Lecture
Le texte à une date
Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.
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art_2
Cité d’après rgd-2020-10-08-a845, fra, la version applicable à partir du 2020-10-23.
Art. 2.Le règlement grand-ducal du 1er août 2018 portant fixation du siège de la Commission nationale pour la protection des données est abrogé.Empreinte du texte 99ebc278edac8d14c6e0ebf574154126b9bae22bcc32671bb3b860a9158946ce, empreinte du corps bf629a61060da5cf3b1de8adacbea75efc9f3f01e70333cc921beacc4c37c383, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/10/08/a845/jo, /lu-legilux/rgd-2020-10-08-a845/2020-10-23--9630037001df10c6cb7b7c49c79ab471a14f937a3dcdbaf70f9d350df13dd9a0/fra/art_2
Citer cet article
- Citation usuelle
- Art. 2 du règlement grand-ducal du 8 octobre 2020 portant fixation du siège de la Commission nationale pour la protection des données, dans sa version applicable au 23 octobre 2020
- Avec son permalien
- Art. 2 du règlement grand-ducal du 8 octobre 2020 portant fixation du siège de la Commission nationale pour la protection des données, dans sa version applicable au 23 octobre 2020 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2020-10-08-a845/2020-10-23--9630037001df10c6cb7b7c49c79ab471a14f937a3dcdbaf70f9d350df13dd9a0/fra/art_2)
- Avec ses éléments de vérification
- Art. 2 du règlement grand-ducal du 8 octobre 2020 portant fixation du siège de la Commission nationale pour la protection des données, dans sa version applicable au 23 octobre 2020
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2020-10-08-a845/2020-10-23--9630037001df10c6cb7b7c49c79ab471a14f937a3dcdbaf70f9d350df13dd9a0/fra/art_2
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/10/08/a845/jo
Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 8 octobre 2020 portant fixation du siège de la Commission nationale pour la protection des données.
Version : applicable à partir du 2020-10-23 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 845 de 2020 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2020/a845)
Date de publication (éditeur) : 2020-10-19
Empreinte du texte (SHA-256) : 99ebc278edac8d14c6e0ebf574154126b9bae22bcc32671bb3b860a9158946ce
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/10/08/a845/jo.
Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2026-10-31 en fra.
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Versions ultérieures : non détenues.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/10/08/a845/jo.
rgd-2020-10-08-a845, fra, la version applicable à partir du 2020-10-23
3 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.
art_1er
Art. 1er.Le siège de la Commission nationale pour la protection des données est fixé dans la commune de Sanem, localité de Belvaux.
Empreinte du texte
80fe377718c46b9c2766a096cb71d39130c30e1168c6eba0b476c77202c2a0b1, empreinte du corpsbf629a61060da5cf3b1de8adacbea75efc9f3f01e70333cc921beacc4c37c383, source officiellehttp://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/10/08/a845/jo,/lu-legilux/rgd-2020-10-08-a845/2020-10-23--9630037001df10c6cb7b7c49c79ab471a14f937a3dcdbaf70f9d350df13dd9a0/fra/art_1erart_2
Art. 2.Le règlement grand-ducal du 1er août 2018 portant fixation du siège de la Commission nationale pour la protection des données est abrogé.
Empreinte du texte
99ebc278edac8d14c6e0ebf574154126b9bae22bcc32671bb3b860a9158946ce, empreinte du corpsbf629a61060da5cf3b1de8adacbea75efc9f3f01e70333cc921beacc4c37c383, source officiellehttp://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/10/08/a845/jo,/lu-legilux/rgd-2020-10-08-a845/2020-10-23--9630037001df10c6cb7b7c49c79ab471a14f937a3dcdbaf70f9d350df13dd9a0/fra/art_2art_3
Art. 3.Notre ministre ayant les communications et les médias dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
Empreinte du texte
073eec33aee70d52c61ef01c5e6e614601f26989af670b1c520beb2ed9b03f58, empreinte du corpsbf629a61060da5cf3b1de8adacbea75efc9f3f01e70333cc921beacc4c37c383, source officiellehttp://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/10/08/a845/jo,/lu-legilux/rgd-2020-10-08-a845/2020-10-23--9630037001df10c6cb7b7c49c79ab471a14f937a3dcdbaf70f9d350df13dd9a0/fra/art_3
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