Lecture
Le texte à une date
Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.
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art_2
Cité d’après rgd-2021-12-03-a841, fra, la version applicable à partir du 2021-12-11.
Art. 2.Les opérations de dépouillement des bulletins de vote relatifs à l’élection des membres des conseils communaux débutent dimanche, le 11 juin 2023 à deux heures de l’après-midi.Empreinte du texte 627f563698b8692c30299ab45fa2984373bf14917fe92b301e7bafebf270cb09, empreinte du corps d96c85f08a35711cd599be9ba6cd1b5b3a15e1cb4a10b1a4a7859385bf197b10, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/12/03/a841/jo, /lu-legilux/rgd-2021-12-03-a841/2021-12-11--cf4b25c246cfd408de7248d232b05bf7dd9d6d44589d99e63284981e4f21f161/fra/art_2
Citer cet article
- Citation usuelle
- Art. 2 du règlement grand-ducal du 3 décembre 2021 fixant la date pour les élections communales de 2023, dans sa version applicable au 11 décembre 2021
- Avec son permalien
- Art. 2 du règlement grand-ducal du 3 décembre 2021 fixant la date pour les élections communales de 2023, dans sa version applicable au 11 décembre 2021 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2021-12-03-a841/2021-12-11--cf4b25c246cfd408de7248d232b05bf7dd9d6d44589d99e63284981e4f21f161/fra/art_2)
- Avec ses éléments de vérification
- Art. 2 du règlement grand-ducal du 3 décembre 2021 fixant la date pour les élections communales de 2023, dans sa version applicable au 11 décembre 2021
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2021-12-03-a841/2021-12-11--cf4b25c246cfd408de7248d232b05bf7dd9d6d44589d99e63284981e4f21f161/fra/art_2
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/12/03/a841/jo
Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 3 décembre 2021 fixant la date pour les élections communales de 2023.
Version : applicable à partir du 2021-12-11 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 841 de 2021 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2021/a841)
Date de publication (éditeur) : 2021-12-07
Empreinte du texte (SHA-256) : 627f563698b8692c30299ab45fa2984373bf14917fe92b301e7bafebf270cb09
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/12/03/a841/jo.
Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2026-10-31 en fra.
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Versions ultérieures : non détenues.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/12/03/a841/jo.
rgd-2021-12-03-a841, fra, la version applicable à partir du 2021-12-11
3 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.
art_1er
Art. 1er.Les élections communales de 2023 ont lieu dimanche, le 11 juin 2023.Les électeurs sont admis au vote de huit heures du matin à deux heures de l’après-midi.
Empreinte du texte
da1c2a0a55298589e8c0a8ad7e980885cfdb714697065368d4c0a9a404ba6aa3, empreinte du corpsd96c85f08a35711cd599be9ba6cd1b5b3a15e1cb4a10b1a4a7859385bf197b10, source officiellehttp://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/12/03/a841/jo,/lu-legilux/rgd-2021-12-03-a841/2021-12-11--cf4b25c246cfd408de7248d232b05bf7dd9d6d44589d99e63284981e4f21f161/fra/art_1erart_2
Art. 2.Les opérations de dépouillement des bulletins de vote relatifs à l’élection des membres des conseils communaux débutent dimanche, le 11 juin 2023 à deux heures de l’après-midi.
Empreinte du texte
627f563698b8692c30299ab45fa2984373bf14917fe92b301e7bafebf270cb09, empreinte du corpsd96c85f08a35711cd599be9ba6cd1b5b3a15e1cb4a10b1a4a7859385bf197b10, source officiellehttp://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/12/03/a841/jo,/lu-legilux/rgd-2021-12-03-a841/2021-12-11--cf4b25c246cfd408de7248d232b05bf7dd9d6d44589d99e63284981e4f21f161/fra/art_2art_3
Art. 3.Notre ministre ayant les Affaires intérieures dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
Empreinte du texte
78e524a586a3cf01c3648ce8780388159b14d320180e1aa479719e940231ed54, empreinte du corpsd96c85f08a35711cd599be9ba6cd1b5b3a15e1cb4a10b1a4a7859385bf197b10, source officiellehttp://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/12/03/a841/jo,/lu-legilux/rgd-2021-12-03-a841/2021-12-11--cf4b25c246cfd408de7248d232b05bf7dd9d6d44589d99e63284981e4f21f161/fra/art_3
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