LexLe droit luxembourgeois et de l’UE que ce site détient, à la date de votre choix

Lecture

Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

Lex montre le texte de la loi. Il ne dit pas ce qui s’applique à votre situation, et ce n’est pas un conseil juridique.

art_1er

Cité d’après rgd-2020-09-18-a799, fra, la version applicable à partir du 2020-10-05.

Art. 1er.À l’article 274 du règlement grand-ducal d’exécution modifié du 8 avril 2018 de la loi du 8 avril 2018 sur les marchés publics, la partie de la phrase « sauf en ce qui concerne les contrats de concession de travaux et de service au sens de l’article 3, numéro 3 et 4, de cette même loi » est supprimée.

Empreinte du texte 082c40334756da1ee54b8ddca760ebab4e40e244402f77919be39b8bb5a78bbe, empreinte du corps 2da1856cf216f2648f3353b195ee24e9a7693efdf57e507009fbc5b6f08aaecd, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/09/18/a799/jo, /lu-legilux/rgd-2020-09-18-a799/2020-10-05--f4e11ca30cb9688507efeaabf69f34511528773758ead6f5cb93dd34b75e1164/fra/art_1er

Citer cet article

Citation usuelle
Art. 1er du règlement grand-ducal du 18 septembre 2020 portant modification du règlement grand-ducal d’exécution modifié du 8 avril 2018 de la loi du 8 avril 2018 sur les marchés publics, dans sa version applicable au 5 octobre 2020
Avec son permalien
Art. 1er du règlement grand-ducal du 18 septembre 2020 portant modification du règlement grand-ducal d’exécution modifié du 8 avril 2018 de la loi du 8 avril 2018 sur les marchés publics, dans sa version applicable au 5 octobre 2020 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2020-09-18-a799/2020-10-05--f4e11ca30cb9688507efeaabf69f34511528773758ead6f5cb93dd34b75e1164/fra/art_1er)
Avec ses éléments de vérification
Art. 1er du règlement grand-ducal du 18 septembre 2020 portant modification du règlement grand-ducal d’exécution modifié du 8 avril 2018 de la loi du 8 avril 2018 sur les marchés publics, dans sa version applicable au 5 octobre 2020
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2020-09-18-a799/2020-10-05--f4e11ca30cb9688507efeaabf69f34511528773758ead6f5cb93dd34b75e1164/fra/art_1er
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/09/18/a799/jo
Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 18 septembre 2020 portant modification du règlement grand-ducal d’exécution modifié du 8 avril 2018 de la loi du 8 avril 2018 sur les marchés publics.
Version : applicable à partir du 2020-10-05 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 799 de 2020 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2020/a799)
Date de publication (éditeur) : 2020-10-01
Empreinte du texte (SHA-256) : 082c40334756da1ee54b8ddca760ebab4e40e244402f77919be39b8bb5a78bbe
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/09/18/a799/jo.

L’acte entier dans cette version

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2026-10-31 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/09/18/a799/jo.

Comment lire ceci

rgd-2020-09-18-a799, fra, la version applicable à partir du 2020-10-05

/lu-legilux/rgd-2020-09-18-a799/2020-10-05--f4e11ca30cb9688507efeaabf69f34511528773758ead6f5cb93dd34b75e1164/fra

2 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.À l’article 274 du règlement grand-ducal d’exécution modifié du 8 avril 2018 de la loi du 8 avril 2018 sur les marchés publics, la partie de la phrase « sauf en ce qui concerne les contrats de concession de travaux et de service au sens de l’article 3, numéro 3 et 4, de cette même loi » est supprimée.

    Empreinte du texte 082c40334756da1ee54b8ddca760ebab4e40e244402f77919be39b8bb5a78bbe, empreinte du corps 2da1856cf216f2648f3353b195ee24e9a7693efdf57e507009fbc5b6f08aaecd, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/09/18/a799/jo, /lu-legilux/rgd-2020-09-18-a799/2020-10-05--f4e11ca30cb9688507efeaabf69f34511528773758ead6f5cb93dd34b75e1164/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.Notre ministre ayant les Travaux publics dans ses attributions, Notre ministre ayant les Finances dans ses attributions et Notre ministre ayant les Affaires intérieures dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte 4f9ebd87abfe21a575c333bccfe004f9faf687b5e2b9974e917227d26453ea7b, empreinte du corps 2da1856cf216f2648f3353b195ee24e9a7693efdf57e507009fbc5b6f08aaecd, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/09/18/a799/jo, /lu-legilux/rgd-2020-09-18-a799/2020-10-05--f4e11ca30cb9688507efeaabf69f34511528773758ead6f5cb93dd34b75e1164/fra/art_2

Ce que cette lecture ne contient pas

  • publisher_signature : no signature or attestation of the publisher is held; the digests are this index's own reading of the retained bytes under the named rule profiles
  • observation_time : when the publisher served the retained bytes is not held, so no observation time is stated
  • export_formats : PDF, JSON and CSV exports are the export composer's, not this answer's; this answer is the evidence they compose from
  • notes_in_wording_digest : wording_sha256 covers the article's text and reference tokens only; the notes travel beside it and are covered by text_sha256 only through the text they were attached to
  • later_versions : later versions of this act are not held