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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

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art_2

Cité d’après rgd-2022-02-25-a87, fra, la version applicable à partir du 2022-03-11.

Art. 2.L’article 6 du même règlement est remplacé comme suit : « Art. 6.(1)La carte d’identité a la forme d’un rectangle aux coins arrondis de 85,60 millimètres de longueur, de 53,98 millimètres de largeur et d’une épaisseur de 0,76 millimètres conforme au format ID1 (standard ISO 7810).Le corps de la carte se compose d’un polycarbonate et comporte des éléments de sécurité, ainsi que des fonds à impression sécurisée.(2)La carte d’identité comporte au bord supérieur du recto de gauche à droite :le code pays à deux lettres (LU) imprimé en négatif dans un rectangle bleu et entouré de douze étoiles jaunes ;l’entité émettrice « Grand-Duché de LUXEMBOURG - Grand-Duchy of Luxembourg - Grossherzogtum von Luxemburg - LËTZEBUERG » et ; la mention « Carte d’identité - Identity Card - Personalausweis ».La carte porte en outre au recto le nom, le prénom ou les deux ou trois premiers prénoms, le sexe, la nationalité, la date de naissance, le numéro de la carte d’identité, le numéro CAN (Card Access Number), la date de fin de validité ainsi que la signature numérisée du titulaire.Sur le côté gauche du recto de la carte figure le portrait numérisé du titulaire et montre un gros plan de la tête. Sur le côté droit de la carte, une image rétrécie du portrait numérisé du titulaire est visible par transparence du côté opposé de la carte.Au bord inférieur droit au recto de la carte sont apposées les petites armoiries en couleurs rouge, bleu clair et or et au-dessus figure le logo « Chip inside » de l’OACI (Organisation de l’aviation civile internationale).(3)La carte d’identité comporte au verso la date et le lieu de délivrance de la carte, la signature numérisée du ministre ayant les Affaires intérieures dans ses attributions ainsi qu’une zone de lecture automatique aux caractères monospaces.Sur le côté gauche du verso sont apposés des petites armoiries en couleur monotone.Sur le côté droit du verso de la carte est apposé une fenêtre qui présente suivant l’orientation de la carte une image rétrécie du portrait numérisé du titulaire ou le numéro CAN.Au bord supérieur droit figure une autre fenêtre semi-transparente à travers laquelle une partie de l’antenne NFC (Near-Field Communication) est visible, une image imprimée du Grand-Duché de Luxembourg qui change de couleur, du magenta au vert suivant l’angle de vue et le numéro CNB (Card Body Number). »

Empreinte du texte 9e69ae26fd29f8e864587857543d287b448ecee2cfe4e1e296098e19e4601573, empreinte du corps 280b8e9f1f35b4d1813df609f438545f5301b85155bf1327cdc2ebaea3db707a, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2022/02/25/a87/jo, /lu-legilux/rgd-2022-02-25-a87/2022-03-11--a7d5a39c6d79cde2a456af15bf5f8ade01e65ad8f3e78b7aa4f65c0d4c999cea/fra/art_2

Citer cet article

Citation usuelle
Art. 2 du règlement grand-ducal du 25 février 2022 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 18 juin 2014 relatif à la carte d’identité, dans sa version applicable au 11 mars 2022
Avec son permalien
Art. 2 du règlement grand-ducal du 25 février 2022 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 18 juin 2014 relatif à la carte d’identité, dans sa version applicable au 11 mars 2022 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2022-02-25-a87/2022-03-11--a7d5a39c6d79cde2a456af15bf5f8ade01e65ad8f3e78b7aa4f65c0d4c999cea/fra/art_2)
Avec ses éléments de vérification
Art. 2 du règlement grand-ducal du 25 février 2022 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 18 juin 2014 relatif à la carte d’identité, dans sa version applicable au 11 mars 2022
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2022-02-25-a87/2022-03-11--a7d5a39c6d79cde2a456af15bf5f8ade01e65ad8f3e78b7aa4f65c0d4c999cea/fra/art_2
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2022/02/25/a87/jo
Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 25 février 2022 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 18 juin 2014 relatif à la carte d’identité.
Version : applicable à partir du 2022-03-11 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 87 de 2022 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2022/a87)
Date de publication (éditeur) : 2022-03-07
Empreinte du texte (SHA-256) : 9e69ae26fd29f8e864587857543d287b448ecee2cfe4e1e296098e19e4601573
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2022/02/25/a87/jo.

L’acte entier dans cette version

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2026-10-31 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2022/02/25/a87/jo.

Comment lire ceci

rgd-2022-02-25-a87, fra, la version applicable à partir du 2022-03-11

/lu-legilux/rgd-2022-02-25-a87/2022-03-11--a7d5a39c6d79cde2a456af15bf5f8ade01e65ad8f3e78b7aa4f65c0d4c999cea/fra

3 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.À l’article 5 du règlement grand-ducal modifié du 18 juin 2014 relatif à la carte d’identité, la lettre c) est supprimée.

    Empreinte du texte 62e9bb1b4a72f147c98d9018e60892441543d8a2abce1ac2516f5da32134b551, empreinte du corps 280b8e9f1f35b4d1813df609f438545f5301b85155bf1327cdc2ebaea3db707a, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2022/02/25/a87/jo, /lu-legilux/rgd-2022-02-25-a87/2022-03-11--a7d5a39c6d79cde2a456af15bf5f8ade01e65ad8f3e78b7aa4f65c0d4c999cea/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.L’article 6 du même règlement est remplacé comme suit : « Art. 6.(1)La carte d’identité a la forme d’un rectangle aux coins arrondis de 85,60 millimètres de longueur, de 53,98 millimètres de largeur et d’une épaisseur de 0,76 millimètres conforme au format ID1 (standard ISO 7810).Le corps de la carte se compose d’un polycarbonate et comporte des éléments de sécurité, ainsi que des fonds à impression sécurisée.(2)La carte d’identité comporte au bord supérieur du recto de gauche à droite :le code pays à deux lettres (LU) imprimé en négatif dans un rectangle bleu et entouré de douze étoiles jaunes ;l’entité émettrice « Grand-Duché de LUXEMBOURG - Grand-Duchy of Luxembourg - Grossherzogtum von Luxemburg - LËTZEBUERG » et ; la mention « Carte d’identité - Identity Card - Personalausweis ».La carte porte en outre au recto le nom, le prénom ou les deux ou trois premiers prénoms, le sexe, la nationalité, la date de naissance, le numéro de la carte d’identité, le numéro CAN (Card Access Number), la date de fin de validité ainsi que la signature numérisée du titulaire.Sur le côté gauche du recto de la carte figure le portrait numérisé du titulaire et montre un gros plan de la tête. Sur le côté droit de la carte, une image rétrécie du portrait numérisé du titulaire est visible par transparence du côté opposé de la carte.Au bord inférieur droit au recto de la carte sont apposées les petites armoiries en couleurs rouge, bleu clair et or et au-dessus figure le logo « Chip inside » de l’OACI (Organisation de l’aviation civile internationale).(3)La carte d’identité comporte au verso la date et le lieu de délivrance de la carte, la signature numérisée du ministre ayant les Affaires intérieures dans ses attributions ainsi qu’une zone de lecture automatique aux caractères monospaces.Sur le côté gauche du verso sont apposés des petites armoiries en couleur monotone.Sur le côté droit du verso de la carte est apposé une fenêtre qui présente suivant l’orientation de la carte une image rétrécie du portrait numérisé du titulaire ou le numéro CAN.Au bord supérieur droit figure une autre fenêtre semi-transparente à travers laquelle une partie de l’antenne NFC (Near-Field Communication) est visible, une image imprimée du Grand-Duché de Luxembourg qui change de couleur, du magenta au vert suivant l’angle de vue et le numéro CNB (Card Body Number). »

    Empreinte du texte 9e69ae26fd29f8e864587857543d287b448ecee2cfe4e1e296098e19e4601573, empreinte du corps 280b8e9f1f35b4d1813df609f438545f5301b85155bf1327cdc2ebaea3db707a, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2022/02/25/a87/jo, /lu-legilux/rgd-2022-02-25-a87/2022-03-11--a7d5a39c6d79cde2a456af15bf5f8ade01e65ad8f3e78b7aa4f65c0d4c999cea/fra/art_2

  3. art_3

    Art. 3.Notre ministre ayant la Digitalisation dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte cf48d6a3c803a1c2a9131f5f3e4fe71dcaa0d1703eae9b073bb487e59caeaf3f, empreinte du corps 280b8e9f1f35b4d1813df609f438545f5301b85155bf1327cdc2ebaea3db707a, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2022/02/25/a87/jo, /lu-legilux/rgd-2022-02-25-a87/2022-03-11--a7d5a39c6d79cde2a456af15bf5f8ade01e65ad8f3e78b7aa4f65c0d4c999cea/fra/art_3

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