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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

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art_2

Cité d’après rgd-2021-11-04-a774, fra, la version applicable à partir du 2021-11-14.

Art. 2.Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Empreinte du texte add5ff76d8fa70d45749acc18c54a719d0b4caf0a5fbaa180b2b07cbf0d7a538, empreinte du corps a6754877c6c9b2a7ed35883824de92efd58ec0aa84ee84586682754b8d55e656, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/11/04/a774/jo, /lu-legilux/rgd-2021-11-04-a774/2021-11-14--ee18aa0b926e5e4433dc9c7d5ab2d84d012d9427b5f7b9ae129134ec5136fade/fra/art_2

Citer cet article

Citation usuelle
Art. 2 du règlement grand-ducal du 4 novembre 2021 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur l’aire de Berchem (en direction de Bettembourg) de l’A3 à l’occasion de travaux, dans sa version applicable au 14 novembre 2021
Avec son permalien
Art. 2 du règlement grand-ducal du 4 novembre 2021 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur l’aire de Berchem (en direction de Bettembourg) de l’A3 à l’occasion de travaux, dans sa version applicable au 14 novembre 2021 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2021-11-04-a774/2021-11-14--ee18aa0b926e5e4433dc9c7d5ab2d84d012d9427b5f7b9ae129134ec5136fade/fra/art_2)
Avec ses éléments de vérification
Art. 2 du règlement grand-ducal du 4 novembre 2021 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur l’aire de Berchem (en direction de Bettembourg) de l’A3 à l’occasion de travaux, dans sa version applicable au 14 novembre 2021
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2021-11-04-a774/2021-11-14--ee18aa0b926e5e4433dc9c7d5ab2d84d012d9427b5f7b9ae129134ec5136fade/fra/art_2
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/11/04/a774/jo
Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 4 novembre 2021 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur l’aire de Berchem (en direction de Bettembourg) de l’A3 à l’occasion de travaux.
Version : applicable à partir du 2021-11-14 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 774 de 2021 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2021/a774)
Date de publication (éditeur) : 2021-11-10
Empreinte du texte (SHA-256) : add5ff76d8fa70d45749acc18c54a719d0b4caf0a5fbaa180b2b07cbf0d7a538
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/11/04/a774/jo.

L’acte entier dans cette version

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2026-10-31 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/11/04/a774/jo.

Comment lire ceci

rgd-2021-11-04-a774, fra, la version applicable à partir du 2021-11-14

/lu-legilux/rgd-2021-11-04-a774/2021-11-14--ee18aa0b926e5e4433dc9c7d5ab2d84d012d9427b5f7b9ae129134ec5136fade/fra

3 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.Pendant la phase d’exécution des travaux, le stationnement à l’endroit citée ci-dessous est interdit :sur plusieurs emplacements du parking de l’aire de Berchem (en direction de Bettembourg) de l’A3.L’interdiction de stationnement ne s’applique pas aux véhicules et aux machines investis d’une mission de gestion et de contrôle du chantier.Cette interdiction est indiquée par le signal C,18, complété par le panneau exceptionnel portant l’inscription « excepté chantier ».

    Empreinte du texte 785c57aa9150e0d3fc6fd9a86a13b3ad1dbb5b02f1856334798054445a6038cb, empreinte du corps a6754877c6c9b2a7ed35883824de92efd58ec0aa84ee84586682754b8d55e656, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/11/04/a774/jo, /lu-legilux/rgd-2021-11-04-a774/2021-11-14--ee18aa0b926e5e4433dc9c7d5ab2d84d012d9427b5f7b9ae129134ec5136fade/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

    Empreinte du texte add5ff76d8fa70d45749acc18c54a719d0b4caf0a5fbaa180b2b07cbf0d7a538, empreinte du corps a6754877c6c9b2a7ed35883824de92efd58ec0aa84ee84586682754b8d55e656, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/11/04/a774/jo, /lu-legilux/rgd-2021-11-04-a774/2021-11-14--ee18aa0b926e5e4433dc9c7d5ab2d84d012d9427b5f7b9ae129134ec5136fade/fra/art_2

  3. art_3

    Art. 3.Notre ministre ayant les Travaux publics dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte 9b0457b6c12c1f796d7a909331fc09fcbb27d6a628901f2dc9aaa20c78e55e81, empreinte du corps a6754877c6c9b2a7ed35883824de92efd58ec0aa84ee84586682754b8d55e656, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/11/04/a774/jo, /lu-legilux/rgd-2021-11-04-a774/2021-11-14--ee18aa0b926e5e4433dc9c7d5ab2d84d012d9427b5f7b9ae129134ec5136fade/fra/art_3

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