Lecture
Le texte à une date
Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.
Lex montre le texte de la loi. Il ne dit pas ce qui s’applique à votre situation, et ce n’est pas un conseil juridique.
art_3
Cité d’après rgd-2021-03-17-a222, fra, la version applicable à partir du 2021-03-23.
Art. 3.Notre ministre ayant le Travail dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg. Empreinte du texte d64a01b0df2af747d021693503d51188aa1884111c99c08f80cdbc74d9adac93, empreinte du corps 9ffb1e8c0393fddc6e12e5f26c4955dbe041d004b020d81df8bceaf3f1d19787, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/03/17/a222/jo, /lu-legilux/rgd-2021-03-17-a222/2021-03-23--6e83118e04e0808f98762e10d74faf3318d507ec590c647598e07001737b6166/fra/art_3
Citer cet article
- Citation usuelle
- Art. 3 du règlement grand-ducal du 17 mars 2021, dans sa version applicable au 23 mars 2021
- Avec son permalien
- Art. 3 du règlement grand-ducal du 17 mars 2021, dans sa version applicable au 23 mars 2021 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2021-03-17-a222/2021-03-23--6e83118e04e0808f98762e10d74faf3318d507ec590c647598e07001737b6166/fra/art_3)
- Avec ses éléments de vérification
- Art. 3 du règlement grand-ducal du 17 mars 2021, dans sa version applicable au 23 mars 2021
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2021-03-17-a222/2021-03-23--6e83118e04e0808f98762e10d74faf3318d507ec590c647598e07001737b6166/fra/art_3
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/03/17/a222/jo
Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 17 mars 2021 modifiant le règlement grand-ducal du 17 mai 2017 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l’exposition des salariés aux risques dus aux agents physiques (champs électromagnétiques).
Version : applicable à partir du 2021-03-23 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 222 de 2021 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2021/a222)
Date de publication (éditeur) : 2021-03-19
Empreinte du texte (SHA-256) : d64a01b0df2af747d021693503d51188aa1884111c99c08f80cdbc74d9adac93
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/03/17/a222/jo.
Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2026-10-31 en fra.
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Versions ultérieures : non détenues.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/03/17/a222/jo.
rgd-2021-03-17-a222, fra, la version applicable à partir du 2021-03-23
2 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 1 ; date propre différente de celle de la version : 0.
art_1er
Art. 1er.À l’article 3, paragraphe 2, dernière phrase, du règlement grand-ducal du 17 mai 2017 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l’exposition des salariés aux risques dus aux agents physiques (champs électromagnétiques), le terme « champsélectromagnétiques » est remplacé par les termes « champs électromagnétiques ».
Empreinte du texte
bea0349b46a369bc9e88ade372b64f9f3151f166ee4e0854821ff09d63ff2be7, empreinte du corps9ffb1e8c0393fddc6e12e5f26c4955dbe041d004b020d81df8bceaf3f1d19787, source officiellehttp://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/03/17/a222/jo,/lu-legilux/rgd-2021-03-17-a222/2021-03-23--6e83118e04e0808f98762e10d74faf3318d507ec590c647598e07001737b6166/fra/art_1erÀ cet endroit, le document de l’éditeur comporte un article que ce site ne détient pas dans cette version.
art_3
Art. 3.Notre ministre ayant le Travail dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
Empreinte du texte
d64a01b0df2af747d021693503d51188aa1884111c99c08f80cdbc74d9adac93, empreinte du corps9ffb1e8c0393fddc6e12e5f26c4955dbe041d004b020d81df8bceaf3f1d19787, source officiellehttp://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/03/17/a222/jo,/lu-legilux/rgd-2021-03-17-a222/2021-03-23--6e83118e04e0808f98762e10d74faf3318d507ec590c647598e07001737b6166/fra/art_3
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