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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

Lex montre le texte de la loi. Il ne dit pas ce qui s’applique à votre situation, et ce n’est pas un conseil juridique.

art_3

Cité d’après rgd-2021-03-24-a244, fra, la version applicable à partir du 2021-04-01.

Art. 3.Notre ministre ayant le Logement dans ses attributions et Notre ministre ayant l’Environnement dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Empreinte du texte e08e3a85bedb0596550e974730e8e27923e1f3d70a17df939b105549cb920241, empreinte du corps 1b8ff83d6172a68c6b2c490071363526238f1213fdba7121792d1650e4121d63, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/03/24/a244/jo, /lu-legilux/rgd-2021-03-24-a244/2021-04-01--6639555799a278bdf978f08cb23800192bf6004bbff1aae975120122d99861fc/fra/art_3

Citer cet article

Citation usuelle
Art. 3 du règlement grand-ducal du 24 mars 2021, dans sa version applicable au 1er avril 2021
Avec son permalien
Art. 3 du règlement grand-ducal du 24 mars 2021, dans sa version applicable au 1er avril 2021 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2021-03-24-a244/2021-04-01--6639555799a278bdf978f08cb23800192bf6004bbff1aae975120122d99861fc/fra/art_3)
Avec ses éléments de vérification
Art. 3 du règlement grand-ducal du 24 mars 2021, dans sa version applicable au 1er avril 2021
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2021-03-24-a244/2021-04-01--6639555799a278bdf978f08cb23800192bf6004bbff1aae975120122d99861fc/fra/art_3
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/03/24/a244/jo
Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 24 mars 2021 abrogeant le règlement grand-ducal du 23 décembre 2016 fixant les mesures d’exécution de la loi du 23 décembre 2016 concernant la collecte, la saisie et le contrôle des dossiers d’aides relatives au logement.
Version : applicable à partir du 2021-04-01 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 244 de 2021 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2021/a244)
Date de publication (éditeur) : 2021-03-26
Empreinte du texte (SHA-256) : e08e3a85bedb0596550e974730e8e27923e1f3d70a17df939b105549cb920241
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/03/24/a244/jo.

L’acte entier dans cette version

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2026-10-31 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/03/24/a244/jo.

Comment lire ceci

rgd-2021-03-24-a244, fra, la version applicable à partir du 2021-04-01

/lu-legilux/rgd-2021-03-24-a244/2021-04-01--6639555799a278bdf978f08cb23800192bf6004bbff1aae975120122d99861fc/fra

3 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.Le règlement grand-ducal du 23 décembre 2016 fixant les mesures d’exécution de la loi du 23 décembre 2016 concernant la collecte, la saisie et le contrôle des dossiers d’aides relatives au logement est abrogé.

    Empreinte du texte d469b8eb2532afb643d4d776ed4ee17cff9b665d5560cf2b5383e939b9af70ff, empreinte du corps 1b8ff83d6172a68c6b2c490071363526238f1213fdba7121792d1650e4121d63, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/03/24/a244/jo, /lu-legilux/rgd-2021-03-24-a244/2021-04-01--6639555799a278bdf978f08cb23800192bf6004bbff1aae975120122d99861fc/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.Le présent règlement entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui de sa publication au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte f61a64e53def21188e983d06382c44c9495e7a36c3d3db9bcccb059794a9765d, empreinte du corps 1b8ff83d6172a68c6b2c490071363526238f1213fdba7121792d1650e4121d63, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/03/24/a244/jo, /lu-legilux/rgd-2021-03-24-a244/2021-04-01--6639555799a278bdf978f08cb23800192bf6004bbff1aae975120122d99861fc/fra/art_2

  3. art_3

    Art. 3.Notre ministre ayant le Logement dans ses attributions et Notre ministre ayant l’Environnement dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte e08e3a85bedb0596550e974730e8e27923e1f3d70a17df939b105549cb920241, empreinte du corps 1b8ff83d6172a68c6b2c490071363526238f1213fdba7121792d1650e4121d63, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/03/24/a244/jo, /lu-legilux/rgd-2021-03-24-a244/2021-04-01--6639555799a278bdf978f08cb23800192bf6004bbff1aae975120122d99861fc/fra/art_3

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