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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

Lex montre le texte de la loi. Il ne dit pas ce qui s’applique à votre situation, et ce n’est pas un conseil juridique.

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2026-10-31 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/07/30/a599/jo.

Comment lire ceci

rgd-2021-07-30-a599, fra, la version applicable à partir du 2021-08-13

/lu-legilux/rgd-2021-07-30-a599/2021-08-13--4f770764166e822d95b24eb0b4597c9d64649ac90bd07fb297a7c8a7c2b42840/fra

4 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.Il sera émis au nom et pour compte du Trésor une pièce de collection en argent et en or nordique de forme carrée dont deux côtés adjacents sont convexes et deux autres concaves.

    Empreinte du texte bf816908e27a6b4c33a36cf55ea3951eb710a9d1064639ac20d6ba83f00b15ab, empreinte du corps c3fd9c63d0727dda369a42b45dc31e70c84e627a384ebc8855d00d1aabfa1d53, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/07/30/a599/jo, /lu-legilux/rgd-2021-07-30-a599/2021-08-13--4f770764166e822d95b24eb0b4597c9d64649ac90bd07fb297a7c8a7c2b42840/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.Cette pièce présentera les caractéristiques suivantes :Le centre de la pièce est en argent, entouré d’un anneau carré en or nordique de couleur jaune.L’insert en argent à l’avers de la pièce représente une galerie souterraine des casemates du Bock. L’anneau carré de la pièce représente une vue extérieure du rocher du Bock avec en bas à droite les vestiges du Stierchen, le mur de Wenceslas II. L’inscription « CASEMATES Luxembourg » figure dans la partie supérieure et sur le côté droit de la pièce. La valeur faciale « 2,50 EURO » est indiquée dans la partie inférieure de l’anneau.Le revers de la pièce porte Notre portrait, l’indication « LËTZEBUERG » et le millésime « 2021 ».Elle est frappée en qualité « proof » et a la tranche lisse. Elle a la taille de 36,2 x 36,2 mm et son poids total de 21,81 grammes comprend 5,31 grammes d’argent au titre de 0,925 et 16,50 grammes d’or nordique.

    Empreinte du texte c8a742df5f488c047be0eb316198aaa04234947f0b6ea540c07b5cfe13c933c6, empreinte du corps c3fd9c63d0727dda369a42b45dc31e70c84e627a384ebc8855d00d1aabfa1d53, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/07/30/a599/jo, /lu-legilux/rgd-2021-07-30-a599/2021-08-13--4f770764166e822d95b24eb0b4597c9d64649ac90bd07fb297a7c8a7c2b42840/fra/art_2

  3. art_3

    Art. 3.Cette pièce aura cours légal à partir du 1er septembre 2021 pour sa valeur faciale de 2,50 euro.

    Empreinte du texte a4a47b7648c52be2f9631049c0f03b917932aea76738c55bad52ec7a6f4f5a9a, empreinte du corps c3fd9c63d0727dda369a42b45dc31e70c84e627a384ebc8855d00d1aabfa1d53, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/07/30/a599/jo, /lu-legilux/rgd-2021-07-30-a599/2021-08-13--4f770764166e822d95b24eb0b4597c9d64649ac90bd07fb297a7c8a7c2b42840/fra/art_3

  4. art_4

    Art. 4.Notre ministre ayant les Finances dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte 48523a3b659a94d3f05be2c548571a4bb0071c1917ead8279855f9b03de4839d, empreinte du corps c3fd9c63d0727dda369a42b45dc31e70c84e627a384ebc8855d00d1aabfa1d53, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/07/30/a599/jo, /lu-legilux/rgd-2021-07-30-a599/2021-08-13--4f770764166e822d95b24eb0b4597c9d64649ac90bd07fb297a7c8a7c2b42840/fra/art_4

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