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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

Lex montre le texte de la loi. Il ne dit pas ce qui s’applique à votre situation, et ce n’est pas un conseil juridique.

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2026-10-31 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/04/21/a341/jo.

Comment lire ceci

rgd-2021-04-21-a341, fra, la version applicable à partir du 2021-05-08

/lu-legilux/rgd-2021-04-21-a341/2021-05-08--09241ee7049598e1f550e06fae3567159820cb7c0ceb9cb2013c669efbed9881/fra

2 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.À l’annexe du règlement grand-ducal du 17 mai 2017 portant exécution des dispositions des chapitres 17 et 18 de la loi du 27 juin 2016 concernant le soutien au développement durable des zones rurales, l’avant-dernière position est remplacée par le texte suivant :à la première colonne :« actions d’information (compilation et diffusion d’informations intéressant le secteur agricole)champs de démonstrationchamps d’essai de variétés végétales » ;à la deuxième colonne :« jusqu’à 100% ».

    Empreinte du texte 9c0b162345c96181d043922ca24b4ce00b01eed2a79d9391e1b16346aa942175, empreinte du corps 5c239ed77676617f07fd331539973acc43bf885989a0fd260fe4b00509e4379e, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/04/21/a341/jo, /lu-legilux/rgd-2021-04-21-a341/2021-05-08--09241ee7049598e1f550e06fae3567159820cb7c0ceb9cb2013c669efbed9881/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.Notre ministre ayant l’Agriculture et la Viticulture dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte 6a4f547e33bfc20e93d27cebd731ee9e9e4302322d4d0195a7de69be8d10c137, empreinte du corps 5c239ed77676617f07fd331539973acc43bf885989a0fd260fe4b00509e4379e, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/04/21/a341/jo, /lu-legilux/rgd-2021-04-21-a341/2021-05-08--09241ee7049598e1f550e06fae3567159820cb7c0ceb9cb2013c669efbed9881/fra/art_2

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