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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

Lex montre le texte de la loi. Il ne dit pas ce qui s’applique à votre situation, et ce n’est pas un conseil juridique.

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2026-10-31 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/12/24/a30/jo.

Comment lire ceci

rgd-2021-12-24-a30, fra, la version applicable à partir du 2022-01-22

/lu-legilux/rgd-2021-12-24-a30/2022-01-22--ee5cf2407de1f5feb77b844ad6b1ea39335437db04cabe70ff64daeb54003abc/fra

5 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.Pendant la phase d’exécution des travaux, l’accès aux voies publiques citées ci-dessous est interdit aux conducteurs de véhicules :la bande d’arrêt d’urgence de la chaussée gauche de l’A3 (PK 0.550 - 0.450) à hauteur de l’échangeur Hesperange ;la bande d’arrêt d’urgence du Bypass de la chaussée droite de l’A3 (PK 0.087 - 0.300) en direction de la Croix de Gasperich.Les conducteurs de véhicules et de machines investis d’une mission de gestion et de contrôle du chantier sont autorisés à y accéder.Cette interdiction est indiquée par le signal C,2a.Une déviation est mise en place.

    Empreinte du texte 2185f8f47b3e0313f1c8fbcb6bbab5e89b9e5864423ca7e867ee42ed56983cb2, empreinte du corps bb2f324866e144ce64499b9e095aba9fc1069e2c2829eee080a1df5309d6457e, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/12/24/a30/jo, /lu-legilux/rgd-2021-12-24-a30/2022-01-22--ee5cf2407de1f5feb77b844ad6b1ea39335437db04cabe70ff64daeb54003abc/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.Pendant la phase d’exécution des travaux, la vitesse maximale sur la voie publique citée ci-dessous est limitée progressivement à respectivement 90 km/h et 70 km/h et il est interdit sur cette voie aux conducteurs de véhicules automoteurs destinées au transport de choses, d’autobus, d’autocars et de véhicules automoteurs attelés d’une remorque ou semi-remorque de dépasser des véhicules automoteurs autres que des motocycles à deux roues sans side-car :la chaussée droite de l’A3 (PK 0.240 - 0.600) en direction de la Croix de Gasperich.Le chantier est à contourner conformément aux signaux mis en place.Ces dispositions sont indiquées par les signaux C,14 portant, soit le chiffre « 90 », soit le chiffre « 70 » et C,13aa complété par le panneau additionnel du modèle 1 portant les symboles des catégories de véhicules concernées et par le signal D,2.

    Empreinte du texte 26aca298e8140469e9a6aaacd43cdb3108e51e0f8593e71d74eb94d46b507919, empreinte du corps bb2f324866e144ce64499b9e095aba9fc1069e2c2829eee080a1df5309d6457e, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/12/24/a30/jo, /lu-legilux/rgd-2021-12-24-a30/2022-01-22--ee5cf2407de1f5feb77b844ad6b1ea39335437db04cabe70ff64daeb54003abc/fra/art_2

  3. art_3

    Art. 3.Pendant la phase d’exécution des travaux, la vitesse maximale sur la voie publique citée ci-dessous est limitée à 70 km/h et il est interdit sur cette voie aux conducteurs de véhicules et d’animaux de dépasser des véhicules automoteurs autres que des motocycles à deux roues sans side-car :le Bypass de la chaussée droite de l’A3 (PK 0.000 - 0.400) en direction de la Croix de Gasperich.Ces dispositions sont indiquées par les signaux C,14 portant le chiffre « 70 » et C,13aa.

    Empreinte du texte 80be69bf1e6a188e91eef456b6e020437102068ac0bc1cec656f6bed64ae4c94, empreinte du corps bb2f324866e144ce64499b9e095aba9fc1069e2c2829eee080a1df5309d6457e, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/12/24/a30/jo, /lu-legilux/rgd-2021-12-24-a30/2022-01-22--ee5cf2407de1f5feb77b844ad6b1ea39335437db04cabe70ff64daeb54003abc/fra/art_3

  4. art_4

    Art. 4.Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

    Empreinte du texte a0b1fb322c93449eb8c27cb703e33561efcbebd00bdbfdcc8920c7a864ff0a2f, empreinte du corps bb2f324866e144ce64499b9e095aba9fc1069e2c2829eee080a1df5309d6457e, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/12/24/a30/jo, /lu-legilux/rgd-2021-12-24-a30/2022-01-22--ee5cf2407de1f5feb77b844ad6b1ea39335437db04cabe70ff64daeb54003abc/fra/art_4

  5. art_5

    Art. 5.Notre ministre ayant les Travaux publics dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte 4bd12d2da1c64271fbe3ee624b2596f088d278296176acd4ccb10d180d72a342, empreinte du corps bb2f324866e144ce64499b9e095aba9fc1069e2c2829eee080a1df5309d6457e, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/12/24/a30/jo, /lu-legilux/rgd-2021-12-24-a30/2022-01-22--ee5cf2407de1f5feb77b844ad6b1ea39335437db04cabe70ff64daeb54003abc/fra/art_5

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