Lecture
Le texte à une date
Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.
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Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2026-10-31 en fra.
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Versions ultérieures : non détenues.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/10/19/a875/jo.
rgd-2020-10-19-a875, fra, la version applicable à partir du 2020-11-07
2 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.
art_1er
Art. 1er.L’article 2, paragraphe 1er, du règlement grand-ducal du 26 janvier 2016 arrêtant la composition, l’organisation et le fonctionnement du groupe de travail chargé de l’élaboration du programme directeur d’aménagement du territoire est modifié comme suit : « Le groupe de travail se compose de trente-quatre membres effectifs :deux représentants du ministre ayant l’Aménagement du territoire dans ses attributions ;un représentant du ministre ayant l’Énergie dans ses attributions ;un représentant du ministre ayant l’Environnement, le Climat et le Développement durable dans ses attributions ;un représentant du ministre ayant les Travaux publics dans ses attributions ;un représentant du ministre ayant la Mobilité dans ses attributions ;un représentant du ministre ayant l’Intérieur dans ses attributions ;un représentant du ministre ayant l’Économie dans ses attributions ;un représentant du ministre ayant le Tourisme dans ses attributions ;un représentant du ministre ayant les Classes moyennes dans ses attributions ;un représentant du ministre ayant l’Agriculture, la Viticulture et le Développement rural dans ses attributions ;un représentant du ministre ayant la Protection des consommateurs dans ses attributions ;un représentant du ministre ayant le Logement dans ses attributions ; un représentant du ministre ayant la Santé dans ses attributions ;un représentant du ministre ayant la Culture dans ses attributions ;un représentant du ministre ayant le Travail, l’Emploi et l’Économie sociale et solidaire dans ses attributions ; un représentant du ministre ayant les Sports dans ses attributions ;un représentant du ministre ayant la Famille et l’Intégration dans ses attributions ;un représentant du ministre ayant la Grande Région dans ses attributions ;un représentant du ministre ayant l’Éducation nationale, l’Enfance et la Jeunesse dans ses attributions ;un représentant du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche dans ses attributions ;un représentant du ministre ayant les Finances dans ses attributions ;un représentant du ministre ayant la Digitalisation dans ses attributions ;un représentant du ministre ayant le Haut - Commissariat à la Protection nationale dans ses attributions ;un représentant du ministre ayant les Communications et les Médias dans ses attributions ;un représentant du ministre ayant les Affaires étrangères et européennes dans ses attributions ;un représentant de l’Administration de la nature et des forêts ;un représentant de l’Administration de l’environnement ;un représentant de l’Administration de la gestion de l’eau ; un représentant de l’Administration des ponts et chaussées ; un représentant de l’Administration des services techniques de l’agriculture ; un représentant de l’Inspection du travail et des mines ;un représentant de la Société nationale des chemins de fer luxembourgeois ;un représentant du Syndicat des villes et des communes luxembourgeoises. »
Empreinte du texte
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Art. 2.Notre ministre ayant l’Aménagement du territoire dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
Empreinte du texte
0339b02f99370d427ffec501da662d896074925055ef9348b2ef788b57bdf45e, empreinte du corpsd3b875c917eeb5fb4d07fcfa265932fc650b64f5af9add4633ab30f7139188fd, source officiellehttp://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/10/19/a875/jo,/lu-legilux/rgd-2020-10-19-a875/2020-11-07--d122273928e66c15e2d36352257244b2a5e7627cb25e7925b72a006e0abed7b7/fra/art_2
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