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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

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art_1er

Cité d’après rgd-2020-12-14-a990, fra, la version applicable à partir du 2020-12-19.

Art. 1er.L’article 9 du règlement grand-ducal modifié du 16 mars 2012 concernant la qualité de l’essence et des carburants diesel et l’utilisation durable des biocarburants et modifiant le règlement grand-ducal du 21 février 2000 concernant la teneur en soufre de certains combustibles liquides est complété par un paragraphe 6 libellé comme suit : « (6)Dans le cadre du rapport annuel prévu au paragraphe 1er, les fournisseurs de carburants déclarent chaque année à l’administration les filières de production des biocarburants, les volumes de biocarburants dérivés des matières premières relevant des catégories visées à l’annexe V, partie A de la directive 98/70/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 1998 concernant la qualité de l’essence et des carburants diesel et modifiant la directive 93/12/CEE du Conseil, ainsi que les émissions de gaz à effet de serre sur le cycle de vie par unité d’énergie, notamment les émissions estimatives provisoires moyennes liées aux changements indirects dans l’affectation des sols imputables aux biocarburants. »

Empreinte du texte d939c880f0f89f8bd102bfede9cff2008fcd101ff40c93a95139d131751310ff, empreinte du corps 4c75aabe52095a91c60c46319e955d4effe162d43de08b325d5439868a6bd32f, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/12/14/a990/jo, /lu-legilux/rgd-2020-12-14-a990/2020-12-19--ca666fad13301cab2b0b2f41cf6c07fbb1a0afbe792f8d6476245de4b8bcfb4f/fra/art_1er

Citer cet article

Citation usuelle
Art. 1er du règlement grand-ducal du 14 décembre 2020, dans sa version applicable au 19 décembre 2020
Avec son permalien
Art. 1er du règlement grand-ducal du 14 décembre 2020, dans sa version applicable au 19 décembre 2020 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2020-12-14-a990/2020-12-19--ca666fad13301cab2b0b2f41cf6c07fbb1a0afbe792f8d6476245de4b8bcfb4f/fra/art_1er)
Avec ses éléments de vérification
Art. 1er du règlement grand-ducal du 14 décembre 2020, dans sa version applicable au 19 décembre 2020
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2020-12-14-a990/2020-12-19--ca666fad13301cab2b0b2f41cf6c07fbb1a0afbe792f8d6476245de4b8bcfb4f/fra/art_1er
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/12/14/a990/jo
Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 14 décembre 2020 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 16 mars 2012 concernant la qualité de l’essence et des carburants diesel et l’utilisation durable des biocarburants et modifiant le règlement grand-ducal du 21 février 2000 concernant la teneur en soufre de certains combustibles liquides.
Version : applicable à partir du 2020-12-19 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 990 de 2020 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2020/a990)
Date de publication (éditeur) : 2020-12-15
Empreinte du texte (SHA-256) : d939c880f0f89f8bd102bfede9cff2008fcd101ff40c93a95139d131751310ff
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/12/14/a990/jo.

L’acte entier dans cette version

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2026-10-31 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/12/14/a990/jo.

Comment lire ceci

rgd-2020-12-14-a990, fra, la version applicable à partir du 2020-12-19

/lu-legilux/rgd-2020-12-14-a990/2020-12-19--ca666fad13301cab2b0b2f41cf6c07fbb1a0afbe792f8d6476245de4b8bcfb4f/fra

2 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.L’article 9 du règlement grand-ducal modifié du 16 mars 2012 concernant la qualité de l’essence et des carburants diesel et l’utilisation durable des biocarburants et modifiant le règlement grand-ducal du 21 février 2000 concernant la teneur en soufre de certains combustibles liquides est complété par un paragraphe 6 libellé comme suit : « (6)Dans le cadre du rapport annuel prévu au paragraphe 1er, les fournisseurs de carburants déclarent chaque année à l’administration les filières de production des biocarburants, les volumes de biocarburants dérivés des matières premières relevant des catégories visées à l’annexe V, partie A de la directive 98/70/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 1998 concernant la qualité de l’essence et des carburants diesel et modifiant la directive 93/12/CEE du Conseil, ainsi que les émissions de gaz à effet de serre sur le cycle de vie par unité d’énergie, notamment les émissions estimatives provisoires moyennes liées aux changements indirects dans l’affectation des sols imputables aux biocarburants. »

    Empreinte du texte d939c880f0f89f8bd102bfede9cff2008fcd101ff40c93a95139d131751310ff, empreinte du corps 4c75aabe52095a91c60c46319e955d4effe162d43de08b325d5439868a6bd32f, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/12/14/a990/jo, /lu-legilux/rgd-2020-12-14-a990/2020-12-19--ca666fad13301cab2b0b2f41cf6c07fbb1a0afbe792f8d6476245de4b8bcfb4f/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.Notre ministre ayant l’Environnement dans ses attributions, Notre ministre ayant l’Énergie dans ses attributions et Notre ministre ayant la Santé dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte 2a70e54b82b07ce8221ea141a234f00a3b4680fa354d76ab2db9438be8e749b4, empreinte du corps 4c75aabe52095a91c60c46319e955d4effe162d43de08b325d5439868a6bd32f, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/12/14/a990/jo, /lu-legilux/rgd-2020-12-14-a990/2020-12-19--ca666fad13301cab2b0b2f41cf6c07fbb1a0afbe792f8d6476245de4b8bcfb4f/fra/art_2

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