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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

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art_8

Cité d’après rgd-2021-03-10-a200, fra, la version applicable à partir du 2021-04-01.

Art. 8.Le présent règlement entre en vigueur le 1er avril 2021.

Empreinte du texte 3cba357d7aa1991b3c14f273c2221a76ba62f4262c2f853f82f128f0ba0c36b1, empreinte du corps 87f5859a6572ac7f7db93a0d422753cc3b48b9f506188cd00ffc4bae5e72e780, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/03/10/a200/jo, /lu-legilux/rgd-2021-03-10-a200/2021-04-01--06781205fb037ef6ef85caa81ff3917aefddabad036fe664aefd9aa249c74826/fra/art_8

Citer cet article

Citation usuelle
Art. 8 du règlement grand-ducal du 10 mars 2021 arrêtant les modalités et les programmes des examens de fin de stage en formation spéciale et des examens de promotion à l’Administration du cadastre et de la topographie, dans sa version applicable au 1er avril 2021
Avec son permalien
Art. 8 du règlement grand-ducal du 10 mars 2021 arrêtant les modalités et les programmes des examens de fin de stage en formation spéciale et des examens de promotion à l’Administration du cadastre et de la topographie, dans sa version applicable au 1er avril 2021 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2021-03-10-a200/2021-04-01--06781205fb037ef6ef85caa81ff3917aefddabad036fe664aefd9aa249c74826/fra/art_8)
Avec ses éléments de vérification
Art. 8 du règlement grand-ducal du 10 mars 2021 arrêtant les modalités et les programmes des examens de fin de stage en formation spéciale et des examens de promotion à l’Administration du cadastre et de la topographie, dans sa version applicable au 1er avril 2021
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2021-03-10-a200/2021-04-01--06781205fb037ef6ef85caa81ff3917aefddabad036fe664aefd9aa249c74826/fra/art_8
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/03/10/a200/jo
Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 10 mars 2021 arrêtant les modalités et les programmes des examens de fin de stage en formation spéciale et des examens de promotion à l’Administration du cadastre et de la topographie.
Version : applicable à partir du 2021-04-01 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 200 de 2021 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2021/a200)
Date de publication (éditeur) : 2021-03-15
Empreinte du texte (SHA-256) : 3cba357d7aa1991b3c14f273c2221a76ba62f4262c2f853f82f128f0ba0c36b1
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/03/10/a200/jo.

L’acte entier dans cette version

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2021-04-01 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues. Les données de l’éditeur nomment 1 version consolidée de cet acte, dont ce site ne détient pas le texte :

  • http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/03/10/a200/consolide/20220614, applicable à partir du 2022-06-14 (éditeur)

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/03/10/a200/jo.

Comment lire ceci

rgd-2021-03-10-a200, fra, la version applicable à partir du 2021-04-01

/lu-legilux/rgd-2021-03-10-a200/2021-04-01--06781205fb037ef6ef85caa81ff3917aefddabad036fe664aefd9aa249c74826/fra

8 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 1 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.Au sens du présent règlement, le terme « candidat » vise le stagiaire qui se présente à l’examen de fin de stage en formation spéciale et le fonctionnaire qui se présente à l’examen de promotion.Les examens sont organisés conformément aux dispositions du règlement grand-ducal modifié du 13 avril 1984 déterminant la procédure des commissions d’examen, de l’examen de fin de formation spéciale pendant le stage et de l’examen de promotion dans les administrations et services de l’État.

    Empreinte du texte 3ec05a84736598eb8b6a68cc91510ffcf87909d5fb7f52d3f1d0b41bbc5ceac8, empreinte du corps 87f5859a6572ac7f7db93a0d422753cc3b48b9f506188cd00ffc4bae5e72e780, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/03/10/a200/jo, /lu-legilux/rgd-2021-03-10-a200/2021-04-01--06781205fb037ef6ef85caa81ff3917aefddabad036fe664aefd9aa249c74826/fra/art_1er

  2. À cet endroit, le document de l’éditeur comporte un article que ce site ne détient pas dans cette version.

    art_3

    Art. 3.Le programme et les dates de l’examen sont communiqués à chaque candidat au moins trois mois avant la date de l’examen.Le travail de fin de stage pour les fonctionnaires stagiaires des groupes de traitement A1, A2, B1 et C1 consiste dans la rédaction d’un rapport dactylographié comportant pour le groupe de traitement A1 un minimum de 10.000 mots, pour le groupe de traitement A2 un minimum de 9.000 mots, pour le groupe de traitement B1 un minimum de 8.000 mots et pour le groupe de traitement C1 un minimum de 7.000 mots, sans annexes. Le travail est à rédiger en langue allemande ou française. Le sujet est à déterminer par la commission d’examen, sur accord du Directeur de l’Administration du cadastre et de la topographie. Le sujet est en relation avec le champ d’activité professionnel du fonctionnaire stagiaire. Le travail de fin de stage pour les fonctionnaires stagiaires du groupe de traitement D2 consiste dans un travail pratique en relation avec le champ d’activité professionnel du fonctionnaire stagiaire. Les modalités de réussite à l’examen de fin de stage en formation spéciale sont réglées par le règlement grand-ducal modifié du 31 octobre 2018 portant organisation de la formation pendant le stage pour les fonctionnaires stagiaires de l’État et des établissements publics de l’État ainsi que du cycle de formation de début de carrière des employés de l’État.

    Empreinte du texte f22204ef4c9c66548c132ab8952a51619b1e920ecaacf3562f48f73a483150f5, empreinte du corps 87f5859a6572ac7f7db93a0d422753cc3b48b9f506188cd00ffc4bae5e72e780, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/03/10/a200/jo, /lu-legilux/rgd-2021-03-10-a200/2021-04-01--06781205fb037ef6ef85caa81ff3917aefddabad036fe664aefd9aa249c74826/fra/art_3

  3. art_4

    Art. 4.Le travail de promotion pour les candidats des groupes de traitement B1 et C1 consiste dans un travail d’analyse et de réflexion sur un sujet en relation avec les attributions de l’Administration du cadastre et de la topographie. Le rapport dactylographié comporte pour le groupe de traitement B1 un minimum de 8.000 mots et pour le groupe de traitement C1 un minimum de 7.000 mots, sans annexes.Le travail est à rédiger en langue allemande ou française. Le sujet est à déterminer par la commission d’examen, sur accord du Directeur de l’Administration du cadastre et de la topographie.Le travail de promotion pour les candidats du groupe de traitement D2 consiste dans un travail pratique en relation avec les attributions de l’Administration du cadastre et de la topographie.Le travail de promotion est évalué sur 60 points.

    Empreinte du texte 7d5eb22f7c7d248e0084a37ecf4fe13fce015f3b9341bdf3fabe21e661a158bb, empreinte du corps 87f5859a6572ac7f7db93a0d422753cc3b48b9f506188cd00ffc4bae5e72e780, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/03/10/a200/jo, /lu-legilux/rgd-2021-03-10-a200/2021-04-01--06781205fb037ef6ef85caa81ff3917aefddabad036fe664aefd9aa249c74826/fra/art_4

  4. art_5

    Art. 5.Le candidat qui a obtenu au moins 30 points a réussi à l’examen de promotion.Le candidat qui n’a pas obtenu au moins 30 points a échoué à l’examen de promotion.

    Empreinte du texte d910368b3d1d3f2b9bebf5a746f14bb02d2c4754375884ddb3869770508fb7a1, empreinte du corps 87f5859a6572ac7f7db93a0d422753cc3b48b9f506188cd00ffc4bae5e72e780, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/03/10/a200/jo, /lu-legilux/rgd-2021-03-10-a200/2021-04-01--06781205fb037ef6ef85caa81ff3917aefddabad036fe664aefd9aa249c74826/fra/art_5

  5. art_6

    Art. 6.En cas de premier échec, le candidat peut se présenter une deuxième fois à l’examen de promotion.En cas de second échec, le candidat peut se présenter une dernière fois à l’examen de promotion, après un délai minimum de cinq ans, conformément aux dispositions de l’article 5 de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l’État.

    Empreinte du texte bacbe483200fccf63dfe40dfdbde8672f35e761309f405ce48e6c06c12dbf557, empreinte du corps 87f5859a6572ac7f7db93a0d422753cc3b48b9f506188cd00ffc4bae5e72e780, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/03/10/a200/jo, /lu-legilux/rgd-2021-03-10-a200/2021-04-01--06781205fb037ef6ef85caa81ff3917aefddabad036fe664aefd9aa249c74826/fra/art_6

  6. art_7

    Art. 7.Le règlement grand-ducal du 23 mars 2018 arrêtant les modalités et les programmes des examens de fin de stage en formation spéciale et des examens de promotion à l’Administration du cadastre et de la topographie est abrogé.

    Empreinte du texte fc1cfae1a07983f77a758a9c2b5ec8adaa163f77f7b2c414c7cf209f8443d5ee, empreinte du corps 87f5859a6572ac7f7db93a0d422753cc3b48b9f506188cd00ffc4bae5e72e780, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/03/10/a200/jo, /lu-legilux/rgd-2021-03-10-a200/2021-04-01--06781205fb037ef6ef85caa81ff3917aefddabad036fe664aefd9aa249c74826/fra/art_7

  7. art_8

    Art. 8.Le présent règlement entre en vigueur le 1er avril 2021.

    Empreinte du texte 3cba357d7aa1991b3c14f273c2221a76ba62f4262c2f853f82f128f0ba0c36b1, empreinte du corps 87f5859a6572ac7f7db93a0d422753cc3b48b9f506188cd00ffc4bae5e72e780, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/03/10/a200/jo, /lu-legilux/rgd-2021-03-10-a200/2021-04-01--06781205fb037ef6ef85caa81ff3917aefddabad036fe664aefd9aa249c74826/fra/art_8

  8. art_9

    Art. 9.Notre ministre ayant les Finances dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte 945331ad12e4da3d31641d1db7830a1dd43fb01f6318336348141f065924c357, empreinte du corps 87f5859a6572ac7f7db93a0d422753cc3b48b9f506188cd00ffc4bae5e72e780, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/03/10/a200/jo, /lu-legilux/rgd-2021-03-10-a200/2021-04-01--06781205fb037ef6ef85caa81ff3917aefddabad036fe664aefd9aa249c74826/fra/art_9

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