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Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

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art_2

Cité d’après rgd-2022-04-22-a220, fra, la version applicable à partir du 2022-05-09.

Art. 2.L’annexe II du même règlement est modifiée comme suit :au point 2°, la note de bas de page (*) du tableau est remplacée par le texte suivant :« (*) Dans les zones où la présence de S. halepense ou de S. bicolor subsp. drummondii pose un problème particulier de pollinisation croisée, les dispositions suivantes s’appliquent :les cultures destinées à la production de semences de base de Sorghum bicolor subsp. bicolor ou de ses hybrides doivent être éloignées d’au moins 800 m d’une telle source de pollen contaminateur ;les cultures destinées à la production de semences certifiées de Sorghum bicolor subsp. bicolor ou de ses hybrides doivent être éloignées d’au moins 400 m d’une telle source de pollen contaminateur. » ;le point 5° est remplacé par le texte suivant :Cultures destinées à la production de semences certifiées d’hybrides d’Avena nuda, d’Avena sativa, d’Avena strigosa, d’Oryza sativa, de Triticum aestivum subsp. aestivum, de Triticum turgidum subsp. durum, de Triticum aestivum subsp. spelta et de ×Triticosecale autogame et cultures destinées à la production de semences certifiées d’hybrides de Hordeum vulgare au moyen d’une technique autre que la stérilité mâle cytoplasmique (SMC)La culture satisfait aux normes suivantes en ce qui concerne les distances par rapport aux sources voisines de pollen susceptibles de provoquer une pollinisation étrangère indésirable :la distance minimale entre le composant femelle et toute autre variété de la même espèce, sauf issue d’une culture du composant mâle, est de 25 m,cette distance peut être ignorée s’il existe une protection suffisante contre toute pollinisation étrangère indésirable.La culture doit présenter une identité et une pureté suffisantes en ce qui concerne les caractéristiques de ses composants.Lorsque les semences sont produites au moyen d’un agent chimique d’hybridation, la culture satisfait aux autres normes et conditions suivantes :la pureté variétale minimale de chaque composant est la suivante :Avena nuda, Avena sativa, Avena strigosa, Hordeum vulgare, Oryza sativa, Triticum aestivum subsp. aestivum, Triticum turgidum subsp. durum et Triticum aestivum subsp. Spelta : 99,7 %,×Triticosecale autogame : 99,0 % ;l’hybridité minimale doit être de 95 %. Le taux d’hybridité est évalué conformément aux méthodes internationales actuelles, dans la mesure où de telles méthodes existent. Lorsque l’hybridité est déterminée au cours de l’essai de semences préalable à la certification, il n’est pas nécessaire d’évaluer le taux d’hybridité lors de l’inspection sur pied. » ;le point 8°, subdivision B, lettre a) est remplacé par le texte suivant :à une, pour Avena nuda, Avena sativa, Avena strigosa, Hordeum vulgare, Oryza sativa, Phalaris canariensis, ×Triticosecale, Triticum aestivum subsp. aestivum, Triticum turgidum subsp. durum, Triticum aestivum subsp. spelta, Secale cereale ; ».

Empreinte du texte 0ead51d5d2003db54c44b78658a9c5e04de5f99071151efdc2d8e30432edd4ed, empreinte du corps 5484bf83e491cfbb5e5737b1ea23ef3d20e613e992ab276ccad58b3420703fb4, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2022/04/22/a220/jo, /lu-legilux/rgd-2022-04-22-a220/2022-05-09--33ebbce97720fa1198351e9c053cf50a5d5ae9dbd47d38f7b9072db8bb7275e9/fra/art_2

Citer cet article

Citation usuelle
Art. 2 du règlement grand-ducal du 22 avril 2022 modifiant le règlement grand-ducal du 20 octobre 2021 fixant les conditions de commercialisation, de production et de certification des semences de céréales, dans sa version applicable au 9 mai 2022
Avec son permalien
Art. 2 du règlement grand-ducal du 22 avril 2022 modifiant le règlement grand-ducal du 20 octobre 2021 fixant les conditions de commercialisation, de production et de certification des semences de céréales, dans sa version applicable au 9 mai 2022 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2022-04-22-a220/2022-05-09--33ebbce97720fa1198351e9c053cf50a5d5ae9dbd47d38f7b9072db8bb7275e9/fra/art_2)
Avec ses éléments de vérification
Art. 2 du règlement grand-ducal du 22 avril 2022 modifiant le règlement grand-ducal du 20 octobre 2021 fixant les conditions de commercialisation, de production et de certification des semences de céréales, dans sa version applicable au 9 mai 2022
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2022-04-22-a220/2022-05-09--33ebbce97720fa1198351e9c053cf50a5d5ae9dbd47d38f7b9072db8bb7275e9/fra/art_2
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2022/04/22/a220/jo
Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 22 avril 2022 modifiant le règlement grand-ducal du 20 octobre 2021 fixant les conditions de commercialisation, de production et de certification des semences de céréales.
Version : applicable à partir du 2022-05-09 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 220 de 2022 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2022/a220)
Date de publication (éditeur) : 2022-05-05
Empreinte du texte (SHA-256) : 0ead51d5d2003db54c44b78658a9c5e04de5f99071151efdc2d8e30432edd4ed
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2022/04/22/a220/jo.

L’acte entier dans cette version

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2026-10-31 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2022/04/22/a220/jo.

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rgd-2022-04-22-a220, fra, la version applicable à partir du 2022-05-09

/lu-legilux/rgd-2022-04-22-a220/2022-05-09--33ebbce97720fa1198351e9c053cf50a5d5ae9dbd47d38f7b9072db8bb7275e9/fra

4 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 1 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.L’annexe I du règlement grand-ducal du 20 octobre 2021 fixant les conditions de commercialisation, de production et de certification des semences de céréales est modifiée comme suit :les termes « Sorghum bicolor (L.) Moench » sont remplacés par les termes « Sorghum bicolor (L.) Moench subsp. bicolor » ;les termes « Sorghumsudanense (Piper) Stapf. » sont remplacés par les termes « Sorghum bicolor (L.) Moench subsp. drummondii (Steud.) de Wet ex Davidse » ;les termes « Triticum aestivum L. » sont remplacés par les termes « Triticum aestivum L. subsp. aestivum » et les termes « Blé tendre » sont remplacés par les termes « Froment (blé) tendre » ;les termes « Triticum durum Desf. » sont remplacés par les termes « Triticum turgidum L. subsp. durum (Desf.) van Slageren » ;les termes « Triticum spelta L. sont remplacés par les termes « Triticum aestivum L. subsp. spelta (L.) Thell. ;les termes « Sorghum bicolor (L.) Moench × Sorghum sudanense (Piper) Stapf. » sont remplacés par les termes « Sorghum bicolor (L.) Moench × Sorghum bicolor (L.) Moench subsp. drummondii (Steud.) de Wet ex Davidse » et les termes « Hybrides résultant du croisement entre le sorgho bicolore et l’herbe du Soudan » sont remplacés par les termes « Hybrides résultant du croisement entre Sorghum bicolor (L.) Moench subsp. bicolor et Sorghum bicolor (L.) Moench subsp. drummondii (Steud.) de Wet ex Davidse.

    Empreinte du texte 9f1389c657ad2f282f4fbf2b50b66d89252e058b30092af549a93e3aa70f797c, empreinte du corps 5484bf83e491cfbb5e5737b1ea23ef3d20e613e992ab276ccad58b3420703fb4, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2022/04/22/a220/jo, /lu-legilux/rgd-2022-04-22-a220/2022-05-09--33ebbce97720fa1198351e9c053cf50a5d5ae9dbd47d38f7b9072db8bb7275e9/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.L’annexe II du même règlement est modifiée comme suit :au point 2°, la note de bas de page (*) du tableau est remplacée par le texte suivant :« (*) Dans les zones où la présence de S. halepense ou de S. bicolor subsp. drummondii pose un problème particulier de pollinisation croisée, les dispositions suivantes s’appliquent :les cultures destinées à la production de semences de base de Sorghum bicolor subsp. bicolor ou de ses hybrides doivent être éloignées d’au moins 800 m d’une telle source de pollen contaminateur ;les cultures destinées à la production de semences certifiées de Sorghum bicolor subsp. bicolor ou de ses hybrides doivent être éloignées d’au moins 400 m d’une telle source de pollen contaminateur. » ;le point 5° est remplacé par le texte suivant :Cultures destinées à la production de semences certifiées d’hybrides d’Avena nuda, d’Avena sativa, d’Avena strigosa, d’Oryza sativa, de Triticum aestivum subsp. aestivum, de Triticum turgidum subsp. durum, de Triticum aestivum subsp. spelta et de ×Triticosecale autogame et cultures destinées à la production de semences certifiées d’hybrides de Hordeum vulgare au moyen d’une technique autre que la stérilité mâle cytoplasmique (SMC)La culture satisfait aux normes suivantes en ce qui concerne les distances par rapport aux sources voisines de pollen susceptibles de provoquer une pollinisation étrangère indésirable :la distance minimale entre le composant femelle et toute autre variété de la même espèce, sauf issue d’une culture du composant mâle, est de 25 m,cette distance peut être ignorée s’il existe une protection suffisante contre toute pollinisation étrangère indésirable.La culture doit présenter une identité et une pureté suffisantes en ce qui concerne les caractéristiques de ses composants.Lorsque les semences sont produites au moyen d’un agent chimique d’hybridation, la culture satisfait aux autres normes et conditions suivantes :la pureté variétale minimale de chaque composant est la suivante :Avena nuda, Avena sativa, Avena strigosa, Hordeum vulgare, Oryza sativa, Triticum aestivum subsp. aestivum, Triticum turgidum subsp. durum et Triticum aestivum subsp. Spelta : 99,7 %,×Triticosecale autogame : 99,0 % ;l’hybridité minimale doit être de 95 %. Le taux d’hybridité est évalué conformément aux méthodes internationales actuelles, dans la mesure où de telles méthodes existent. Lorsque l’hybridité est déterminée au cours de l’essai de semences préalable à la certification, il n’est pas nécessaire d’évaluer le taux d’hybridité lors de l’inspection sur pied. » ;le point 8°, subdivision B, lettre a) est remplacé par le texte suivant :à une, pour Avena nuda, Avena sativa, Avena strigosa, Hordeum vulgare, Oryza sativa, Phalaris canariensis, ×Triticosecale, Triticum aestivum subsp. aestivum, Triticum turgidum subsp. durum, Triticum aestivum subsp. spelta, Secale cereale ; ».

    Empreinte du texte 0ead51d5d2003db54c44b78658a9c5e04de5f99071151efdc2d8e30432edd4ed, empreinte du corps 5484bf83e491cfbb5e5737b1ea23ef3d20e613e992ab276ccad58b3420703fb4, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2022/04/22/a220/jo, /lu-legilux/rgd-2022-04-22-a220/2022-05-09--33ebbce97720fa1198351e9c053cf50a5d5ae9dbd47d38f7b9072db8bb7275e9/fra/art_2

  3. À cet endroit, le document de l’éditeur comporte un article que ce site ne détient pas dans cette version.

    art_4

    Art. 4.L’annexe IV du même règlement est modifiée comme suit :à la troisième ligne de la première colonne du tableau, les termes « Avena nuda, Avena sativa, Avena strigosa, Hordeum vulgare, Triticum aestivum, Triticum durum, Triticum spelta, Secale cereale, ×Triticosecale » sont remplacés par les termes « Avena sativa, Avena strigosa, Hordeum vulgare, Triticum aestivum subsp. aestivum, Triticum turgidum subsp. durum, Triticum aestivum subsp. spelta, Secale cereale, ×Triticosecale » ;à la sixième ligne de la première colonne du tableau, les termes « Sorghum bicolor (L.) Moench » sont remplacés par les termes « Sorghum bicolor (L.) Moench subsp. bicolor » ;à la septième ligne de la première colonne du tableau, les termes « Sorghum sudanense (Piper) Stap » sont remplacés par les termes « Sorghum bicolor (L.) Moench subsp. drummondii (Steud.) de Wet ex Davidse » ;à la huitième ligne de la première colonne du tableau, les termes « Hybrides de Sorghum bicolor (L.) Moench x Sorghum sudanese (Piper) Stapf » sont remplacés par les termes « Hybrides de Sorghum bicolor (L.) Moench subsp. bicolor × Sorghum bicolor (L.) Moench subsp. drummondii (Steud.) de Wet ex Davidse ».

    Empreinte du texte 394a8c3cab817d6b133294ca6d5b565ba23c390c86cb92fe2b641c28a42fae30, empreinte du corps 5484bf83e491cfbb5e5737b1ea23ef3d20e613e992ab276ccad58b3420703fb4, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2022/04/22/a220/jo, /lu-legilux/rgd-2022-04-22-a220/2022-05-09--33ebbce97720fa1198351e9c053cf50a5d5ae9dbd47d38f7b9072db8bb7275e9/fra/art_4

  4. art_5

    Art. 5.Notre ministre ayant l’Agriculture dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte 7bd0586db0ebbe71ea6b0d3be7fdd8318ea13c2cb64f151273c017427cd2e26a, empreinte du corps 5484bf83e491cfbb5e5737b1ea23ef3d20e613e992ab276ccad58b3420703fb4, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2022/04/22/a220/jo, /lu-legilux/rgd-2022-04-22-a220/2022-05-09--33ebbce97720fa1198351e9c053cf50a5d5ae9dbd47d38f7b9072db8bb7275e9/fra/art_5

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