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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

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art_4

Cité d’après rgd-2020-12-14-a988, fra, la version applicable à partir du 2021-01-01.

Art. 4.Notre Ministre ayant la Sécurité sociale dans ses attributions et Notre Ministre ayant la Santé dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Empreinte du texte 5aa4f8f5a1823a3441ada3595823f808ff5d4bf34e105ba02054ee7eb0a04cc5, empreinte du corps 059970dae79da021af7bf19832aa6aff543dae98ae2c1b6f8f350b5a3689a273, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/12/14/a988/jo, /lu-legilux/rgd-2020-12-14-a988/2021-01-01--5c5d6ade2570c04dfe82abd3b443fb008104431e487ccfc94e85a547a8c4dada/fra/art_4

Citer cet article

Citation usuelle
Art. 4 du règlement grand-ducal du 14 décembre 2020 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l’assurance maladie, dans sa version applicable au 1er janvier 2021
Avec son permalien
Art. 4 du règlement grand-ducal du 14 décembre 2020 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l’assurance maladie, dans sa version applicable au 1er janvier 2021 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2020-12-14-a988/2021-01-01--5c5d6ade2570c04dfe82abd3b443fb008104431e487ccfc94e85a547a8c4dada/fra/art_4)
Avec ses éléments de vérification
Art. 4 du règlement grand-ducal du 14 décembre 2020 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l’assurance maladie, dans sa version applicable au 1er janvier 2021
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2020-12-14-a988/2021-01-01--5c5d6ade2570c04dfe82abd3b443fb008104431e487ccfc94e85a547a8c4dada/fra/art_4
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/12/14/a988/jo
Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 14 décembre 2020 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l’assurance maladie.
Version : applicable à partir du 2021-01-01 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 988 de 2020 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2020/a988)
Date de publication (éditeur) : 2020-12-15
Empreinte du texte (SHA-256) : 5aa4f8f5a1823a3441ada3595823f808ff5d4bf34e105ba02054ee7eb0a04cc5
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/12/14/a988/jo.

L’acte entier dans cette version

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2026-10-31 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/12/14/a988/jo.

Comment lire ceci

rgd-2020-12-14-a988, fra, la version applicable à partir du 2021-01-01

/lu-legilux/rgd-2020-12-14-a988/2021-01-01--5c5d6ade2570c04dfe82abd3b443fb008104431e487ccfc94e85a547a8c4dada/fra

4 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.L’article 7 du règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l’assurance maladie est modifié comme suit :L’alinéa 11 est modifié comme suit :À la suite de la première phrase, il est inséré une nouvelle phrase qui prend la teneur suivante :« Par dérogation à la première phrase, les forfaits F282, F283, F284, F285 sont réservés aux médecins spécialistes en pédiatrie attachés au service national de pédiatrie spécialisée ».La dernière phrase est modifiée comme suit : « Les forfaits F20, F201, F25, F251, F27, F271, F282 et F283 peuvent être mis en compte par un médecin, soit pour un malade transféré avec ordonnance de transfert, soit pour un malade que ce médecin n’a pas examiné depuis au moins six mois. » L’alinéa 17 est modifié comme suit :À la suite de la première phrase, il est inséré une nouvelle phrase qui prend la teneur suivante :« Par dérogation à la première phrase, le forfait F92 est réservé aux médecins spécialistes en pédiatrie attachés à un service national de pédiatrie spécialisée ».La dernière phrase est modifiée comme suit : « Les forfaits F90 et F92 ne peuvent être mis en compte par un médecin que pour un malade transféré avec ordonnance de transfert ou pour un malade que ce médecin n’a pas examiné depuis au moins six mois. »

    Empreinte du texte 7e4e338a4303742f2710bce4975b4ecd260c19c834bd0ccdebf9bdc45a69efc3, empreinte du corps 059970dae79da021af7bf19832aa6aff543dae98ae2c1b6f8f350b5a3689a273, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/12/14/a988/jo, /lu-legilux/rgd-2020-12-14-a988/2021-01-01--5c5d6ade2570c04dfe82abd3b443fb008104431e487ccfc94e85a547a8c4dada/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.Aux libellés des positions 17) à 20) du tableau des actes et services à la première partie « Actes généraux », chapitre 4 « Traitement hospitalier », section 2 « Traitement hospitalier stationnaire interne », du même règlement, les termes « service de pédiatrie du CHL » sont remplacés par les termes « service national de pédiatrie spécialisée ».

    Empreinte du texte 7d01cc0f953e03fefce6c442bd42522af8e9a4e03513bb4d6bd97c5530c8e004, empreinte du corps 059970dae79da021af7bf19832aa6aff543dae98ae2c1b6f8f350b5a3689a273, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/12/14/a988/jo, /lu-legilux/rgd-2020-12-14-a988/2021-01-01--5c5d6ade2570c04dfe82abd3b443fb008104431e487ccfc94e85a547a8c4dada/fra/art_2

  3. art_3

    Art. 3.Le présent règlement entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui de sa publication au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte 35fd79c4abaf416f3188d6fec501ff889e45c8fca7497f1c92b4a0eb8ac871f5, empreinte du corps 059970dae79da021af7bf19832aa6aff543dae98ae2c1b6f8f350b5a3689a273, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/12/14/a988/jo, /lu-legilux/rgd-2020-12-14-a988/2021-01-01--5c5d6ade2570c04dfe82abd3b443fb008104431e487ccfc94e85a547a8c4dada/fra/art_3

  4. art_4

    Art. 4.Notre Ministre ayant la Sécurité sociale dans ses attributions et Notre Ministre ayant la Santé dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte 5aa4f8f5a1823a3441ada3595823f808ff5d4bf34e105ba02054ee7eb0a04cc5, empreinte du corps 059970dae79da021af7bf19832aa6aff543dae98ae2c1b6f8f350b5a3689a273, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/12/14/a988/jo, /lu-legilux/rgd-2020-12-14-a988/2021-01-01--5c5d6ade2570c04dfe82abd3b443fb008104431e487ccfc94e85a547a8c4dada/fra/art_4

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