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Le texte à une date
Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.
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rgd-2020-10-30-a881, fra, la version applicable à partir du 2020-11-08
7 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.
art_1er
Art. 1er.L’intitulé du règlement grand-ducal modifié du 4 octobre 2018 fixant les conditions de réalisation des tests rapides à orientation diagnostique de l’infection à virus de l’immunodéficience humaine, d’hépatites virales et d’autres infections sexuellement transmissibles est complété par le bout de phrase, libellé comme suit : « , ainsi que de l’infection au virus SARS-COV-2 ».
Empreinte du texte
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Art. 2.L’article 1er, alinéa 1er du règlement grand-ducal du 4 octobre 2018 fixant les conditions de réalisation des tests rapides à orientation diagnostique de l’infection à virus de l’immunodéficience humaine, d’hépatites virales et d’autres infections sexuellement transmissibles est modifié comme suit : « Art 1er. Au sens du présent règlement, on entend par « test rapide » tout test à orientation diagnostique soit de l’infection à virus de l’immunodéficience humaine, soit des hépatites virales, soit d’une autre infection sexuellement transmissible, soit de l’infection au SARS-CoV-2. Pour laquelle il existe un test rapide. »
Empreinte du texte
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Art. 3.L’article 2, paragraphe (2) du règlement sous rubrique précité est remplacé par un nouveau paragraphe libellé comme suit : « (2)Par exception au paragraphe (1), le test rapide réalisé à des fins de détection d’une infection au virus SARS-Cov-2 ne peut être réalisé que parun médecinun infirmierun laborantin exerçant dans un laboratoire d’analyses médicalesune sage-femme. »
Empreinte du texte
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Art. 4.Les actuels paragraphes (2), (3), (4) et (5) de l’article 2 du règlement sous rubrique deviennent les paragraphes (3), (4), (5) et (6).
Empreinte du texte
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Art. 5.Le paragraphe (1) de l’article 3 du règlement sous référence est modifié comme suit : « (1)Chaque test rapide doit être précédé et suivi d’un entretien portant sur le conseil et l’information avec la personne sur laquelle est pratiqué le test, tel que précisé au paragraphe (3) de l’article 2. »
Empreinte du texte
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Art. 6.L’article 5 du règlement sous référence est modifié comme suit : « Le contenu de la formation visée au paragraphe (4) de l’article 2 est fixé par l’annexe II au présent règlement grand-ducal. »
Empreinte du texte
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Art. 7.Le ministre ayant la Santé dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché du Luxembourg.
Empreinte du texte
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