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Lecture

Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

Lex montre le texte de la loi. Il ne dit pas ce qui s’applique à votre situation, et ce n’est pas un conseil juridique.

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2026-10-31 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Les données de l’éditeur indiquent le 2021-12-31 comme date de fin de vigueur de cet acte.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/12/15/a1009/jo.

Comment lire ceci

rgd-2020-12-15-a1009, fra, la version applicable à partir du 2021-01-01

/lu-legilux/rgd-2020-12-15-a1009/2021-01-01--c74aebde3b70ee85c97b7719215568845dd58442601322cd8b0eaf6db997cfe4/fra

2 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.Le taux de l’intérêt légal est fixé pour 2021 à 2 pour cent.

    Empreinte du texte ab497db1c00287938d9f765ce59658186bd9dfedbd98d9abc3fe9a55c8c36485, empreinte du corps e95179faef295891211d63eb97b436ce6f5ecbd38584716bf386871f91ed3f02, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/12/15/a1009/jo, /lu-legilux/rgd-2020-12-15-a1009/2021-01-01--c74aebde3b70ee85c97b7719215568845dd58442601322cd8b0eaf6db997cfe4/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.Notre ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte 8a2df0f763727c8f280f6a09dd9afcfc02e886829d4adf8528efbc2dc74be23e, empreinte du corps e95179faef295891211d63eb97b436ce6f5ecbd38584716bf386871f91ed3f02, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/12/15/a1009/jo, /lu-legilux/rgd-2020-12-15-a1009/2021-01-01--c74aebde3b70ee85c97b7719215568845dd58442601322cd8b0eaf6db997cfe4/fra/art_2

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