LexLe droit luxembourgeois et de l’UE que ce site détient, à la date de votre choix

Lecture

Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

Lex montre le texte de la loi. Il ne dit pas ce qui s’applique à votre situation, et ce n’est pas un conseil juridique.

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2026-10-31 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/11/14/a965/jo.

Comment lire ceci

rgd-2020-11-14-a965, fra, la version applicable à partir du 2020-12-08

/lu-legilux/rgd-2020-11-14-a965/2020-12-08--34c6f247fbb9ff9f67e2f5c04576c37586b5d9da843df60937bb47bf55811786/fra

4 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.L’annexe du règlement grand-ducal modifié du 20 mars 1974 concernant certaines substances psychotropes est complété comme suit :Entre les points 3. et 4. est inséré le nouveau point 3a. libellé comme suit : « DOC (2,5-Diméthoxy-4-chloroamphétamine) » Entre les points 24. et 25. est inséré le nouveau point 24a. libellé comme suit : « N-éthylhexédrone ((2-(étylamino)-1-phénylhexan-1-one) » Entre les points 44. et 45. est inséré le nouveau point 44a. libellé comme suit : « 4-CMC (4-chlorométhcathinone, cléphédrone) » Entre les points 51. et 52. est inséré le nouveau point 51a. libellé comme suit : « alpha-PHP (alpha-pyrrolidinohexanophénone) »

    Empreinte du texte e15b3c418e3d021f1127f40aa804f60125c37c7a2f2c0ad539355e3042ddf090, empreinte du corps 5c4268023a2dbef92d62bea8b9fe656ceb849bf6377b13cdab74eb1db655756e, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/11/14/a965/jo, /lu-legilux/rgd-2020-11-14-a965/2020-12-08--34c6f247fbb9ff9f67e2f5c04576c37586b5d9da843df60937bb47bf55811786/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.L’article 1er du règlement grand-ducal modifié du 26 mars 1974 établissant la liste des stupéfiants est complété comme suit :Entre les points 20a. et 21. est inséré le nouveau point 20b. libellé comme suit : « Crotonylfentanyl ((2E)-N-phényl-N-[1-(2-phényléthyl)-4-piperidinyl]-2-butenamide) » Entre les points 80. et 81. est inséré le nouveau point 80a., libellé comme suit : « Valerylfentanyl (N-(1-phénéthylpiperidin-4-yl)-N-phénylpentanamide)) »

    Empreinte du texte 4831d471890d6a7a52ddbbe3153869627d6ef0df473d939229be85ec3b247ff0, empreinte du corps 5c4268023a2dbef92d62bea8b9fe656ceb849bf6377b13cdab74eb1db655756e, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/11/14/a965/jo, /lu-legilux/rgd-2020-11-14-a965/2020-12-08--34c6f247fbb9ff9f67e2f5c04576c37586b5d9da843df60937bb47bf55811786/fra/art_2

  3. art_3

    Art. 3.L’annexe, Partie B, du règlement grand-ducal modifié du 6 février 1997 relatif aux substances visées aux tableaux III et IV de la Convention sur les substances psychotropes, faite à Vienne, le 21 février 1971, est modifiée comme suit :Entre la xixème ligne et la xxème ligne est ajoutée une ligne nouvelle, libellée comme suit : « ETIZOLAM (4-(2-chlorophényl)-2-éthyl-9-méthyl-6H-thiéno[3,2-f][1,2,4]triazolo[4,3-a][1,4]diazépine) » Entre la xxème ligne et la xxième ligne est ajoutée une ligne nouvelle, libellée comme suit : « FLUALPRAZOLAM (8-chloro-6-(2-fluorophényl)-1-méthyl-4H-[1,2,4,]triazolo[4,3-a][1,4]benzodiazépine) »

    Empreinte du texte 971c0aa33bef2555dc5126133e98bf0895d0d9173ea0b1425345621adfa13199, empreinte du corps 5c4268023a2dbef92d62bea8b9fe656ceb849bf6377b13cdab74eb1db655756e, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/11/14/a965/jo, /lu-legilux/rgd-2020-11-14-a965/2020-12-08--34c6f247fbb9ff9f67e2f5c04576c37586b5d9da843df60937bb47bf55811786/fra/art_3

  4. art_4

    Art. 4.Le ministre ayant la Santé dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte 0660dde198afad0c1259b6e8cbc4651b731e5ea0b615d45bc313303e70604376, empreinte du corps 5c4268023a2dbef92d62bea8b9fe656ceb849bf6377b13cdab74eb1db655756e, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/11/14/a965/jo, /lu-legilux/rgd-2020-11-14-a965/2020-12-08--34c6f247fbb9ff9f67e2f5c04576c37586b5d9da843df60937bb47bf55811786/fra/art_4

Ce que cette lecture ne contient pas

  • publisher_signature : no signature or attestation of the publisher is held; the digests are this index's own reading of the retained bytes under the named rule profiles
  • observation_time : when the publisher served the retained bytes is not held, so no observation time is stated
  • export_formats : PDF, JSON and CSV exports are the export composer's, not this answer's; this answer is the evidence they compose from
  • notes_in_wording_digest : wording_sha256 covers the article's text and reference tokens only; the notes travel beside it and are covered by text_sha256 only through the text they were attached to
  • later_versions : later versions of this act are not held