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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

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art_2

Cité d’après rgd-2021-04-23-a351, fra, la version applicable à partir du 2021-05-14.

Art. 2.CompositionL’Organe consultatif est composé de trois membres effectifs et trois membres suppléants, dont deux représentants de la DAC et un représentant du ministre ayant la Navigation et les transports aériens dans ses attributions.Les membres effectifs et suppléants sont nommés par le ministre ayant la Navigation et les transports aériens dans ses attributions.L’Organe consultatif peut s’adjoindre des experts s’il le juge nécessaire.

Empreinte du texte 645ac9fb2bdb34d11c88f3639ead9726c85e258898b645a9b069cc73e2edddfb, empreinte du corps 2de9e44b142b123f307cbcbbdb87f1ae027f61f5584012af164dac4af800b6cf, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/04/23/a351/jo, /lu-legilux/rgd-2021-04-23-a351/2021-05-14--0e1ee380f261f47c7609e55d74d78c47fb29183b1588737fbbf4d975f6faec68/fra/art_2

Citer cet article

Citation usuelle
Art. 2 du règlement grand-ducal du 23 avril 2021 instituant l’organe consultatif pour la culture juste, dans sa version applicable au 14 mai 2021
Avec son permalien
Art. 2 du règlement grand-ducal du 23 avril 2021 instituant l’organe consultatif pour la culture juste, dans sa version applicable au 14 mai 2021 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2021-04-23-a351/2021-05-14--0e1ee380f261f47c7609e55d74d78c47fb29183b1588737fbbf4d975f6faec68/fra/art_2)
Avec ses éléments de vérification
Art. 2 du règlement grand-ducal du 23 avril 2021 instituant l’organe consultatif pour la culture juste, dans sa version applicable au 14 mai 2021
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2021-04-23-a351/2021-05-14--0e1ee380f261f47c7609e55d74d78c47fb29183b1588737fbbf4d975f6faec68/fra/art_2
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/04/23/a351/jo
Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 23 avril 2021 instituant l’organe consultatif pour la culture juste.
Version : applicable à partir du 2021-05-14 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 351 de 2021 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2021/a351)
Date de publication (éditeur) : 2021-05-10
Empreinte du texte (SHA-256) : 645ac9fb2bdb34d11c88f3639ead9726c85e258898b645a9b069cc73e2edddfb
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/04/23/a351/jo.

L’acte entier dans cette version

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2026-10-31 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/04/23/a351/jo.

Comment lire ceci

rgd-2021-04-23-a351, fra, la version applicable à partir du 2021-05-14

/lu-legilux/rgd-2021-04-23-a351/2021-05-14--0e1ee380f261f47c7609e55d74d78c47fb29183b1588737fbbf4d975f6faec68/fra

3 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 1 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. À cet endroit, le document de l’éditeur comporte un article que ce site ne détient pas dans cette version.

    art_2

    Art. 2.CompositionL’Organe consultatif est composé de trois membres effectifs et trois membres suppléants, dont deux représentants de la DAC et un représentant du ministre ayant la Navigation et les transports aériens dans ses attributions.Les membres effectifs et suppléants sont nommés par le ministre ayant la Navigation et les transports aériens dans ses attributions.L’Organe consultatif peut s’adjoindre des experts s’il le juge nécessaire.

    Empreinte du texte 645ac9fb2bdb34d11c88f3639ead9726c85e258898b645a9b069cc73e2edddfb, empreinte du corps 2de9e44b142b123f307cbcbbdb87f1ae027f61f5584012af164dac4af800b6cf, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/04/23/a351/jo, /lu-legilux/rgd-2021-04-23-a351/2021-05-14--0e1ee380f261f47c7609e55d74d78c47fb29183b1588737fbbf4d975f6faec68/fra/art_2

  2. art_3

    Art. 3.Organisation interneL’Organe consultatif se réunit aussi souvent que la mission l’exige et au moins une fois par an. Il établit son règlement intérieur qui est approuvé par le directeur de l’aviation civile.

    Empreinte du texte 7cd13a4b4b990f5aa15a02b93c2e860d1399bb6c9a8017bc66c0cd8234f4c345, empreinte du corps 2de9e44b142b123f307cbcbbdb87f1ae027f61f5584012af164dac4af800b6cf, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/04/23/a351/jo, /lu-legilux/rgd-2021-04-23-a351/2021-05-14--0e1ee380f261f47c7609e55d74d78c47fb29183b1588737fbbf4d975f6faec68/fra/art_3

  3. art_4

    Art. 4.Formule exécutoireNotre ministre ayant la Navigation et les transports aériens dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte 2be1fa6bb252970f41e06c3c389d9a4c952aa41675e71c73dea5005d2154d529, empreinte du corps 2de9e44b142b123f307cbcbbdb87f1ae027f61f5584012af164dac4af800b6cf, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/04/23/a351/jo, /lu-legilux/rgd-2021-04-23-a351/2021-05-14--0e1ee380f261f47c7609e55d74d78c47fb29183b1588737fbbf4d975f6faec68/fra/art_4

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