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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

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art_1er

Cité d’après rgd-2021-06-02-a415, fra, la version applicable à partir du 2021-06-03.

Art. 1er.L’article 6, point 3, du règlement grand-ducal modifié du 31 juillet 2006 portant organisation de l’examen de fin d’études secondaires classiques est complété par l’alinéa suivant : « Pour la session d’été de l’année 2021 et par dérogation à l’alinéa 1er, le candidat absent de l’examen pour un motif reconnu valable par le commissaire, est autorisé à présenter les épreuves pendant lesquelles il a été absent lors des journées de repêchage dont la date est fixée par le commissaire. »

Empreinte du texte 0d460e64f34843cc40f48e043eeb8ae48119abf4788992bac3608f1b5e0e5adf, empreinte du corps 7c604a3d25dfc2876ce8b7fdc3678738b28a2db84a235ae11a6b295a72a8ab9f, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/06/02/a415/jo, /lu-legilux/rgd-2021-06-02-a415/2021-06-03--142d797d2f8c4f71138d66844562137ec74fb3e8d39b8a0917f2981d7e98571f/fra/art_1er

Citer cet article

Citation usuelle
Art. 1er du règlement grand-ducal du 2 juin 2021, dans sa version applicable au 3 juin 2021
Avec son permalien
Art. 1er du règlement grand-ducal du 2 juin 2021, dans sa version applicable au 3 juin 2021 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2021-06-02-a415/2021-06-03--142d797d2f8c4f71138d66844562137ec74fb3e8d39b8a0917f2981d7e98571f/fra/art_1er)
Avec ses éléments de vérification
Art. 1er du règlement grand-ducal du 2 juin 2021, dans sa version applicable au 3 juin 2021
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2021-06-02-a415/2021-06-03--142d797d2f8c4f71138d66844562137ec74fb3e8d39b8a0917f2981d7e98571f/fra/art_1er
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/06/02/a415/jo
Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 2 juin 2021 modifiant\n1° le règlement grand-ducal modifié du 31 juillet 2006 portant organisation de l’examen de fin d’études secondaires classiques ;\n2° le règlement grand-ducal modifié du 31 juillet 2006 portant organisation de l’examen de fin d’études secondaires générales.
Version : applicable à partir du 2021-06-03 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 415 de 2021 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2021/a415)
Date de publication (éditeur) : 2021-06-03
Empreinte du texte (SHA-256) : 0d460e64f34843cc40f48e043eeb8ae48119abf4788992bac3608f1b5e0e5adf
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/06/02/a415/jo.

L’acte entier dans cette version

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2026-10-31 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/06/02/a415/jo.

Comment lire ceci

rgd-2021-06-02-a415, fra, la version applicable à partir du 2021-06-03

/lu-legilux/rgd-2021-06-02-a415/2021-06-03--142d797d2f8c4f71138d66844562137ec74fb3e8d39b8a0917f2981d7e98571f/fra

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  1. art_1er

    Art. 1er.L’article 6, point 3, du règlement grand-ducal modifié du 31 juillet 2006 portant organisation de l’examen de fin d’études secondaires classiques est complété par l’alinéa suivant : « Pour la session d’été de l’année 2021 et par dérogation à l’alinéa 1er, le candidat absent de l’examen pour un motif reconnu valable par le commissaire, est autorisé à présenter les épreuves pendant lesquelles il a été absent lors des journées de repêchage dont la date est fixée par le commissaire. »

    Empreinte du texte 0d460e64f34843cc40f48e043eeb8ae48119abf4788992bac3608f1b5e0e5adf, empreinte du corps 7c604a3d25dfc2876ce8b7fdc3678738b28a2db84a235ae11a6b295a72a8ab9f, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/06/02/a415/jo, /lu-legilux/rgd-2021-06-02-a415/2021-06-03--142d797d2f8c4f71138d66844562137ec74fb3e8d39b8a0917f2981d7e98571f/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.L’article 6, point 3, du règlement grand-ducal modifié du 31 juillet 2006 portant organisation de l’examen de fin d’études secondaires générales est complété par l’alinéa suivant : «  Pour la session d’été de l’année 2021 et par dérogation à l’alinéa 1er , le candidat absent de l’examen pour un motif reconnu valable par le commissaire, est autorisé à présenter les épreuves pendant lesquelles il a été absent lors des journées de repêchage dont la date est fixée par le commissaire.  »

    Empreinte du texte 60528332bd4902731ee9ce8148f75b70e8b22f2f7a5c4528daa1b2c4b3f04a56, empreinte du corps 7c604a3d25dfc2876ce8b7fdc3678738b28a2db84a235ae11a6b295a72a8ab9f, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/06/02/a415/jo, /lu-legilux/rgd-2021-06-02-a415/2021-06-03--142d797d2f8c4f71138d66844562137ec74fb3e8d39b8a0917f2981d7e98571f/fra/art_2

  3. art_3

    Art. 3.Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte ab038bf8e118f4b5c068557c046f24d54356144cc318295f43f6ae0c6b935260, empreinte du corps 7c604a3d25dfc2876ce8b7fdc3678738b28a2db84a235ae11a6b295a72a8ab9f, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/06/02/a415/jo, /lu-legilux/rgd-2021-06-02-a415/2021-06-03--142d797d2f8c4f71138d66844562137ec74fb3e8d39b8a0917f2981d7e98571f/fra/art_3

  4. art_4

    Art. 4.Notre ministre ayant l’Éducation nationale, l’Enfance et la Jeunesse dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte 14eb8f83923102d2b06051abb55cae40531e1ddb08259bb6abd36c4fb9ac74a1, empreinte du corps 7c604a3d25dfc2876ce8b7fdc3678738b28a2db84a235ae11a6b295a72a8ab9f, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/06/02/a415/jo, /lu-legilux/rgd-2021-06-02-a415/2021-06-03--142d797d2f8c4f71138d66844562137ec74fb3e8d39b8a0917f2981d7e98571f/fra/art_4

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