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Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

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art_5

Cité d’après rgd-2022-04-27-a218, fra, la version applicable à partir du 2022-05-07.

Art. 5.L’accès au parking CFL est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs attelés d’une remorque ou d’une semi-remorque.Cette disposition est indiquée par le signal C,3fbis.

Empreinte du texte d716f8a4b96e7f18b5900f82a19087159cbc8aff895a0eaf5247547790ce03a2, empreinte du corps b139f3211109fc426ff046dc0fa6f38b12eaa3abf493908f86e2df5cd743e5c5, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2022/04/27/a218/jo, /lu-legilux/rgd-2022-04-27-a218/2022-05-07--48a43ab89d68b220cd529c2d531f58a289b64c81eab79232e7a771a1c9dd82c2/fra/art_5

Citer cet article

Citation usuelle
Art. 5 du règlement grand-ducal du 27 avril 2022 portant réglementation de la circulation sur les voies et places ouvertes à la circulation publique aux abords de la Gare de Luxembourg, dans sa version applicable au 7 mai 2022
Avec son permalien
Art. 5 du règlement grand-ducal du 27 avril 2022 portant réglementation de la circulation sur les voies et places ouvertes à la circulation publique aux abords de la Gare de Luxembourg, dans sa version applicable au 7 mai 2022 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2022-04-27-a218/2022-05-07--48a43ab89d68b220cd529c2d531f58a289b64c81eab79232e7a771a1c9dd82c2/fra/art_5)
Avec ses éléments de vérification
Art. 5 du règlement grand-ducal du 27 avril 2022 portant réglementation de la circulation sur les voies et places ouvertes à la circulation publique aux abords de la Gare de Luxembourg, dans sa version applicable au 7 mai 2022
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2022-04-27-a218/2022-05-07--48a43ab89d68b220cd529c2d531f58a289b64c81eab79232e7a771a1c9dd82c2/fra/art_5
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2022/04/27/a218/jo
Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 27 avril 2022 portant réglementation de la circulation sur les voies et places ouvertes à la circulation publique aux abords de la Gare de Luxembourg.
Version : applicable à partir du 2022-05-07 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 218 de 2022 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2022/a218)
Date de publication (éditeur) : 2022-05-03
Empreinte du texte (SHA-256) : d716f8a4b96e7f18b5900f82a19087159cbc8aff895a0eaf5247547790ce03a2
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2022/04/27/a218/jo.

L’acte entier dans cette version

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2026-10-31 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2022/04/27/a218/jo.

Comment lire ceci

rgd-2022-04-27-a218, fra, la version applicable à partir du 2022-05-07

/lu-legilux/rgd-2022-04-27-a218/2022-05-07--48a43ab89d68b220cd529c2d531f58a289b64c81eab79232e7a771a1c9dd82c2/fra

25 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.Le présent règlement s’applique aux voies et places ouvertes à la circulation publique du lieu-dit « Place de la Gare » situé devant la gare ferroviaire de la Ville de Luxembourg, à l’exception du terrain formant l’assiette de la gare routière AVL, désignées ci-après « abords de la Gare de Luxembourg ».

    Empreinte du texte aba9c49f229e52f4b0f68ae51ec8830bd7d93d6331469941a2566bf54166447d, empreinte du corps b139f3211109fc426ff046dc0fa6f38b12eaa3abf493908f86e2df5cd743e5c5, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2022/04/27/a218/jo, /lu-legilux/rgd-2022-04-27-a218/2022-05-07--48a43ab89d68b220cd529c2d531f58a289b64c81eab79232e7a771a1c9dd82c2/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.L’entrée unique aux voies et places ouvertes à la circulation publique aux abords de la Gare de Luxembourg se situe à la hauteur du parking CFL, en provenance de la N3.L’entrée comprend deux voies de circulation, la voie de droite étant la voie d’accès au parking CFL et la voie de gauche étant la voie d’accès à la gare routière RGTR et à la voie de contournement de la gare routière RGTR.La sortie unique des voies et places ouvertes à la circulation aux abords de la Gare de Luxembourg en direction de la N3 est située à la hauteur de l’intersection de la N3 avec la rue d’Epernay.

    Empreinte du texte 57755939f049f192b7dab5e10fd70890dede32ec3f658ff182f155cfe651bab4, empreinte du corps b139f3211109fc426ff046dc0fa6f38b12eaa3abf493908f86e2df5cd743e5c5, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2022/04/27/a218/jo, /lu-legilux/rgd-2022-04-27-a218/2022-05-07--48a43ab89d68b220cd529c2d531f58a289b64c81eab79232e7a771a1c9dd82c2/fra/art_2

  3. art_3

    Art. 3.Pour les voies ci-après, l’accès est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs, à l’exception des conducteurs de motocycles à deux roues sans side-car, de cyclomoteurs, de véhicules de la Police grand-ducale, de véhicules utilisés dans le cadre des services réguliers de transports publics, de véhicules des représentations étrangères officielles, de taxis de la zone de validité 1 et des fournisseurs :la voie d’accès à la gare routière RGTR ;la voie de contournement de la gare routière RGTR.Ces dispositions sont indiquées par le signal C,3a complété par un panneau additionnel du modèle 5a portant l’inscription « excepté Police grand-ducale, autobus de ligne, fournisseurs, représentations étrangères officielles et taxis de la zone de validité 1 ».

    Empreinte du texte 94e47df133d7b6ad06ea2e082809b06c8bbf4477343b4a651b85396d5026eb6c, empreinte du corps b139f3211109fc426ff046dc0fa6f38b12eaa3abf493908f86e2df5cd743e5c5, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2022/04/27/a218/jo, /lu-legilux/rgd-2022-04-27-a218/2022-05-07--48a43ab89d68b220cd529c2d531f58a289b64c81eab79232e7a771a1c9dd82c2/fra/art_3

  4. art_4

    Art. 4.L’accès de la sortie unique des voies et places ouvertes à la circulation aux abords de la Gare de Luxembourg jusqu’à l’entrée unique aux voies et places ouvertes à la circulation publique aux abords de la Gare de Luxembourg est interdit aux conducteurs de véhicules dans le sens indiqué.Cette disposition est indiquée dans le sens interdit par le signal C,1a et, dans le sens opposé, par le signal E13a « voie à sens unique ».

    Empreinte du texte 0dc22b4f213b08b0824bb89ddc918234e0607de0e989969dcf30bb6e7f93eb8a, empreinte du corps b139f3211109fc426ff046dc0fa6f38b12eaa3abf493908f86e2df5cd743e5c5, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2022/04/27/a218/jo, /lu-legilux/rgd-2022-04-27-a218/2022-05-07--48a43ab89d68b220cd529c2d531f58a289b64c81eab79232e7a771a1c9dd82c2/fra/art_4

  5. art_5

    Art. 5.L’accès au parking CFL est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs attelés d’une remorque ou d’une semi-remorque.Cette disposition est indiquée par le signal C,3fbis.

    Empreinte du texte d716f8a4b96e7f18b5900f82a19087159cbc8aff895a0eaf5247547790ce03a2, empreinte du corps b139f3211109fc426ff046dc0fa6f38b12eaa3abf493908f86e2df5cd743e5c5, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2022/04/27/a218/jo, /lu-legilux/rgd-2022-04-27-a218/2022-05-07--48a43ab89d68b220cd529c2d531f58a289b64c81eab79232e7a771a1c9dd82c2/fra/art_5

  6. art_6

    Art. 6.L’accès au parking CFL est interdit aux piétons.Cette disposition est indiquée par le signal C,3g.

    Empreinte du texte f748966cad620a4fa08af3af4b1abf76ff44aac17b76b6fdda735ab8312698a1, empreinte du corps b139f3211109fc426ff046dc0fa6f38b12eaa3abf493908f86e2df5cd743e5c5, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2022/04/27/a218/jo, /lu-legilux/rgd-2022-04-27-a218/2022-05-07--48a43ab89d68b220cd529c2d531f58a289b64c81eab79232e7a771a1c9dd82c2/fra/art_6

  7. art_7

    Art. 7.L’accès au parking CFL est interdit aux conducteurs de cycles, cyclomoteurs et motocycles, ainsi qu’aux conducteurs des véhicules assimilés à ces catégories de véhicules.Cette disposition est indiquée par le signal C,4b adapté.

    Empreinte du texte 970b281fe4e55e4da8f65ee89f7f44e21f1536a16e85eb7e347212a8405138fd, empreinte du corps b139f3211109fc426ff046dc0fa6f38b12eaa3abf493908f86e2df5cd743e5c5, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2022/04/27/a218/jo, /lu-legilux/rgd-2022-04-27-a218/2022-05-07--48a43ab89d68b220cd529c2d531f58a289b64c81eab79232e7a771a1c9dd82c2/fra/art_7

  8. art_8

    Art. 8.L’accès au parking CFL est interdit aux conducteurs de véhicules ayant une hauteur totale supérieure à 2,1 mètres.Cette disposition est indiquée par le signal C,6 adapté.

    Empreinte du texte d3b65212b8fdc9b6f8462773e0bd7c9126939fba56c08a1f4b1d2b268cbc8fcc, empreinte du corps b139f3211109fc426ff046dc0fa6f38b12eaa3abf493908f86e2df5cd743e5c5, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2022/04/27/a218/jo, /lu-legilux/rgd-2022-04-27-a218/2022-05-07--48a43ab89d68b220cd529c2d531f58a289b64c81eab79232e7a771a1c9dd82c2/fra/art_8

  9. art_9

    Art. 9.L’accès au parking CFL est interdit aux conducteurs de véhicules ayant un poids en charge supérieur à 3,5 tonnes.Cette disposition est indiquée par le signal C,7 adapté.

    Empreinte du texte 23bfd44dc805371e4ecede192bb3c741f214edddf1e1ce46f71f975a1a6490ac, empreinte du corps b139f3211109fc426ff046dc0fa6f38b12eaa3abf493908f86e2df5cd743e5c5, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2022/04/27/a218/jo, /lu-legilux/rgd-2022-04-27-a218/2022-05-07--48a43ab89d68b220cd529c2d531f58a289b64c81eab79232e7a771a1c9dd82c2/fra/art_9

  10. art_10

    Art. 10.L’accès à la voie de contournement de la gare routière RGTR est interdit aux conducteurs de véhicules ayant une hauteur totale supérieure à 4 mètres.Cette disposition est indiquée par le signal C,6 adapté.

    Empreinte du texte ca8e6832c82b780e66ba54c940d745690495327716160ee85f43d6a2e91c2d90, empreinte du corps b139f3211109fc426ff046dc0fa6f38b12eaa3abf493908f86e2df5cd743e5c5, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2022/04/27/a218/jo, /lu-legilux/rgd-2022-04-27-a218/2022-05-07--48a43ab89d68b220cd529c2d531f58a289b64c81eab79232e7a771a1c9dd82c2/fra/art_10

  11. art_11

    Art. 11.Sur toutes les voies visées par le présent règlement, la vitesse maximale autorisée est limitée à 30 km/h.Cette disposition est indiquée par le signal C,14 adapté.

    Empreinte du texte b4fc5ed42aebce54bde8a988be2f534d5e4393de3f0a60ae6481728330fa31df, empreinte du corps b139f3211109fc426ff046dc0fa6f38b12eaa3abf493908f86e2df5cd743e5c5, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2022/04/27/a218/jo, /lu-legilux/rgd-2022-04-27-a218/2022-05-07--48a43ab89d68b220cd529c2d531f58a289b64c81eab79232e7a771a1c9dd82c2/fra/art_11

  12. art_12

    Art. 12.Le stationnement est interdit sur la voie de contournement de la gare routière en aval du passage pour piétons situé à la fin des quais 103 et 104, à l’exception des véhicules servant au transport de personnes handicapées et munis d’une carte de stationnement pour personnes handicapées en cours de validité.Cette disposition est indiquée par le signal C,18 complété par un panneau additionnel du modèle 5b.

    Empreinte du texte 0ecde58b77d122a089bb655143a760974d8bde49425b574f0e8aecd6ac87fb9f, empreinte du corps b139f3211109fc426ff046dc0fa6f38b12eaa3abf493908f86e2df5cd743e5c5, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2022/04/27/a218/jo, /lu-legilux/rgd-2022-04-27-a218/2022-05-07--48a43ab89d68b220cd529c2d531f58a289b64c81eab79232e7a771a1c9dd82c2/fra/art_12

  13. art_13

    Art. 13.L’arrêt et le stationnement sont interdits sur la voie de contournement de la gare routière RGTR, à la hauteur du guichet CFL « caisse et information ».Cette disposition est indiquée par le signal C,19.

    Empreinte du texte c9a0bf9bb7f0031b203144701e39abfbe552445ef37dee506a4219e9c62f1182, empreinte du corps b139f3211109fc426ff046dc0fa6f38b12eaa3abf493908f86e2df5cd743e5c5, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2022/04/27/a218/jo, /lu-legilux/rgd-2022-04-27-a218/2022-05-07--48a43ab89d68b220cd529c2d531f58a289b64c81eab79232e7a771a1c9dd82c2/fra/art_13

  14. art_14

    Art. 14.L’arrêt et le stationnement sont interdits sur la voie de contournement de la gare routière, en aval du passage pour piétons, à l’exception de l’arrêt ou du stationnement des fournisseurs.Cette disposition est indiquée par le signal C,19 complété par un panneau additionnel du modèle 5a portant l’inscription « excepté fournisseurs ».

    Empreinte du texte cb705edc9cf81ff4f2369aa40a17e092020cdd32f2a897c20ea00ad9d25cc185, empreinte du corps b139f3211109fc426ff046dc0fa6f38b12eaa3abf493908f86e2df5cd743e5c5, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2022/04/27/a218/jo, /lu-legilux/rgd-2022-04-27-a218/2022-05-07--48a43ab89d68b220cd529c2d531f58a289b64c81eab79232e7a771a1c9dd82c2/fra/art_14

  15. art_15

    Art. 15.L’arrêt et le stationnement sont interdits sur la voie de contournement de la gare routière, à la hauteur de la « mBox », à l’exception de l’arrêt ou du stationnement des véhicules des représentations étrangères officielles.Cette disposition est indiquée par le signal C,19 complété par un panneau additionnel du modèle 5a portant l’inscription « excepté représentations étrangères officielles ».

    Empreinte du texte fa99d5e48a46975e18779c1b9663288b3ee231700fda734e7e3cae7d5210f656, empreinte du corps b139f3211109fc426ff046dc0fa6f38b12eaa3abf493908f86e2df5cd743e5c5, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2022/04/27/a218/jo, /lu-legilux/rgd-2022-04-27-a218/2022-05-07--48a43ab89d68b220cd529c2d531f58a289b64c81eab79232e7a771a1c9dd82c2/fra/art_15

  16. art_16

    Art. 16.L’arrêt et le stationnement sont interdits sur la voie de contournement de la gare routière, à partir de la « mBox » jusqu’au passage pour piétons situé à la fin du quai RGTR 103, à l’exception de l’arrêt ou du stationnement des taxis de la zone de validité 1.Cette disposition est indiquée par le signal C,19 complété par un panneau additionnel du modèle 5a portant l’inscription « excepté taxis de la zone de validité 1 ».

    Empreinte du texte 8efbf6b0a7b3bdbdb5b6e9dc6ffeab8e79b03b3d3875c9ac752d90c9c6e87603, empreinte du corps b139f3211109fc426ff046dc0fa6f38b12eaa3abf493908f86e2df5cd743e5c5, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2022/04/27/a218/jo, /lu-legilux/rgd-2022-04-27-a218/2022-05-07--48a43ab89d68b220cd529c2d531f58a289b64c81eab79232e7a771a1c9dd82c2/fra/art_16

  17. art_17

    Art. 17.L’arrêt et le stationnement sont interdits sur la voie de contournement de la gare routière, en aval du passage pour piétons situé à la fin du quai RGTR 101, à l’exception de l’arrêt ou du stationnement des véhicules de la Police grand-ducale.Cette disposition est indiquée par le signal C,19 complété par un panneau additionnel du modèle 5a portant l’inscription « excepté Police grand-ducale ».

    Empreinte du texte efc5249c0c1a9934d3c3b9a4cea75e2bb29ad8262f93336c05606e5c2a9a8b5b, empreinte du corps b139f3211109fc426ff046dc0fa6f38b12eaa3abf493908f86e2df5cd743e5c5, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2022/04/27/a218/jo, /lu-legilux/rgd-2022-04-27-a218/2022-05-07--48a43ab89d68b220cd529c2d531f58a289b64c81eab79232e7a771a1c9dd82c2/fra/art_17

  18. art_18

    Art. 18.Aux endroits ci-après, un passage pour piétons est aménagé :à l’entrée unique aux voies et places ouvertes à la circulation publique aux abords de la Gare de Luxembourg en provenance de la N3 situé à la hauteur du parking CFL ; au début des quais RGTR 103 et 104 ; à la fin des quais RGTR 103 et 104 ; à la fin des quais RGTR 101 et 102 ; à la sortie unique des voies et places ouvertes à la circulation aux abords de la Gare de Luxembourg.Ces dispositions sont indiquées par le signal E,11a et par un marquage au sol conforme à l’article 110 de l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques.

    Empreinte du texte c34b982300f4a112d9b6ca8ae47e073841b8e52e003f0bcbf94252a3e3da8c87, empreinte du corps b139f3211109fc426ff046dc0fa6f38b12eaa3abf493908f86e2df5cd743e5c5, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2022/04/27/a218/jo, /lu-legilux/rgd-2022-04-27-a218/2022-05-07--48a43ab89d68b220cd529c2d531f58a289b64c81eab79232e7a771a1c9dd82c2/fra/art_18

  19. art_19

    Art. 19.Les emplacements situés entre le bâtiment « Grande Vitesse » et le parking CFL situés à la hauteur du passage pour piétons situé au début du quai RGTR 103 sont considérés comme places de parcage réservées aux cycles, cyclomoteurs et motocycles.Cette disposition est indiquée par le signal E,23 complété par un panneau additionnel du modèle 1 portant les symboles du cycle, cyclomoteur et motocycle.

    Empreinte du texte 73a541354984a67b905e329eb915d05a40d1d48a2237fe3ae9769622203c427b, empreinte du corps b139f3211109fc426ff046dc0fa6f38b12eaa3abf493908f86e2df5cd743e5c5, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2022/04/27/a218/jo, /lu-legilux/rgd-2022-04-27-a218/2022-05-07--48a43ab89d68b220cd529c2d531f58a289b64c81eab79232e7a771a1c9dd82c2/fra/art_19

  20. art_20

    Art. 20.Les quais RGTR 103, 104 et 101, 102 et les voies y relatives, sur toute la longueur sont signalés comme gare routière.Ces dispositions sont indiquées par le signal H,3a.

    Empreinte du texte eb9bb268c7e8a03b585f4e322d812f485ea2ce00eb2f35c2f5796a2abd010f59, empreinte du corps b139f3211109fc426ff046dc0fa6f38b12eaa3abf493908f86e2df5cd743e5c5, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2022/04/27/a218/jo, /lu-legilux/rgd-2022-04-27-a218/2022-05-07--48a43ab89d68b220cd529c2d531f58a289b64c81eab79232e7a771a1c9dd82c2/fra/art_20

  21. art_21

    Art. 21.Les conducteurs de véhicules qui circulent sur la voie de la sortie unique en direction de la N3, doivent marquer l’arrêt avant de s’engager sur la chaussée dont ils s’approchent et céder le passage aux conducteurs qui circulent dans les deux sens sur la N3.Cette disposition est indiquée sur la voie non prioritaire par le signal B,2a, complétée par des signaux colorés lumineux du système tricolore.

    Empreinte du texte 7dcf9dec8659682b159048ebab922b1378ee104f101543355fd8f6e96ebd70ed, empreinte du corps b139f3211109fc426ff046dc0fa6f38b12eaa3abf493908f86e2df5cd743e5c5, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2022/04/27/a218/jo, /lu-legilux/rgd-2022-04-27-a218/2022-05-07--48a43ab89d68b220cd529c2d531f58a289b64c81eab79232e7a771a1c9dd82c2/fra/art_21

  22. art_22

    Art. 22.Les infractions aux dispositions des articles 3 à 21 sont punies conformément à la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

    Empreinte du texte 30d8e2181421fba6d00aa72f48c8e369f83bdceb9af62c620d667173fc1013ea, empreinte du corps b139f3211109fc426ff046dc0fa6f38b12eaa3abf493908f86e2df5cd743e5c5, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2022/04/27/a218/jo, /lu-legilux/rgd-2022-04-27-a218/2022-05-07--48a43ab89d68b220cd529c2d531f58a289b64c81eab79232e7a771a1c9dd82c2/fra/art_22

  23. art_23

    Art. 23.Un plan de signalisation indiquant les dispositions telles que mentionnées aux articles 3 à 21 figure en annexe.La pose, l’entretien et la conservation des signaux routiers incombent à l’Administration des ponts et chaussées.

    Empreinte du texte 50be85a71cb376b0f713571e92eb947f26578ec3bb6766384ff54462103363ad, empreinte du corps b139f3211109fc426ff046dc0fa6f38b12eaa3abf493908f86e2df5cd743e5c5, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2022/04/27/a218/jo, /lu-legilux/rgd-2022-04-27-a218/2022-05-07--48a43ab89d68b220cd529c2d531f58a289b64c81eab79232e7a771a1c9dd82c2/fra/art_23

  24. art_24

    Art. 24.Le règlement grand-ducal modifié du 5 novembre 2015 portant réglementation de la circulation sur les voies et places ouvertes à la circulation publique aux abords de la Gare de Luxembourg est abrogé.

    Empreinte du texte 1e569a41400e3c659d276a5d3a495ad59d086f0aa04a9c53768f734b5b771a8c, empreinte du corps b139f3211109fc426ff046dc0fa6f38b12eaa3abf493908f86e2df5cd743e5c5, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2022/04/27/a218/jo, /lu-legilux/rgd-2022-04-27-a218/2022-05-07--48a43ab89d68b220cd529c2d531f58a289b64c81eab79232e7a771a1c9dd82c2/fra/art_24

  25. art_25

    Art. 25.Notre ministre ayant les Transports dans ses attributions et Notre ministre ayant la Sécurité intérieure dans ses attributions sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte 2c7c6b5fe117f0e72fda773f5074ecadca11fb65c7251a53578c53a1a4977df5, empreinte du corps b139f3211109fc426ff046dc0fa6f38b12eaa3abf493908f86e2df5cd743e5c5, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2022/04/27/a218/jo, /lu-legilux/rgd-2022-04-27-a218/2022-05-07--48a43ab89d68b220cd529c2d531f58a289b64c81eab79232e7a771a1c9dd82c2/fra/art_25

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