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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

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art_2

Cité d’après loi-1858-01-15-n3, fra, l’acte tel que publié, daté de son entrée en vigueur le 1858-01-25 (éditeur).

Art. 2.La disposition de l'art. 1er de la présente loi fait partie intégrante de la Constitution, dont elle forme l'article 43, en remplacement de l'art. 43 ci-dessus transcrit.

Empreinte du texte 45b837e3e074b3be8daa4f0065d838973bd8e2d8e999a1c48a66cc12ea44113e, empreinte du corps 8ac429d440abfdb2921cb1a5d786be28dd52448b1566939a019bf565ff33ac52, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/1858/01/15/n3/jo, /lu-legilux/loi-1858-01-15-n3/1858-01-25--38f8080a03a2111fc1e3a43c5d1dae8a2773c75207ff4e532a1995d7f7fb4b87/fra/art_2

Citer cet article

Citation usuelle
Art. 2 de la loi du 15 janvier 1858, portant fixation de la liste civile, dans sa version publiée, entrée en vigueur le 25 janvier 1858
Avec son permalien
Art. 2 de la loi du 15 janvier 1858, portant fixation de la liste civile, dans sa version publiée, entrée en vigueur le 25 janvier 1858 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/loi-1858-01-15-n3/1858-01-25--38f8080a03a2111fc1e3a43c5d1dae8a2773c75207ff4e532a1995d7f7fb4b87/fra/art_2)
Avec ses éléments de vérification
Art. 2 de la loi du 15 janvier 1858, portant fixation de la liste civile, dans sa version publiée, entrée en vigueur le 25 janvier 1858
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/loi-1858-01-15-n3/1858-01-25--38f8080a03a2111fc1e3a43c5d1dae8a2773c75207ff4e532a1995d7f7fb4b87/fra/art_2
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/1858/01/15/n3/jo
Intitulé (éditeur) : Loi du 15 janvier 1858, portant fixation de la liste civile.
Version : l’acte tel que publié ; entrée en vigueur le 1858-01-25 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 3 de 1858 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/1858/a3)
Date de publication (éditeur) : 1858-01-21
Empreinte du texte (SHA-256) : 45b837e3e074b3be8daa4f0065d838973bd8e2d8e999a1c48a66cc12ea44113e
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Pour un acte publié avant le 1er janvier 2017, le Mémorial imprimé fait foi, et le PDF de l’éditeur en est la reproduction numérique. L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/1858/01/15/n3/jo.

L’acte entier dans cette version

Texte communiqué sous agreed_cc_by_rederived. Lu au 1858-01-25 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Pour un acte publié avant le 1er janvier 2017, le Mémorial imprimé fait foi, et le PDF de l’éditeur en est la reproduction numérique. L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/1858/01/15/n3/jo.

Comment lire ceci

loi-1858-01-15-n3, fra, l’acte tel que publié, daté de son entrée en vigueur le 1858-01-25 (éditeur)

/lu-legilux/loi-1858-01-15-n3/1858-01-25--38f8080a03a2111fc1e3a43c5d1dae8a2773c75207ff4e532a1995d7f7fb4b87/fra

2 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.La liste civile est fixée à deux cent mille francs par an.Les frais de Lieutenance et de Régence sont prélevés sur la liste civile.

    Empreinte du texte 7f2b6200c2a2923e67d1e7e522c5d8243bd7b23838ae096208298146853ca43b, empreinte du corps 8ac429d440abfdb2921cb1a5d786be28dd52448b1566939a019bf565ff33ac52, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/1858/01/15/n3/jo, /lu-legilux/loi-1858-01-15-n3/1858-01-25--38f8080a03a2111fc1e3a43c5d1dae8a2773c75207ff4e532a1995d7f7fb4b87/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.La disposition de l'art. 1er de la présente loi fait partie intégrante de la Constitution, dont elle forme l'article 43, en remplacement de l'art. 43 ci-dessus transcrit.

    Empreinte du texte 45b837e3e074b3be8daa4f0065d838973bd8e2d8e999a1c48a66cc12ea44113e, empreinte du corps 8ac429d440abfdb2921cb1a5d786be28dd52448b1566939a019bf565ff33ac52, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/1858/01/15/n3/jo, /lu-legilux/loi-1858-01-15-n3/1858-01-25--38f8080a03a2111fc1e3a43c5d1dae8a2773c75207ff4e532a1995d7f7fb4b87/fra/art_2

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