LexLe droit luxembourgeois et de l’UE que ce site détient, à la date de votre choix

Lecture

Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

Lex montre le texte de la loi. Il ne dit pas ce qui s’applique à votre situation, et ce n’est pas un conseil juridique.

art_4

Cité d’après rgd-2020-11-23-a956, fra, la version applicable à partir du 2020-12-05.

Art. 4.Notre Ministre de la Mobilité et des Travaux publics est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Empreinte du texte a8c0561abc5907d8a346713039ca4680f5cf2d9e1b77b583358185d1b40a12ea, empreinte du corps 10ce1fd41bc1976ef76a7ceaea23c62d2a201e1c4f4eceb4932556c1b71d0a76, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/11/23/a956/jo, /lu-legilux/rgd-2020-11-23-a956/2020-12-05--1889181ba391928fcb9e46d1a923f546c0f2f93f8d12b9c879a0ebe9aeb67d51/fra/art_4

Citer cet article

Citation usuelle
Art. 4 du règlement grand-ducal du 23 novembre 2020 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N28 entre Oetrange et Bous à l’occasion de travaux routiers, dans sa version applicable au 5 décembre 2020
Avec son permalien
Art. 4 du règlement grand-ducal du 23 novembre 2020 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N28 entre Oetrange et Bous à l’occasion de travaux routiers, dans sa version applicable au 5 décembre 2020 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2020-11-23-a956/2020-12-05--1889181ba391928fcb9e46d1a923f546c0f2f93f8d12b9c879a0ebe9aeb67d51/fra/art_4)
Avec ses éléments de vérification
Art. 4 du règlement grand-ducal du 23 novembre 2020 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N28 entre Oetrange et Bous à l’occasion de travaux routiers, dans sa version applicable au 5 décembre 2020
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2020-11-23-a956/2020-12-05--1889181ba391928fcb9e46d1a923f546c0f2f93f8d12b9c879a0ebe9aeb67d51/fra/art_4
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/11/23/a956/jo
Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 23 novembre 2020 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N28 entre Oetrange et Bous à l’occasion de travaux routiers.
Version : applicable à partir du 2020-12-05 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 956 de 2020 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2020/a956)
Date de publication (éditeur) : 2020-12-01
Empreinte du texte (SHA-256) : a8c0561abc5907d8a346713039ca4680f5cf2d9e1b77b583358185d1b40a12ea
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/11/23/a956/jo.

L’acte entier dans cette version

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2026-10-31 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/11/23/a956/jo.

Comment lire ceci

rgd-2020-11-23-a956, fra, la version applicable à partir du 2020-12-05

/lu-legilux/rgd-2020-11-23-a956/2020-12-05--1889181ba391928fcb9e46d1a923f546c0f2f93f8d12b9c879a0ebe9aeb67d51/fra

4 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.Pendant la phase d’exécution des travaux à l’endroit ci-après, l’accès est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans les deux sens, à l’exception des conducteurs de véhicules et de machines investis d’une mission de gestion et de contrôle du chantier :sur la N28 (PK 10.500 – 10.560) entre Oetrange et Bous.Cette disposition est indiquée par le signal C,2a.Une déviation est mise en place.

    Empreinte du texte c2892a6bc66467533cbf8750d0a10276d542a57d279db517b75a25e3dadae767, empreinte du corps 10ce1fd41bc1976ef76a7ceaea23c62d2a201e1c4f4eceb4932556c1b71d0a76, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/11/23/a956/jo, /lu-legilux/rgd-2020-11-23-a956/2020-12-05--1889181ba391928fcb9e46d1a923f546c0f2f93f8d12b9c879a0ebe9aeb67d51/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.Pendant la phase d’exécution des travaux mentionnés ci-dessus, l’accès est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans les deux sens à l’exception des riverains et de leurs fournisseurs :sur la N28 (PK 10.110 – 10.500 et 10.560 – 10.720) entre Oetrange et Bous.Cette disposition est indiquée par le signal C,2.Une déviation est mise en place.

    Empreinte du texte dcc775a0cb343b34ca9f1b131c329141e576ba917827f5b08c7e32a3022f54c8, empreinte du corps 10ce1fd41bc1976ef76a7ceaea23c62d2a201e1c4f4eceb4932556c1b71d0a76, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/11/23/a956/jo, /lu-legilux/rgd-2020-11-23-a956/2020-12-05--1889181ba391928fcb9e46d1a923f546c0f2f93f8d12b9c879a0ebe9aeb67d51/fra/art_2

  3. art_3

    Art. 3.Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

    Empreinte du texte cae62aad1d17181788a8e32235641a0d3b5209ad05b1e27c4007787a19317499, empreinte du corps 10ce1fd41bc1976ef76a7ceaea23c62d2a201e1c4f4eceb4932556c1b71d0a76, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/11/23/a956/jo, /lu-legilux/rgd-2020-11-23-a956/2020-12-05--1889181ba391928fcb9e46d1a923f546c0f2f93f8d12b9c879a0ebe9aeb67d51/fra/art_3

  4. art_4

    Art. 4.Notre Ministre de la Mobilité et des Travaux publics est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte a8c0561abc5907d8a346713039ca4680f5cf2d9e1b77b583358185d1b40a12ea, empreinte du corps 10ce1fd41bc1976ef76a7ceaea23c62d2a201e1c4f4eceb4932556c1b71d0a76, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/11/23/a956/jo, /lu-legilux/rgd-2020-11-23-a956/2020-12-05--1889181ba391928fcb9e46d1a923f546c0f2f93f8d12b9c879a0ebe9aeb67d51/fra/art_4

Ce que cette lecture ne contient pas

  • publisher_signature : no signature or attestation of the publisher is held; the digests are this index's own reading of the retained bytes under the named rule profiles
  • observation_time : when the publisher served the retained bytes is not held, so no observation time is stated
  • export_formats : PDF, JSON and CSV exports are the export composer's, not this answer's; this answer is the evidence they compose from
  • notes_in_wording_digest : wording_sha256 covers the article's text and reference tokens only; the notes travel beside it and are covered by text_sha256 only through the text they were attached to
  • later_versions : later versions of this act are not held