c62b61944f184e480755110fb87d, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/09/17/a788/jo, /lu-legilux/rgd-2020-09-17-a788/2020-09-28--553d872e169b09d8f74dbed4b76e31de944903f42f0014b3608025d28dbb528a/fra/art_4

  4. art_5

    Art. 5.Les annexes I et V du même règlement sont abrogées.

    Empreinte du texte 662ffd9bd6730cc7d18294dad1290f3c0f0ebf2009f9e029a2f4e2cb66527d81, empreinte du corps c07d68a6d03864e8f32e3ffe8e575e291b76c62b61944f184e480755110fb87d, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/09/17/a788/jo, /lu-legilux/rgd-2020-09-17-a788/2020-09-28--553d872e169b09d8f74dbed4b76e31de944903f42f0014b3608025d28dbb528a/fra/art_5

  5. art_6

    Art. 6.Notre ministre ayant dans ses attributions l’Environnement, Notre ministre ayant dans ses attributions le Travail, Notre ministre ayant dans ses attributions la Mobilité, Notre ministre ayant dans ses attributions la Santé, Notre ministre ayant dans ses attributions la Justice et Notre ministre ayant dans ses attributions l’Économie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte f1c4e3f2249a48537effd0fe438ecdcc04619647bf65f15df9bae8a62f792212, empreinte du corps c07d68a6d03864e8f32e3ffe8e575e291b76c62b61944f184e480755110fb87d, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/09/17/a788/jo, /lu-legilux/rgd-2020-09-17-a788/2020-09-28--553d872e169b09d8f74dbed4b76e31de944903f42f0014b3608025d28dbb528a/fra/art_6

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