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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

Lex montre le texte de la loi. Il ne dit pas ce qui s’applique à votre situation, et ce n’est pas un conseil juridique.

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2026-10-31 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/01/09/a14/jo.

Comment lire ceci

rgd-2021-01-09-a14, fra, la version applicable à partir du 2021-01-15

/lu-legilux/rgd-2021-01-09-a14/2021-01-15--c5e6f14e33c9173c8c853b3562cf1212c122cb348f2f1bfde33b9b8d183e8945/fra

2 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.L’annexe B du règlement grand-ducal du 15 février 2019 portant énumération des maladies sujettes à déclaration obligatoire et fixant les délais de déclaration ainsi que les informations à reprendre au cahier des charges pour la désignation comme laboratoire national de référence d’un laboratoire d’analyses médicales est modifiée comme suit :À la quatrième ligne en comptant du bas du tableau à la première colonne les mots « SARS ou MER » sont remplacés par les mots « SARS-CoV-1 ou SARS-CoV-2 ou MERS ».

    Empreinte du texte 028c7dc30d2701b14b3366b78fd1fd6626f5a9d97778b60508c7d66d66455448, empreinte du corps 901699799a62f454653eaddfe432d7e13b5d3e5dc3718e583adbbbf024298604, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/01/09/a14/jo, /lu-legilux/rgd-2021-01-09-a14/2021-01-15--c5e6f14e33c9173c8c853b3562cf1212c122cb348f2f1bfde33b9b8d183e8945/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.Le ministre ayant la Santé dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte 8fd7a9da270c887fe36fdfa6e0755d7cbbe4c2fce640ba41a2237960aa61b32b, empreinte du corps 901699799a62f454653eaddfe432d7e13b5d3e5dc3718e583adbbbf024298604, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/01/09/a14/jo, /lu-legilux/rgd-2021-01-09-a14/2021-01-15--c5e6f14e33c9173c8c853b3562cf1212c122cb348f2f1bfde33b9b8d183e8945/fra/art_2

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