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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

Lex montre le texte de la loi. Il ne dit pas ce qui s’applique à votre situation, et ce n’est pas un conseil juridique.

art_2

Cité d’après rgd-2021-11-04-a773, fra, la version applicable à partir du 2021-11-14.

Art. 2.Notre Ministre de la Mobilité et des Travaux publics est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Empreinte du texte f4299e4bf57e6f5c87c7f15cc34a877d09d80175fcf9bb0d38af827722ead61a, empreinte du corps 5cfdb8237eed960795ca157d435d445fa649e8b36e84bbb0710895a5774057e5, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/11/04/a773/jo, /lu-legilux/rgd-2021-11-04-a773/2021-11-14--d4c1ea72f6d524e4eec410254ddba166199cd8dfb7d603020c6c30629ea8771f/fra/art_2

Citer cet article

Citation usuelle
Art. 2 du règlement grand-ducal du 4 novembre 2021, dans sa version applicable au 14 novembre 2021
Avec son permalien
Art. 2 du règlement grand-ducal du 4 novembre 2021, dans sa version applicable au 14 novembre 2021 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2021-11-04-a773/2021-11-14--d4c1ea72f6d524e4eec410254ddba166199cd8dfb7d603020c6c30629ea8771f/fra/art_2)
Avec ses éléments de vérification
Art. 2 du règlement grand-ducal du 4 novembre 2021, dans sa version applicable au 14 novembre 2021
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2021-11-04-a773/2021-11-14--d4c1ea72f6d524e4eec410254ddba166199cd8dfb7d603020c6c30629ea8771f/fra/art_2
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/11/04/a773/jo
Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 4 novembre 2021 portant modification de l’article 5 du règlement grand-ducal modifié du 30 juillet 1974 déterminant les conditions d’admission au stage, de nomination et d’avancement du personnel des cadres de l’Administration des Ponts et Chaussées.
Version : applicable à partir du 2021-11-14 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 773 de 2021 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2021/a773)
Date de publication (éditeur) : 2021-11-10
Empreinte du texte (SHA-256) : f4299e4bf57e6f5c87c7f15cc34a877d09d80175fcf9bb0d38af827722ead61a
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/11/04/a773/jo.

L’acte entier dans cette version

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2026-10-31 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/11/04/a773/jo.

Comment lire ceci

rgd-2021-11-04-a773, fra, la version applicable à partir du 2021-11-14

/lu-legilux/rgd-2021-11-04-a773/2021-11-14--d4c1ea72f6d524e4eec410254ddba166199cd8dfb7d603020c6c30629ea8771f/fra

1 article cité ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 1 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. À cet endroit, le document de l’éditeur comporte un article que ce site ne détient pas dans cette version.

    art_2

    Art. 2.Notre Ministre de la Mobilité et des Travaux publics est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte f4299e4bf57e6f5c87c7f15cc34a877d09d80175fcf9bb0d38af827722ead61a, empreinte du corps 5cfdb8237eed960795ca157d435d445fa649e8b36e84bbb0710895a5774057e5, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/11/04/a773/jo, /lu-legilux/rgd-2021-11-04-a773/2021-11-14--d4c1ea72f6d524e4eec410254ddba166199cd8dfb7d603020c6c30629ea8771f/fra/art_2

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