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Le texte à une date
Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.
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art_3
Cité d’après rgd-2021-06-30-a503, fra, la version applicable à partir du 2021-07-10.
Art. 3.Notre ministre ayant les Travaux publics dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.Empreinte du texte 9b0457b6c12c1f796d7a909331fc09fcbb27d6a628901f2dc9aaa20c78e55e81, empreinte du corps 8606880b112549773e5335c2244a61366ff9f8f416d6fb131eabcb83eb4150b6, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/06/30/a503/jo, /lu-legilux/rgd-2021-06-30-a503/2021-07-10--edccef76669bcbe0135ea981d3a8fcfd16350a2b8a8f6df1701b78bf4ba5bd7e/fra/art_3
Citer cet article
- Citation usuelle
- Art. 3 du règlement grand-ducal du 30 juin 2021 concernant la réglementation sur la N31 entre Bettembourg et Dudelange, dans sa version applicable au 10 juillet 2021
- Avec son permalien
- Art. 3 du règlement grand-ducal du 30 juin 2021 concernant la réglementation sur la N31 entre Bettembourg et Dudelange, dans sa version applicable au 10 juillet 2021 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2021-06-30-a503/2021-07-10--edccef76669bcbe0135ea981d3a8fcfd16350a2b8a8f6df1701b78bf4ba5bd7e/fra/art_3)
- Avec ses éléments de vérification
- Art. 3 du règlement grand-ducal du 30 juin 2021 concernant la réglementation sur la N31 entre Bettembourg et Dudelange, dans sa version applicable au 10 juillet 2021
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2021-06-30-a503/2021-07-10--edccef76669bcbe0135ea981d3a8fcfd16350a2b8a8f6df1701b78bf4ba5bd7e/fra/art_3
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/06/30/a503/jo
Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 30 juin 2021 concernant la réglementation sur la N31 entre Bettembourg et Dudelange.
Version : applicable à partir du 2021-07-10 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 503 de 2021 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2021/a503)
Date de publication (éditeur) : 2021-07-06
Empreinte du texte (SHA-256) : 9b0457b6c12c1f796d7a909331fc09fcbb27d6a628901f2dc9aaa20c78e55e81
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/06/30/a503/jo.
Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2026-10-31 en fra.
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Versions ultérieures : non détenues.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/06/30/a503/jo.
rgd-2021-06-30-a503, fra, la version applicable à partir du 2021-07-10
3 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.
art_1er
Art. 1er.L’accès est interdit aux piétons, aux voies suivantes :la N31 (P.K. 5.160 - 5.456) entre Bettembourg et Dudelange (côté gauche) ;la N31 (P.K. 5.037 - 5.430) entre Bettembourg et Dudelange (côté droit).Cette interdiction est indiquée par le signal C,3g.
Empreinte du texte
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Art. 2.Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Empreinte du texte
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Art. 3.Notre ministre ayant les Travaux publics dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
Empreinte du texte
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