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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

Lex montre le texte de la loi. Il ne dit pas ce qui s’applique à votre situation, et ce n’est pas un conseil juridique.

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2026-10-31 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/04/01/a292/jo.

Comment lire ceci

rgd-2021-04-01-a292, fra, la version applicable à partir du 2021-04-17

/lu-legilux/rgd-2021-04-01-a292/2021-04-17--f5a238dc9bf0105c0df5b4cad04c14bc44246a31226373e26f43c2f5b0fbbc32/fra

4 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.Pendant la phase d’exécution des travaux, l’accès est interdit aux conducteurs de véhicules, à l’exception des conducteurs de véhicules et de machines investis d’une mission de gestion et de contrôle du chantier, à la voie suivante :La bretelle d’accès de l’échangeur Hesperange en provenance du CR231 et du « P+R Lux Sud » et en direction de l’A3.Cette interdiction est indiquée par le signal C,2a.

    Empreinte du texte a1a86efe1d0c8f56b20c93ef5ff4b2249fd6928be5f5baec67a220bce4edf24d, empreinte du corps df0a0cef72b8e65674875279d65292d429069f7d750cf96487d588cdc7fb6349, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/04/01/a292/jo, /lu-legilux/rgd-2021-04-01-a292/2021-04-17--f5a238dc9bf0105c0df5b4cad04c14bc44246a31226373e26f43c2f5b0fbbc32/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.Pendant la phase d’exécution des travaux prévue à l’article 1er, la vitesse maximale est limitée progressivement à 70 km/h et 50 km/h et il est interdit aux conducteurs de véhicules destinés au transport de choses, d’autobus, d’autocars et de véhicules couplés de dépasser des véhicules automoteurs autres que des motocycles à deux roues sans side-car, pour la voie suivante :Les bretelles de sortie de l’échangeur Hesperange en provenance du rond-point Gluck et de la Croix de Gasperich de l’A3 et en direction du « P+R Lux Sud ».Ces dispositions sont indiquées par les signaux C,14 adaptés et le signal C,13aa complété par le panneau additionnel du modèle 1 indiquant les catégories d’usagers ou de véhicules auxquelles le signal s’applique.

    Empreinte du texte 2d37910a524dbae3769ee9e03a4560856fcbca1984d3150cb80d998749db54e4, empreinte du corps df0a0cef72b8e65674875279d65292d429069f7d750cf96487d588cdc7fb6349, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/04/01/a292/jo, /lu-legilux/rgd-2021-04-01-a292/2021-04-17--f5a238dc9bf0105c0df5b4cad04c14bc44246a31226373e26f43c2f5b0fbbc32/fra/art_2

  3. art_3

    Art. 3.Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

    Empreinte du texte cae62aad1d17181788a8e32235641a0d3b5209ad05b1e27c4007787a19317499, empreinte du corps df0a0cef72b8e65674875279d65292d429069f7d750cf96487d588cdc7fb6349, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/04/01/a292/jo, /lu-legilux/rgd-2021-04-01-a292/2021-04-17--f5a238dc9bf0105c0df5b4cad04c14bc44246a31226373e26f43c2f5b0fbbc32/fra/art_3

  4. art_4

    Art. 4.Notre ministre ayant les Travaux publics dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte 5a4d31985375dff2ca0f6dc09f3a7aaa0e2e51c820db86582d52712bde8887fe, empreinte du corps df0a0cef72b8e65674875279d65292d429069f7d750cf96487d588cdc7fb6349, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/04/01/a292/jo, /lu-legilux/rgd-2021-04-01-a292/2021-04-17--f5a238dc9bf0105c0df5b4cad04c14bc44246a31226373e26f43c2f5b0fbbc32/fra/art_4

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