LexLe droit luxembourgeois et de l’UE que ce site détient, à la date de votre choix

Lecture

Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

Lex montre le texte de la loi. Il ne dit pas ce qui s’applique à votre situation, et ce n’est pas un conseil juridique.

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2026-10-31 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/12/04/a979/jo.

Comment lire ceci

rgd-2020-12-04-a979, fra, la version applicable à partir du 2020-12-14

/lu-legilux/rgd-2020-12-04-a979/2020-12-14--718b0158ebbfa747308048343ac5993bc40ca574e06c6b4796fc0811c8c056fd/fra

2 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 2 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.À l’article 5 du règlement grand-ducal modifié du 15 janvier 2016 relatif à l’évaluation de l’état des masses d’eau de surface, sont apportées les modifications suivantes :Entre les alinéas 2 et 3, il est inséré un nouvel alinéa ayant la teneur suivante : « Pour les normes de qualité environnementales établies pour les substances numérotées 2, 5, 15, 20, 22, 23 et 28 à l’annexe III, un bon état chimique doit être atteint au plus tard le 22 décembre 2021 au moyen des programmes de mesures prévus dans le plan de gestion de district hydrographique développé conformément à l’article 52 de la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l’eau. » L’article est complété par les alinéas suivants : « Le plan de gestion de district hydrographique comprend également un tableau présentant les limites de quantification des méthodes d’analyse appliquées, et des informations sur les performances de ces méthodes au regard des critères de performance minimaux pour les méthodes d’analyse. Une justification de la fréquence de surveillance est incluse dans le plan de gestion de district hydrographique si les contrôles des substances pour lesquelles une norme de qualité environnementale pour les sédiments et/ou le biote est appliquée sont espacés de plus d’un an sur la base des connaissances techniques et des avis des experts. »

    Empreinte du texte 881af329370ba54f19b06fe4d906081aafcd011e6e4e583503799cceffc37c42, empreinte du corps 3f9bf9c51acd66bea402bf6bbcd2fd4098840a1ab76043c01544a348dea54c5e, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/12/04/a979/jo, /lu-legilux/rgd-2020-12-04-a979/2020-12-14--718b0158ebbfa747308048343ac5993bc40ca574e06c6b4796fc0811c8c056fd/fra/art_1er

  2. À cet endroit, le document de l’éditeur comporte 2 articles que ce site ne détient pas dans cette version.

    art_4

    Art. 4.Notre Ministre ayant la gestion de l’eau dans ses attributions est chargée de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte dc78722851570c7544f14358e4577d19fe2bcea9287d2f44ad9160054cbd11ee, empreinte du corps 3f9bf9c51acd66bea402bf6bbcd2fd4098840a1ab76043c01544a348dea54c5e, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/12/04/a979/jo, /lu-legilux/rgd-2020-12-04-a979/2020-12-14--718b0158ebbfa747308048343ac5993bc40ca574e06c6b4796fc0811c8c056fd/fra/art_4

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