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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

Lex montre le texte de la loi. Il ne dit pas ce qui s’applique à votre situation, et ce n’est pas un conseil juridique.

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2026-10-31 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/01/09/a31/jo.

Comment lire ceci

rgd-2021-01-09-a31, fra, la version applicable à partir du 2021-01-23

/lu-legilux/rgd-2021-01-09-a31/2021-01-23--d9bddaa064880ae92f563a96078f6f504366c3613fd0fe5c770fb6b9c07bd28e/fra

4 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.À l’endroit ci-après les conducteurs de véhicules et d’animaux qui circulent sur la voie citée en premier lieu doivent céder le passage aux conducteurs de véhicules et d’animaux qui circulent dans les deux sens sur la voie citée en second lieu :le chemin pour cyclistes, au CR181 (PK 8.933).Cette disposition est indiquée sur la voie non prioritaire par le signal B,1.

    Empreinte du texte e285583524f1154eaad389e7d9fab2089b4936602aad0eab5eda2ebc5c3d4a83, empreinte du corps 1af2fa0e28264e7d8a3daeaf900cb5110a3c34f3c0a1fecbcb5a1905f89876a2, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/01/09/a31/jo, /lu-legilux/rgd-2021-01-09-a31/2021-01-23--d9bddaa064880ae92f563a96078f6f504366c3613fd0fe5c770fb6b9c07bd28e/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.À l’endroit ci-après, il est interdit dans les deux sens aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux roues :sur le CR181 (PK 8.890 – 9.010) entre le lieu-dit « Biergerkräiz » et Bereldange.Cette disposition est indiquée par le signal C,13aa.

    Empreinte du texte 541e3e5400433ac392bf13d35f4fc995599dc793cd2f39552e98f9e707fadc2a, empreinte du corps 1af2fa0e28264e7d8a3daeaf900cb5110a3c34f3c0a1fecbcb5a1905f89876a2, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/01/09/a31/jo, /lu-legilux/rgd-2021-01-09-a31/2021-01-23--d9bddaa064880ae92f563a96078f6f504366c3613fd0fe5c770fb6b9c07bd28e/fra/art_2

  3. art_3

    Art. 3.Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

    Empreinte du texte cae62aad1d17181788a8e32235641a0d3b5209ad05b1e27c4007787a19317499, empreinte du corps 1af2fa0e28264e7d8a3daeaf900cb5110a3c34f3c0a1fecbcb5a1905f89876a2, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/01/09/a31/jo, /lu-legilux/rgd-2021-01-09-a31/2021-01-23--d9bddaa064880ae92f563a96078f6f504366c3613fd0fe5c770fb6b9c07bd28e/fra/art_3

  4. art_4

    Art. 4.Notre Ministre de la Mobilité et des Travaux publics est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte a8c0561abc5907d8a346713039ca4680f5cf2d9e1b77b583358185d1b40a12ea, empreinte du corps 1af2fa0e28264e7d8a3daeaf900cb5110a3c34f3c0a1fecbcb5a1905f89876a2, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/01/09/a31/jo, /lu-legilux/rgd-2021-01-09-a31/2021-01-23--d9bddaa064880ae92f563a96078f6f504366c3613fd0fe5c770fb6b9c07bd28e/fra/art_4

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