LexLe droit luxembourgeois et de l’UE que ce site détient, à la date de votre choix

Lecture

Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

Lex montre le texte de la loi. Il ne dit pas ce qui s’applique à votre situation, et ce n’est pas un conseil juridique.

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2026-10-31 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/11/14/a909/jo.

Comment lire ceci

rgd-2020-11-14-a909, fra, la version applicable à partir du 2020-11-18

/lu-legilux/rgd-2020-11-14-a909/2020-11-18--2762a8f096e96900c88d78823eec53934158ed97be962a91410a74d2ad68c71b/fra

3 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 1 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.L’article 11, alinéa 1er, du règlement grand-ducal modifié du 23 janvier 2003 portant exécution de la loi du 19 décembre 2002 concernant le Registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises, est complété par un tiret nouveau ayant la teneur suivante : « la section M reçoit les dossiers des mutuelles. »

    Empreinte du texte 8524b3170b8228ea34ff5e260bb6547f6b204fdb09ef3d978cfa7cdabf10aa43, empreinte du corps 76d40e488f80107b17c1a10ee507cc58e9f9cd955298c848e07ca7caf6b254ac, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/11/14/a909/jo, /lu-legilux/rgd-2020-11-14-a909/2020-11-18--2762a8f096e96900c88d78823eec53934158ed97be962a91410a74d2ad68c71b/fra/art_1er

  2. À cet endroit, le document de l’éditeur comporte un article que ce site ne détient pas dans cette version.

    art_3

    Art. 3.Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte ab038bf8e118f4b5c068557c046f24d54356144cc318295f43f6ae0c6b935260, empreinte du corps 76d40e488f80107b17c1a10ee507cc58e9f9cd955298c848e07ca7caf6b254ac, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/11/14/a909/jo, /lu-legilux/rgd-2020-11-14-a909/2020-11-18--2762a8f096e96900c88d78823eec53934158ed97be962a91410a74d2ad68c71b/fra/art_3

  3. art_4

    Art. 4.Notre ministre ayant la Justice dans ses attributions et notre ministre ayant la Sécurité sociale dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte 7b62a05dc8ee0d7abcc1da00c84803b5187507f3d066c07c6d2b371de3199894, empreinte du corps 76d40e488f80107b17c1a10ee507cc58e9f9cd955298c848e07ca7caf6b254ac, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/11/14/a909/jo, /lu-legilux/rgd-2020-11-14-a909/2020-11-18--2762a8f096e96900c88d78823eec53934158ed97be962a91410a74d2ad68c71b/fra/art_4

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