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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

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art_2

Cité d’après rgd-2020-12-19-a1040, fra, la version applicable à partir du 2020-12-25.

Art. 2.L’article 3, paragraphe 2 du même règlement est modifié comme suit : « (2)Sauf en ce qui concerne le test rapide visé à l’article 2, paragraphe 2, le test rapide est réalisé de manière anonyme. Tout résultat positif d’un test rapide visé à l’article 2, paragraphe 2, doit être déclaré suivant les modalités prévues à l’article 4, paragraphe 2. »

Empreinte du texte f70356dcd4307150bc587a461a5bbb2342debbfd073a7c9505ea0e53f4c016c7, empreinte du corps 37e625fe2195447d494afaac8a4407432dc09f96fd2d6809e379da2d58c4181a, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/12/19/a1040/jo, /lu-legilux/rgd-2020-12-19-a1040/2020-12-25--9dccacaee846a31b70deb692cfe84c2b895b962ea6ab05232a0ab97d9631736a/fra/art_2

Citer cet article

Citation usuelle
Art. 2 du règlement grand-ducal du 19 décembre 2020, dans sa version applicable au 25 décembre 2020
Avec son permalien
Art. 2 du règlement grand-ducal du 19 décembre 2020, dans sa version applicable au 25 décembre 2020 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2020-12-19-a1040/2020-12-25--9dccacaee846a31b70deb692cfe84c2b895b962ea6ab05232a0ab97d9631736a/fra/art_2)
Avec ses éléments de vérification
Art. 2 du règlement grand-ducal du 19 décembre 2020, dans sa version applicable au 25 décembre 2020
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2020-12-19-a1040/2020-12-25--9dccacaee846a31b70deb692cfe84c2b895b962ea6ab05232a0ab97d9631736a/fra/art_2
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/12/19/a1040/jo
Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 19 décembre 2020 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 4 octobre 2018 fixant les conditions de réalisation des tests rapides à orientation diagnostique de l’infection à virus de l’immunodéficience humaine, d’hépatites virales et d’autres infections sexuellement transmissibles, ainsi que de l’infection au virus SARS-CoV-2.
Version : applicable à partir du 2020-12-25 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 1040 de 2020 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2020/a1040)
Date de publication (éditeur) : 2020-12-21
Empreinte du texte (SHA-256) : f70356dcd4307150bc587a461a5bbb2342debbfd073a7c9505ea0e53f4c016c7
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/12/19/a1040/jo.

L’acte entier dans cette version

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2026-10-31 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/12/19/a1040/jo.

Comment lire ceci

rgd-2020-12-19-a1040, fra, la version applicable à partir du 2020-12-25

/lu-legilux/rgd-2020-12-19-a1040/2020-12-25--9dccacaee846a31b70deb692cfe84c2b895b962ea6ab05232a0ab97d9631736a/fra

4 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.À l’article 2, paragraphe 1er, du règlement grand-ducal modifié du 4 octobre 2018 fixant les conditions de réalisation des tests rapides à orientation diagnostique de l’infection à virus de l’immunodéficience humaine, d’hépatites virales et d’autres infections sexuellement transmissibles ainsi que de l’infection au virus SARS-CoV-2, les termes « dans son intérêt et pour son seul bénéfice » sont remplacés par les termes « soit dans son intérêt et pour son seul bénéfice, soit dans un objectif de santé publique ».

    Empreinte du texte 12cc2db3fa961be14cf799cb3f24a3c0d73f6975b740fbb284296e196e644d06, empreinte du corps 37e625fe2195447d494afaac8a4407432dc09f96fd2d6809e379da2d58c4181a, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/12/19/a1040/jo, /lu-legilux/rgd-2020-12-19-a1040/2020-12-25--9dccacaee846a31b70deb692cfe84c2b895b962ea6ab05232a0ab97d9631736a/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.L’article 3, paragraphe 2 du même règlement est modifié comme suit : « (2)Sauf en ce qui concerne le test rapide visé à l’article 2, paragraphe 2, le test rapide est réalisé de manière anonyme. Tout résultat positif d’un test rapide visé à l’article 2, paragraphe 2, doit être déclaré suivant les modalités prévues à l’article 4, paragraphe 2. »

    Empreinte du texte f70356dcd4307150bc587a461a5bbb2342debbfd073a7c9505ea0e53f4c016c7, empreinte du corps 37e625fe2195447d494afaac8a4407432dc09f96fd2d6809e379da2d58c4181a, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/12/19/a1040/jo, /lu-legilux/rgd-2020-12-19-a1040/2020-12-25--9dccacaee846a31b70deb692cfe84c2b895b962ea6ab05232a0ab97d9631736a/fra/art_2

  3. art_3

    Art. 3.L’article 4 du même règlement est modifié comme suit :L’article 4 est subdivisé en deux paragraphes. L’alinéa unique devient le nouveau paragraphe 1er.À la fin du paragraphe 1er est insérée une deuxième phrase qui prend la teneur suivante :« La présente disposition ne s’applique pas au test rapide visé à l’article 2, paragraphe 2. ».Le paragraphe 2 prend la teneur suivante : « (2)Toute personne visée à l’article 2, paragraphes 1er et 2, qui constate un résultat positif d’un test rapide de l’infection au SARS-CoV-2, est tenue d’en faire la déclaration le jour même au directeur de la Santé ou à son délégué. Cette déclaration comprend au moins les données individuelles suivantes :nom, prénom du patient et son adresse, date de naissance et sexe du patient,date du test,date des premiers symptômes, si connue,source d’infection si connue.  »

    Empreinte du texte f0090318b88ef2903972631e8bebec1febe852f63d70f3deb3bdee05386c34cf, empreinte du corps 37e625fe2195447d494afaac8a4407432dc09f96fd2d6809e379da2d58c4181a, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/12/19/a1040/jo, /lu-legilux/rgd-2020-12-19-a1040/2020-12-25--9dccacaee846a31b70deb692cfe84c2b895b962ea6ab05232a0ab97d9631736a/fra/art_3

  4. art_4

    Art. 4.Le ministre ayant la Santé dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte 8570de9e94db652ebab83a22727796bad358d3f434bb7b2e220d1b3b968e51a3, empreinte du corps 37e625fe2195447d494afaac8a4407432dc09f96fd2d6809e379da2d58c4181a, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/12/19/a1040/jo, /lu-legilux/rgd-2020-12-19-a1040/2020-12-25--9dccacaee846a31b70deb692cfe84c2b895b962ea6ab05232a0ab97d9631736a/fra/art_4

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