Lecture
Le texte à une date
Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.
Lex montre le texte de la loi. Il ne dit pas ce qui s’applique à votre situation, et ce n’est pas un conseil juridique.
Une version plus récente est applicable à partir du 2022-05-02 (éditeur). Lire cet acte à la date du jour
Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2021-02-28 en fra.
rgd-2021-01-22-a133, fra, la version applicable à partir du 2021-02-28 (la version suivante détenue s’applique à partir du 2022-05-02)
51 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.
Page 2 sur 2 : art_51.
art_51
Art. 51.Notre ministre ayant l’Agriculture dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
Empreinte du texte
8e39009584e2d4e7beb7e19bf1196e863ef60562e84fb455d91a5fdb24185395, empreinte du corps51c52b1f4c22facc9a3676fae7ad071cb2c53abb3f1f498836dd4d595e38974a, source officiellehttp://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/01/22/a133/jo,/lu-legilux/rgd-2021-01-22-a133/2021-02-28--b4180d654a9fc0e57ddd08608e0c2bd6e4be9cd9d2e97c601076a32c6d738a1f/fra/art_51
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