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Lecture

Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

Lex montre le texte de la loi. Il ne dit pas ce qui s’applique à votre situation, et ce n’est pas un conseil juridique.

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2026-10-31 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/11/02/a765/jo.

Comment lire ceci

rgd-2021-11-02-a765, fra, la version applicable à partir du 2021-11-09

/lu-legilux/rgd-2021-11-02-a765/2021-11-09--2788ccca21510fb539060c03a5ac14dd64cd380d3bb1f3b0b9c6991f02e983c3/fra

2 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.Les dates d’ouverture et de clôture des deux prochaines périodes de vente en solde sont fixées comme suit :Soldes de l’hiver 2021/2022 :début :lundi, le 3 janvier 2022,clôture :samedi, le 29 janvier 2022 inclus.Soldes de l’été 2022 :début :vendredi, le 24 juin 2022,clôture :samedi, le 23 juillet 2022 inclus.

    Empreinte du texte 5ea993bec0f57a3bd7f68b748367a6fd752962f8616f2a09051618810824fc59, empreinte du corps 9f6f7da36a2bcf4732518a2b61826ce53af211ff4d69f5e8515fdd4f08e51db5, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/11/02/a765/jo, /lu-legilux/rgd-2021-11-02-a765/2021-11-09--2788ccca21510fb539060c03a5ac14dd64cd380d3bb1f3b0b9c6991f02e983c3/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.Notre ministre ayant les Classes moyennes dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte 99661f6367b2700f235b76e378e1e26098d861c09c30ba6b5ffc772e521ec011, empreinte du corps 9f6f7da36a2bcf4732518a2b61826ce53af211ff4d69f5e8515fdd4f08e51db5, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/11/02/a765/jo, /lu-legilux/rgd-2021-11-02-a765/2021-11-09--2788ccca21510fb539060c03a5ac14dd64cd380d3bb1f3b0b9c6991f02e983c3/fra/art_2

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