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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

Lex montre le texte de la loi. Il ne dit pas ce qui s’applique à votre situation, et ce n’est pas un conseil juridique.

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2026-10-31 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/11/04/a795/jo.

Comment lire ceci

rgd-2021-11-04-a795, fra, la version applicable à partir du 2021-11-19

/lu-legilux/rgd-2021-11-04-a795/2021-11-19--b5bd621595f4041bec47741995864c4b00f6bda928a100d6d41c8b4b2d1f2450/fra

3 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.Pendant la phase d’exécution des travaux, la circulation sur la voie publique citée ci-dessous est réglée par des signaux colorés lumineux :la N5 (PK 15,150 – 15,440) à hauteur de l'intersection avec la rue Bommel à Bascharage.En cas de non-fonctionnement des signaux colorés lumineux, les conducteurs qui circulent sur la chaussée de la voie publique citée ci-dessous en premier lieu doivent céder le passage aux conducteurs qui circulent dans les deux sens sur la chaussée de la voie publique citée en deuxième lieu dont ils s'approchent :la rue Bommel à hauteur de l'intersection avec la N5 « avenue de Luxembourg » à Bascharage.Ces dispositions sont indiquées par les signaux B,1 et B,3.

    Empreinte du texte 3e63d2af57c364b1218b07c9d7475f9a82f2be216299486e6622d240dc49f6d1, empreinte du corps 9a69684223aa73f35b115ad555a39b5aafd96bce221222a05ac3992f18630caf, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/11/04/a795/jo, /lu-legilux/rgd-2021-11-04-a795/2021-11-19--b5bd621595f4041bec47741995864c4b00f6bda928a100d6d41c8b4b2d1f2450/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

    Empreinte du texte add5ff76d8fa70d45749acc18c54a719d0b4caf0a5fbaa180b2b07cbf0d7a538, empreinte du corps 9a69684223aa73f35b115ad555a39b5aafd96bce221222a05ac3992f18630caf, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/11/04/a795/jo, /lu-legilux/rgd-2021-11-04-a795/2021-11-19--b5bd621595f4041bec47741995864c4b00f6bda928a100d6d41c8b4b2d1f2450/fra/art_2

  3. art_3

    Art. 3.Notre ministre ayant les Travaux publics dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte 9b0457b6c12c1f796d7a909331fc09fcbb27d6a628901f2dc9aaa20c78e55e81, empreinte du corps 9a69684223aa73f35b115ad555a39b5aafd96bce221222a05ac3992f18630caf, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/11/04/a795/jo, /lu-legilux/rgd-2021-11-04-a795/2021-11-19--b5bd621595f4041bec47741995864c4b00f6bda928a100d6d41c8b4b2d1f2450/fra/art_3

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