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Le texte à une date
Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.
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art_1er
Cité d’après rgd-2020-09-29-a806, fra, la version applicable à partir du 2020-10-12.
Art. 1er.Pendant la phase d’exécution des travaux à l’endroit ci-après, l’accès est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans les deux sens, à l’exception des conducteurs de véhicules et de machines investis d’une mission de gestion et de contrôle du chantier :sur le CR145 (PK 480 – 690) entre Hëttermillen et Greiveldange.Cette disposition est indiquée par le signal C,2a.Une déviation est mise en place.Empreinte du texte d13dcd3c7b991e81224ddaf9717ac888bdecac48d6f35bcf8ae11843b3d73748, empreinte du corps 3acceaf462cec957190a0068fae45d3be40de9c3697c0558ba6fc87df5977e7a, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/09/29/a806/jo, /lu-legilux/rgd-2020-09-29-a806/2020-10-12--fd0eb9687d5325da63a0c455e5a45954843303868ca9763aefa4f41c7a5b1fa5/fra/art_1er
Citer cet article
- Citation usuelle
- Art. 1er du règlement grand-ducal du 29 septembre 2020 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR145 entre Hëttermillen et Greiveldange à l’occasion de travaux routiers, dans sa version applicable au 12 octobre 2020
- Avec son permalien
- Art. 1er du règlement grand-ducal du 29 septembre 2020 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR145 entre Hëttermillen et Greiveldange à l’occasion de travaux routiers, dans sa version applicable au 12 octobre 2020 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2020-09-29-a806/2020-10-12--fd0eb9687d5325da63a0c455e5a45954843303868ca9763aefa4f41c7a5b1fa5/fra/art_1er)
- Avec ses éléments de vérification
- Art. 1er du règlement grand-ducal du 29 septembre 2020 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR145 entre Hëttermillen et Greiveldange à l’occasion de travaux routiers, dans sa version applicable au 12 octobre 2020
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2020-09-29-a806/2020-10-12--fd0eb9687d5325da63a0c455e5a45954843303868ca9763aefa4f41c7a5b1fa5/fra/art_1er
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/09/29/a806/jo
Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 29 septembre 2020 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR145 entre Hëttermillen et Greiveldange à l’occasion de travaux routiers.
Version : applicable à partir du 2020-10-12 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 806 de 2020 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2020/a806)
Date de publication (éditeur) : 2020-10-08
Empreinte du texte (SHA-256) : d13dcd3c7b991e81224ddaf9717ac888bdecac48d6f35bcf8ae11843b3d73748
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/09/29/a806/jo.
Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2026-10-31 en fra.
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Versions ultérieures : non détenues.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/09/29/a806/jo.
rgd-2020-09-29-a806, fra, la version applicable à partir du 2020-10-12
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art_1er
Art. 1er.Pendant la phase d’exécution des travaux à l’endroit ci-après, l’accès est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans les deux sens, à l’exception des conducteurs de véhicules et de machines investis d’une mission de gestion et de contrôle du chantier :sur le CR145 (PK 480 – 690) entre Hëttermillen et Greiveldange.Cette disposition est indiquée par le signal C,2a.Une déviation est mise en place.
Empreinte du texte
d13dcd3c7b991e81224ddaf9717ac888bdecac48d6f35bcf8ae11843b3d73748, empreinte du corps3acceaf462cec957190a0068fae45d3be40de9c3697c0558ba6fc87df5977e7a, source officiellehttp://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/09/29/a806/jo,/lu-legilux/rgd-2020-09-29-a806/2020-10-12--fd0eb9687d5325da63a0c455e5a45954843303868ca9763aefa4f41c7a5b1fa5/fra/art_1erart_2
Art. 2.Pendant la phase d’exécution des travaux à l’endroit ci-après, l’accès est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans les deux sens à l’exception des riverains et de leurs fournisseurs :sur le CR145 (PK 1 – 480) entre Hëttermillen et Greiveldange.La vitesse maximale est limitée à 50 km/heure et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux roues.Cette disposition est indiquée par le signal C,2 et C,14 adapté.Une déviation est mise en place.
Empreinte du texte
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Art. 3.Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Empreinte du texte
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Art. 4.Notre Ministre de la Mobilité et des Travaux publics est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
Empreinte du texte
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